La Faute-sur-Mer

DISSERTATION : « LA PLACE DE LA FAUTE AU DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE » La faute a été définie très tôt par Marcel Planiol comme étant ‘‘un manquement à une obligation préexistante. ” Autrement dit, on est en faute lorsque l’on n’a pas agi comme l’on devait agir’’. La faute peut prendre la forme d’une action ou d’une omission. En tout cas, elle suppose un acte accompli avec une volonté suffisante. La proposition ‘‘Le principe de la responsabilité de l’administration’’ a la signification

réacteurs a été terrassée au niveau de la mer pour limiter le coût de pompage des eaux de refroidissement ; la hauteur du mur de protection était d’environ 6 m, mais le tsunami y a atteint 15 m, noyant les réacteurs et provoquant une catastrophe nucléaire majeure. Tempêtes côtières : Xynthia à l'Aiguillon-sur-Mer et la Faute-sur-Mer le 28 février 2010. Après la tempête À l’estuaire du Lay, les parties anciennes de l'Aiguillon-sur-Mer et de la Faute-sur-Mer sont construites sur des dunes et des

Affaire Erika Introduction : Le 12 décembre 1999, l’Erika, un pétrolier battant pavillon maltais, sombrait au large des côtes du Sud de la Bretagne. Aucune perte humaine ne fut à déplorer mais près de 20 000 tonnes de fioul lourd se déversèrent en mer pour aller finalement souiller le littoral. Les conséquences se firent sentir très vite d’une part sur l’environnement, d’autre part sur l’économie des régions concernés. Aujourd’hui, et sans doute pour plusieurs années encore, ce naufrage a des répercussions

visites au "Peuples" deviennent régulières. Une certaine complicité naît entre les deux jeunes gens. Lors d'une sortie en mer ,p ils deviennent plus proches l'un de l'autre. Jeanne en rentrant le soir se demande si le vicomte est celui qu'elle attend. Quelques temps plus tard, le vicomte demande Jeanne en fiançailles lors d'une cérémonie organisée à l'insu de celle-ci : en mer, sur un bateau décoré de rubans, entourés par un paysage magnifique. Elle accepte sans hésiter. Elle lui demande son prénom

créancier qui l’invoque, mais ne peut pas écarter en se fondant sur la bonne foi du débiteur. Limites aux pouvoirs du juge : pas de délai de grâce. C-Résolution unilatérale : certaines dispositions légales : - licenciement du salarié pour faute grave -13 octobre 1998 : « la gravité du comportement d’une partie à un contrat peut justifier que l’autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls » comportement : « en opposition avec la foi contractuelle, compromettant

A. Ce qu’est le territoire français. 1) Le territoire français proprement dit. Il comprend l’espace terrestre (France métropolitaine, DOM-TOM, collectivités outre mer) plus les collectivités à statut particulier (Nouvelle Calédonie, terres arctiques et antarctiques). Il y a aussi l’espace maritime (mer territoriale ban de mer qui s’étend sur 12 miles marins : 22km). Pour l’espace aérien, c’est la zone qui est située à la perpendiculaire au dessus des territoires terrestre et maritime français

CE Ass. 20 octobre 1989, Nicolo Faits: M. Nicolo contestait devant le Conseil d’Etat le déroulement des élections au parlement européen de 1977. Il contestait notamment la participation des électeurs des départements et territoires d’outre-mer au scrutin ainsi que la présence sur les listes électoral de personnes issue de ces territoires, en se fondant sur la loi du 7 juillet 1977 et sur l’article 227-1  du  traité de Rome. Question de droit : Le Conseil d’Etat est-il habilité à contrôler la

janvier 2001 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de Cassation | L'arrêt du 30 janvier 2001 rendu par la Cour de Cassation est considéré comme un arrêt de principe. En effet, ce principe affirme le principe de retenu d'une faute civile en cas de faute pénale absente. Cet arrêt met fin à l'unité des fautes non intentionnelles pénales et civiles, on peut donc le qualifier de revirement de jurisprudence. Dans cet arrêt, un organisateur d'une course nautique a engagé le gérant d'une société

la cour condamne alors la commune pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public, à verser aux consorts Barbier une somme globale de 324 154,68 francs en réparation du préjudice causé par le décès de M. Barbier, cette somme tenant compte de la faute de la victime, qui a commis une imprudence en ne s‘assurant pas de l‘absence de risque. La commune de Béthoncourt se pourvoit alors en cassation devant le conseil d’Etat. Parallèlement à cette action devant la juridiction administrative, les consorts

WWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWWW WWWWWWWWWWWWWW Acte 3 – Scène 1 HAMLET Être, ou ne pas être, c’est là la question. Y a-t-il plus de noblesse d’âme à subir la fronde et les flèches de la fortune outrageante, ou bien à s’armer contre une mer de douleurs et à l’arrêter par une révolte ? Mourir.., dormir, rien de plus… et dire que par ce sommeil nous mettons fin aux maux du cœur et aux mille tortures naturelles qui sont le legs de la chair: c’est là un dénouement qu’on doit souhaiter avec