La Droite libre

A2 : Intégrer la dimension éthique et le respect de la déontologie KARINE SILINI UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D'OPALE SUPPORT DE COURS EN LIBRE DIFFUSION Version du 16 septembre 2009 Table des matières A2 : Intégrer la dimension éthique et le respect de la déontologie A2.1 : Respecter les droits fondamentaux de l'homme, les normes internationales et les lois qui en découlent................................................5 1. 2. 3. 4. Chartes et lois...........................

travail Sous-thème 1: Les différents régimes juridiques du travail Toute personne est libre d'obtenir un travail de son choix sans entrave. Le droit européen et la constitution encadrent le droit au travail. Le droit au travail n'est pas toujours compatible avec la liberté d'exploiter car le gérant d'une entreprise choisit librement ses salariés et il fait donc une sélection. Or la sélection est contraire au droit a tous au travail. Clause de non-concurrence: interdiction de travail chez un concurrent

Faut-il : du verbe falloir - exprime la nécessité, absolue ou relative, inconditionnelle ou conditionnelle au sens de ce qui ne peut pas ne pas être - exprime l'obligation, le devoir Notons que si apprendre à être libre est un devoir, cela suppose que ce soit d'abord une nécessité. | Apprendre : acquérir par la connaissance théorique (enseignement) ou par l'exercice pratique (instruction) des données théoriques (enseignement) ou des méthodes (instruction); ce qui est appris relève de l'acquis

point de vue: celui du bien ou du mal. S’il n’est pas dans l’habitude des économistes de discuter de moralité, bien peu de philosophes comprennent ce qu’est un marché et encore moins la morale qui le sous-tend. Quand le législateur interdit un marché libre des organes à la transplantation au nom de la morale, c’est en fait le philosophe ou le moraliste qui pénètre le domaine de l’économie avec ses propres outils d’analyse, et non l’inverse. Il est alors paradoxal de reprocher à l’économiste de se mêler

INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 l'importance du budget de l'Etat 1.2 Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 les régimes économiques en douane 2.2 l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion

son texte, Jean Pic de la Mirandole évoque le libre arbitre de l'homme qui vient d'être créé. Nous allons pouvoir nous demander Comment Jean Pic de la Mirandole évoque t-il la liberté de l'homme dans son oeuvre? Afin de présenter ce texte, nous allons évoquer l'Homme et la création, en s'intéressant au créateur et à sa créature puis au concept de la Liberté. Deuxièmement, nous pourrons étudier les conséquences de la Liberté en approfondissant le libre arbitre ainsi que l'homme digne par la Liberté

 Introduction Notion latine et adage du droit contemporain l’obscurité du DIP est attesté de diverses sources «  le DIP est une science à broussaille ». elle développe une terminologie très technique. Sans la maitriser, on ne comprend pas ! Prosser en 1953 «  le royaume des conflits de loi est un marécage nauséabond peuplé de fondrière tremblantes et habitées par les couleuvres des professeurs qui traumatisent dans sa jargon étrange et incompréhensible ». Ce qui caractérise le DIP est

sacrement qui à l'origine lie un homme et une femme », ou encore parce qu'un mariage de personnes du même sexe « serait une offense aux convictions religieuses ». Ainsi soient leurs convictions. Libre soit la société de les suivre ou non. Nous pourrions alors nous demander pourquoi, pourquoi une société (dite libre, justement) toute entière devrait se soumettre à des idées que seuls quelques uns défendent ? Pourquoi les homosexuels devraient se soumettre à des opinions que seule une minorité de la population

voter la proposition de loi Swennen suggérée par le SP.A afin d’accorder le droit d’adoption aux couples homosexuels. Théoriquement elle ouvrirait l’adoption nationale et internationale aux personnes seules mais aussi aux cohabitants et aux époux de même sexe. Elle permettrait également d’adopter l’enfant biologique ou adopté du partenaire. Quelques mois auparavant en Espagne, la même loi avait été acceptée ainsi que le droit au mariage homosexuel. Les Hispaniques figuraient ainsi à la 11ème position

LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES L’union douanière L’article 28 TFUE: L’union douanière s’étant a l’ensemble des échanges de marchandises et comporte l’interdiction entre les Etats membres des droits de douane a l’importation et a l’exportation. “…l’interdiction entre les Etats membres, des droits de douane a l’importation et a l’exportation et de toute taxe d’effet équivalent, ainsi que l’adoption d’un tarif douanier commun dans les relations avec les pays tiers.” Il faut distinguer