La Droite populaire

Droit Constitutionnel Forme d’organisation de l’état : Etat fédérale Etat unitaire Etat régional c. L’état régional + synthèse Au terme d’un long processus de décentralisation l’état français est passé d’étais unitaire à état régional, « régional » est un terme générique, il peut s’agir de province, d’état etc. C’est le cas aussi de l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Belgique, le Royaume-Uni. Il n’y a pas d’état fédéral qui sont devenu état régional. De pars la diversité au sein même d’un

surproduction de café. Les pays industrialisés européenne qui sont mis aussi en difficulté par les Etats Unis à cause du protectionnisme, (Système consistant à protéger l'économie d'un pays contre la concurrence étrangère au moyen de mesures tarifaires (droits de douane) et non tarifaire) le rapatriement des capitaux et multiplications des faillites de la banque des entreprises. C’est une crise multiple dont économique, social. La crise touche

BANQUE POPULAIRE Réalisée par : Période : DU 14/04/2014 AU 31/05/2014 Année académique : 2013/2014 Avant la présentation de ce rapport, je tiens à remercier tout le personnel de la Banque Régionale de RABAT-KENITRA pour l’accueil qu’il m’a réservé. Je remercie plus particulièrement les responsables de la Direction des Ressources Humaines, qui m’ont permis à travers ce stage, de développer le côté pratique de ma formation. Je ne laisse pas cette occasion passer, sans exprimer

Lieu du stage : Secours Populaire Date de P.F.M.P : Du 12 au 30 novembre. 2012/2013 SOMMAIRE Introduction …........................................................................... 3 La structure ….......................................................................... 4 La structure (suite) …................................................................ 5 Plan du Secours Populaire ….....................................

l'exercice du pouvoir. Elle pose donc un double problème de souveraineté. Il existe en effet, la souveraineté populaire. Le peuple, considéré comme la totalité des citoyens qui en détiennent chacun une fraction en est le titulaire. Dans le Contrat social, Rousseau a formulé cette conception dont les conséquences sont le suffrage universel et la démocratie directe. A la souveraineté populaire s'oppose la souveraineté nationale. Dans ce cas, la Nation en est titulaire. Cette conception date de la renaissance

souveraineté ne se posait pas vraiment, mais il apparaîtra au fur et à mesure que le Roi sera contesté. On opposera alors les théories théocratiques de la souveraineté, souveraineté nationale, aux théories démocratiques de la souveraineté, souveraineté populaire. Ces dernières l’emporteront fnalement. Cette souveraineté réside dans la totalité des citoyens depuis la révolution de 1789. En efet, la Révolution française a été l'impact de l'évolution du sens de la souveraineté qui a posé pour principe la dissociation

puissance absolue et perpétuelle d’une République (…) c'est-à-dire la plus grande puissance de commander ». Elle appartient aujourd’hui au peuple qui l’exerce à travers ses représentants et le référendum, on peut alors distinguer la souveraineté populaire de la souveraineté nationale, Mais une question se pose : la souveraineté peut-elle se partager ? Nous verrons dans un premier temps que selon ses principes la souveraineté de l’Etat est indivisible et, dans un second temps, que cette souveraineté

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, c’est le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. La souveraineté est indivisible, limité dans le temps, c’est sont caractère inaliénable et non définitif, c’est son caractère imprescriptible La souveraineté nationale quant à elle se définit comme étant l’autorité suprême détenue par le peuple par

rupture a eu lieu. Il s'agit de la souveraineté populaire. En effet, le peuple est considéré comme la source de la souveraineté. Il exprime sa souveraineté à travers le vote. A) La Ve république, une véritable rupture exprimée à travers la souveraineté populaire. La constitution de la Ve république a adopté deux conception de la souveraineté : La souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Depuis sa naissance, la souveraineté populaire a été considérée comme une rupture avec les anciennes

Droit constitutionnel Cours du 16 septembre 2013. B) les implications de la souverainete populaire Le fait que le peuple soit souverain induit 4 implications 1- La souverainete est indivisible , inalienable et imprescriptible. Suverainete indivisible : le peuple est souverain , bien que chaque citoyen composant le peuple detient une parcelle de souverainete ce n est pas l individu mais le peuple qui est souverain. Et le peuple s exprime par le biais de la volonté générale. Souverainete