La Famille Instance Dintégration

le Conseil du contentieux des étrangers en introduisant un recours en suspension et en annulation.[21] 2.1.3. Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides est une instance administrative indépendante, responsable de l’instruction des demandes d’asile. Il est placé sous l’autorité du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides et est assisté par deux adjoints. La procédure devant le CGRA débute lorsque l’OE

des atribu d'integration, c le droi de lunion ki é de nature federal. Dan leurop de la coopertion chake éta concerve sa souveraineté dan leurop de lintégartion C plu relatif. En 2011, on voi une littérature abondante métan on doute se processur dintégration. On pe dire kil y a 3 senario imaginé: le plu pesimiste C de dire ke cte edific va sefondre si la zone euro sefrondre; Il né pa besoin daler plus loin, le mé interieur sufi pa (en 2005 la frs et les holanD on repondu non a la constitu c ki ve dire

aucunes regles spéciales ne permmet de trancher un litige, le juge pourra s'inspirer du droit civil pour ébaucher une solution. Le droit civil regroupe le droit des personnes, le droit des biens, le droit des obligations egalement le droit de la famille. Le droit privé est egalement composé du droit commercial qui régit l'activité commercial et le statut des commerçants. On y compte aussi le droit judiciaire privé qui regroupe les regles relatifs a l'organisation judiciaire et a la procédure civile

atomique créé par un des 2 traité de Rome de 57= Euratom).les arrêts rendus par cette cour ont eu une incidence très forte sur l’ensemble des branches du droit notamment droit interne.Incide forte sur droit privé (droit concurrence) droit des pers, famille, contrats, propriété.. Ex : arrêt rendu en 2008 par la cour : grounkin, C 353/06 lettre C dit arrêt cour de justice si lettre T tribunal, 353 ème affaire déposée au greffe en 2006, lettre P à la fin alr c’est un pourvoi. Question préjudicielle

dans le but de faciliter leur réinsertion dans leur patrie. Cependant, au vu de ses réalisations, ce cadre incitatif n’a pas eu un parcours réussi tel qu’on lui a prévu lors de sa conception. Feu Hassan II attirait en ces termes l’attention des instances concernées sur la nécessite de repenser ce moyen d’action: « Nous l‘avons toujours dit, tout Marocain exerçant à l‘étranger doit regagner son pays en tant que cadre pour transmettre aux autres ce qu ‘il a appris. S’il économise une somme d ‘argent