La Figure De L Entrepreneur Depuis Le 19ème Siècle

poursuites, va s’opérer une deuxième étape : procédure de distribution elles vont permettre à des créanciers de se partager les biens ou revenus du débiteur. Le but est de distribuer ce qui reste saisissable. Ces PCE existent depuis la naissance du code civil (début 19ème). Le droit actuel dans sa version moderne est issu d’une loi du 9 juillet 1991, suivi d’un décret d’application du 31 juillet 1992 et une mise en vigueur de la réforme au 1 janvier 1993. La réforme ne s’est pas trouvée totalement

INTRODUCTION : Rappel : Sources des obligations entre créancier et débiteur. Depuis 1804, le code civil distingue deux catégories de sources : obligations conventionnelles (contrat) et les engagements qui se forment sans convention (titre IV du livre 3, articles 1370 à 1390). L’article 1370 distingue deux catégories d’engagements : les engagements qui résultent de l’autorité seule de la loi et les engagements « qui naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé ». Ces faits peuvent

pouvoir politique en Occident et une insécurité grandissante et par le fort ralentissement du commerce lointain entre le Ve et Xe siècle. Ce sont les villes d’Italie du Nord qui vont réactiver à partir du IXe siècle le commerce lointain : Venise bien sûr mais également Pise et Gênes. Une « révolution commerciale » du même type se développe au Nord de l’Europe à la fin du XIe siècle. Bruges connaît une expansion commerciale importante ainsi que Lübeck et Hambourg. Cette dynamique commerciale au Sud et au

l’anticipation des problèmes à venir n’est pas uniquement assurée par la connaissance des défaillances passées, surtout dans des situations complexes. C’est pourquoi se développe l’idée d’une analyse a priori des risques qui donne d’ailleurs lieu, depuis la fin de l’année 2002, à une déclaration officielle auprès de l’inspection du travail. Cette analyse ne part plus des défaillances éventuelles, mais des situations de travail, pour en analyser les composantes et identifier les risques susceptibles

que le résultat de la panique bancaire suite aux runs bancaires. Enfin, on proposera dans la dernière section une présentation typologique assez détaillée des crises financières. [pic] 1 Caprio et Klingebiel (2003) recensent 117 crises systémiques depuis la fin des années 1970. SECTION 1: Definition: Friedman-Schwartz vs. Keynes- Minsky-Kindleberger : « Le changement radical qui est arrivé dans la théorie économique n'a pas été le résultat d'une guerre idéologique; Il n'a pas été non plus le

de mère de substitution. EX2 : pour protéger les majeurs qui souffrent d’une altération mentale, le législateur a mis en place des règles de protection avec la loi du 3 janvier 1968, cette loi laissait une place importante à la famille du majeur. Depuis 1968, la structure familiale évolue et les familles tendent à ne plus vouloir s’occuper des majeurs handicapés, aussi le législateur est de nouveau intervenu et par une loi du 4 mars 2007 a reformé la loi du 14 juillet 1968. Le droit peut donc exister

remarques : En réalité le droit des sociétés est une matière carrefour entre le droit civil et commercial. Le droit commun des sociétés se trouve dans le code civil Cette présentation témoigne d’une approche anthropomorphique, elle était en vogue au 19ème siècle. Elle vise à attribuer à un ectoplasme comme une société, des attributs de la personne physique, c’est une façon de rendre la société moins incorporelle et surtout plus concrète. On étudiera la théorie générale des sociétés. On étudiera la

..................25 Les principes fondateurs de la RSE.....................................................................27 III.4.a) Quelques siècles auparavant....................................................................27 III.4.b) Plus près de nous avec la révolution industrielle....................................27 III.4.c) Le XXème siècle et l’émergence de la RSE...........................................29 Les chartes et codes de bonne conduite ...................................

économiques et technologiques actuelles, tout n'est que risque. Certes, la prise de risques est inhérente à la fonction de chef d'entreprise. Mais ce risque doit être mesuré, calculé. La pérennité de l'entreprise passe par la maîtrise du risque. Ainsi depuis l'an 2000, la gestion des risques s'installe dans le quotidien des dirigeants. Notamment en raison de la montée en puissance du risque management et du fait que la responsabilité du chef d'entreprise peut être plus facilement engagée.  Aujourd’hui

d’argent d’un lieu à un autre lieu. Ce titre peut circuler entre diverses personnes passant d’un porteur à un autre, et afin de garantir au porteur ultime un paiement en monnaie légale, trois techniques ont vu le jour vers le 16e siècle : ➢ La clause à ordre : mention qui figure au recto de la traite, formulé par ex ainsi : « veuillez payer à ordre de x la somme de tant… », elle donnait au tiré l’ordre de réglé le montant du titre à tout porteur légitime que ce soit le bénéficiaire initial ou une autre