La Droite populaire

pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » qui sous entend la souveraineté populaire. Ces articles méritent une attention particulière en ce qu’ils confondent deux notions philosophiquement inconciliables : souveraineté populaire et nationale. Dans la souveraineté populaire, le suffrage est un droit, il est universel, et chaque parlementaire se doit d’obéir aux consignes des électeurs. Dans la souveraineté nationale, le suffrage est une

Les citoyennes tricoteuse C'est ainsi qu'on appelait les femmes d'origine populaire qui suivaient en tricotant les séances de là Convention et apostrophaient les députés depuis les tribunes. Elles se trouvaient aussi sur le chemin menant à l'échafaud et participaient aux "messes rouges", trempant leurs mouchoirs dans le sang des victimes. La plus célèbre des tricoteuses est Aspasie Carlemigelli qui foula aux pieds le cadavre du député Féraud, massacré le 20 mai 1795..." do (1)Les cahiers de doléances

nationalistes. A cette époque et dans ce contexte, la démocratie Française est-elle en danger ? Dans un premier temps, nous étudierons la menace que représentent les multiples crises qui affectent le pays. En second lieu, nous verrons la réaction du front populaire dans sa tentative de défense du régime. Puis nous analyserons la situation politique de la France à l’aube de la Seconde Guerre Mondiale. Après la première guerre mondiale, les effets du crash boursier de Wall Street de 1929 déferlent sur la

constitutionnalité des lois renforce t-il la souverraineté populaire? La Constitution est au fondement de notre Etat, ecrite en 1958 elle est au sommet de la hierarchie des normes. On dit qu'il y a violation de la Constitution lorsque les actes juridiques de rang inférieur ne sont pas conforme a celle ci, c'est donc le controle de constitutionalité des lois qui va établir un controle visant a verifier la conformité ou la non-conformité d'une loi, norme ou règle de droit interne a une convetion internationale, ce

Participation par le biais des élections : mandat impératif / mandat représentatif Ceci renvoie aux différentes théories de la souveraineté : Souveraineté populaire : idéal de démocratie directe Souveraineté nationale : véritable régime représentatif (théorie de l’électorat fonction) Voie médiane : souveraineté semi-directe (théorie de l’électorat droit) Sieyès : électorat inintéressé et incapable Gélard : nécessité d’éduquer le citoyen : rôle des partis Crise de la représentation (et donc de

peuvent installer sans résistance un régime de démocratie populaire. Si Lénine n’avait pas utilisé le terme de « démocratie populaire », l’idée est déjà présente lorsqu’il écrit en 1917 dans L’Etat et la Révolution « La dictature du prolétariat est un élargissement considérable de la démocratie, devenue pour la première fois démocratie pour les pauvres, démocratie pour le peuple et non pour les riches ». L’expression « démocratie populaire » représente un pléonasme étymologique, dans la mesure où

Prud’hommes Cour d assises des mineurs Cour de justice de la République Cour d’assises Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Cour nationale de l’incapacité Cour nationale du droit d’asile Juge de proximité Juridiction nationale de la libération conditionnelle juridiction échevinale jurés populaires Tribunal de commerce Tribunal des affaires de sécurité sociale Tribunal du contentieux de l’incapacité Tribunal départemental des pensions Tribunal interrégional de la tarification

République est rejeté et un nouveau gouvernement provisoire officiel est mis en place. Une assemblée constituante est élue. Le plus gros groupe est celui des communistes (il n’a pas la majorité absolue), ensuite le MRP (Mouvement des Républicains Populaires) et en troisième position les socialistes. A eux trois ils totalisent environs les ¾ des sièges. Le projet de Constitution (projet du 19 avril 1946) soumis au referendum ne comporte qu’une seule assemblée législative. C’est en grande partie à cause

DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE La démocratie représentative, d'essence libérale et bourgeoise, dans laquelle les représentants sont autorisés par l'élection à transformer la volonté populaire en actes de gouvernement, constitue à l'heure actuelle le régime politique le plus communément répandu dans les pays occidentaux. L'une des conséquences qui en résultent est qu'on a pris l'habitude de considérer que démocratie et représentation sont en quelque sorte synonymes

28.09.2012 DROIT CONSTITUTIONNEL (Palestine réclame le statut d’Etat observateur à l’ONU) * Continuité de l’Etat Aucune règle qui voudrait que l’Etat est un espace continu. * Continuité dans le temps On dit souvent la continuité du service public. (ex : Belgique, sans gouvernement de plein exercice pendant plusieurs mois) C’est une règle fondamentale de la géopolitique. Ex : affaire des emprunts russes. Dernier tsar a beaucoup emprunté pour la révolution russe, l’URSS a dit