La Flexicurite Et Le Droit Negocie

Monsieur X, assistant managerA : M. Walter Date : 21/03/2011 Objet : La « fléxicurité » et le droit négocié. NOTE STRUCTUREE Le droit du travail français évolue vers un droit négocié par les partenaires sociaux. La négociation collective entre les représentants des employeurs et des salariés porte sur les conditions de travail, la formation professionnelle et les garanties sociales. Un phénomène de « fléxicurité » se développe mais dû à la faible présence des syndicats dans les entreprises

sociale. Son financement devrait moins passer par l'emploi et donc par la cotisation sociale, et davantage par l'impôt - ce qui suppose de relever massivement la CSG, l'impôt sur le revenu ou la TVA *rigidité de l'emploi : un bouleversement du droit du travail, rendant le licenciement infiniment plus facile qu'aujourd'hui. Elle passerait par la création d'un service public de l'emploi qui fait aujourd'hui défaut, par une vraie décentralisation, par un énorme effort de formation de recherche d’emploi

PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT D’ÉTAT CHARGÉ DE LA PROSPECTIVE ET DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ÉRIC BESSON 26 FÉVRIER 2008 Emploi Travail Flexicurité en Europe Éléments d'analyse Travail Emploi E CTIV SPETION PROLUA ÉVA Monsieur le Premier ministre, Vous avez bien voulu me confier, par courrier en date du 22 octobre 2007, une mission “d’évaluation comparative des outils mis en œuvre par nos principaux partenaires européens” susceptibles de “concilier à la fois le

création des normes sociales. Le droit du travail par le processus législatif ordinaire cède de plus en plus au droit négocié qui est mieux adapte aux particularités et aux contraintes des entreprises. Cependant cette évolution n'est pas sans risques, en effet, le monde du travail est marqué par une faible présence des syndicats dans l'entreprise. Par ailleurs, Celle-ci cherchent constamment de la flexibilité grâce aux droit négocie. Cette phénomène se nomme la « flexicurité » à tendance à se développer

La notion de “Flexicurité” débouche en 1999 sur la loi « flexibilité et sécurité » dont l’objectif majeur est de réduire le dualisme du marché du travail, c’est-à-dire l’existence d’une main-d’œuvre stabilisée sur des marchés primaires et d’une main d’œuvre peu sécurisée sur des marchés secondaires beaucoup plus flexibles. Concrètement, cette loi consiste à faciliter le recours aux contrats de travail temporaires par les entreprises, à attribuer les mêmes droits aux travailleurs en matière de sécurité

CAS PRATIQUE : LA FLEXICURITE ET LE DROIT NEGOCIE DROIT La flexicurité est une stratégie intégrée visant à renforcer à la fois la flexibilité et la sécurité sur le marché du travail. Elle cherche à concilier les besoins des employeurs en matière de flexibilité de la main-d'œuvre avec ceux des travailleurs en matière de sécurité, ces derniers souhaitant avoir l'assurance de ne pas connaître pas de longues périodes de de chômage. L'accord national interprofessionel prévoit d'allonger la durée

les conditions d’appropriation d’un tel modèle social par la France. Exercice 1 1. D’une certaine façon, « le modèle » danois allie la flexibilité du marché du travail anglo-saxon et un niveau élevé de protection sociale, d’où l’expression de « flexicurité », mélange de flexibilité du travail et de sécurité sociale. En effet, si la réglementation de l’emploi y est faible, c’est-à-dire s’il est facile d’embaucher ou de licencier une personne, la protection sociale attachée aux chômeurs y est forte

son emploi ou du moins de ne pas se retrouver au chômage, tout en évoluant. Cela passe par des stratégies personnelles, des choix mais aussi par l'intermédiaire d'une association, d'un service. D'autre part, la sécurité de l'emploi répond aux droits des professionnels. Elle lutte contre l'exclusion, la précarité et favorise l'insertion professionnelle tout en conciliant travail et famille. Elle permet aussi de se former tout au long de la vie. On peut alors parler de « déstandardisation » qui

Développement Structuré. Le droit du travail, nouvellement réédité et actualisé dernièrement par une nouvelle publication du Code du Travail s’adapte aux réalités du monde de l’entreprise. Le droit du travail est l’une des branches du droit privé qui évolue le plus vite. Il doit sans cesse répondre aux besoins des entreprises et du marché. Le projet de loi de modernisation du contrat de travail en est l’illustration. Le droit du travail accompagne la flexibilité des entreprises (I) mais la flexibilité

plus en plus, la négociation collective a tendance à prendre le pas sur la règle générale : en effet, le législateur intervient pour donner force de loi à des textes élaborés par les partenaires sociaux. Il s’agit là d’une évolution importante du droit français, porteuse de conséquences souvent favorables au salarié. I. La négociation collective La négociation collective est l’ensemble des discussions entre représentants des employeurs ou des organisations professionnelles, d’une part, et syndicats