La Droite libre

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

1: Analyse du secteur automobile Volet 2: Analyse réglementaire 1. 2. 2 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Cadre général Droits et taxes appliqués aux importations de véhicules au Maroc Accord de libre échange Maroc – AELE Accord de libre échange Maroc – UE Accord de libre échange Maroc – USA Accord de libre échange Maroc – Turquie Autres partenariats commerciaux du Maroc Analyse comparative des droits d’importation appliqués au niveau international y Synthèse Volet 3: Étude d’impact Volet 4: Scénarii Volet

Droit de l’Union Européenne : Les libertés de circulation Il s’agit d’une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes mais aussi des marchandises. Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l’Union européenne, qui est l’organe institutionnel de l’Union européenne. Le Conseil des ministres de l’Union européenne est actuellement régi par l’article 16 du Traité sur l’UE, il réuni des ministres compétents dans un domaine donné

Prof. Ariane Chapelle Plan du cours Solvay Business School – Université Libre de 11 Plan du cours (1/2) • Introduction • Partie 1 : La demande – Théorie du consommateur – Aversion au risque et courbes d ’utilité – Aspects économiques de l ’assurance • Partie 2 : Introduction à la finance – Choix intertemporels de consommation – Coût d ’opportunité et valorisation de projets Solvay Business School – Université Libre de 22 Plan du cours (2/2) • Partie 3 : Equilibres – Equilibre partiel –

DE GERANCE LIBRE : ETUDE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DES RISQUES ENCOURUS PAR LES PARTIES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Naima FAKIR Ep. HAMIDOUCH MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Fouad AKESBI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Fouad BIAZ, Expert Comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL, Expert Comptable DPLE M. Abdellatif ZARKAL, Expert Comptable DPLE Le contrat de gérance – libre : Etude des

Être libre, est-ce vivre comme on l'entend ? Étymologiquement, le mot "liberté" vient du latin "libertas", qui désigne la condition d'un homme libre, par opposition à celle d'un esclave. Il s'agit donc de la possibilité d'agir à notre guise, sans que nous soyons gênés par des obstacles et des interdits. La liberté apparaît alors comme la possibilité de faire des choix, cependant, faut-il encore être capable de les faire. Il faut donc, pour être libre, acquérir une certaine responsabilité qui nous

DOSSIER DE DROIT Stanislas De Montalembert Groupe C1 Le droit est-il le moyen libertaire ou liberticide d’une civilisation ? Le droit, d’un aspect général est ce qui définit les îlots de possibilités que nous ayons dans un entourage d’interdit. C’est l’ensemble des règles qui attribuent des prérogatives et des droits aux personnes. Bien entendu, il ne s’applique pas à un seul individu mais

présentation : LA GERANCE LIBREMaster M1 : Droit des affairesPréparé par :Hanaa KHALILWijdane MATZOUQChaimaa IDRISSINouhayla NADEMEncadré par :Professeur BEL-AMINE Sommaire Introduction 4 Chapitre 1 : Les règles de formation du contrat de location-gérance 5 Section 1 : les conditions de fond du contrat de location-gérance : 5 Sous-section 1 : Les conditions relatives au bailleur du fonds de commerce : 6 Sous-section 2 : Les conditions relatives au gérant libre : 8 Section 2 : Les conditions de forme

respect des droits d'auteur et des sites internet Devoir d’économie  / droit Madame, vous avez récemment découvert l’existence d’un site Internet de l’un de vos concurrents dont les caractéristiques et le fonctionnement ressemblent fortement votre propre site Internet que vous avez créé pour votre entreprise. Il convient alors d’analyser les moyens de protection mettre en œuvre dans le cas d’une telle situation. Vous trouverez dans cette note, dune part, les règles relatives aux droits d’auteur

un HOMME LIBRE est celui qui, sachant les choses que sa force et son intelligence lui permettent de faire, est libre de faire celles qu’il a la volonté de faire. Beaucoup d’entre nous pense qu’obéir aux lois, c’est aussi renoncer à sa liberté, puisque le respect d’une loi, ne nous permet pas d’être totalement libres de nos choix. La loi est une série de règles générales qui indiquent le permis, le défendu et l’exigible. Elle précise la manière dont nous devons nous comporter, nos droits en matière