La Droite libre

Faculté de droit de Dijon Hélène TOURARD 2008-2009 DROIT EUROPEEN Introduction 1. RAPPEL SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES : a. la notion d’organisation internationale Organisation internationale = association d'Etats donnant naissance à une nouvelle entité dotée de la permanence, d'organes propres et de la personnalité internationale. A distinguer de Organisation non gouvernementale = a une mission internationale mais n'est pas composée d'Etats, association d’individus de différentes nationalités

infini d'exister. Il ne peut pas ne pas exister. Même l'idée que Dieu n'existe pas est impossible à penser tellement il existe en tant que substance éternelle. De plus, Dieu est la cause libre de tout, il agit selon la nécessité de sa nature et pas en vue d'un but, d'une finalité (ce qui le rend infiniment libre). Dieu est tout, il est nous. Il n'est pas un Dieu créateur, il n'a pas créé le monde pour nous, il fait tout par nécessité absolue. Spinoza n'a pas l'idée d'un Dieu personnel et transcendant

Le 10 septembre 2015 : Première partie : L'Etat L'Etat c'est une personne morale de droit public qui se compose de trois éléments, le premier étant le territoire, une population et une puissance politique souverraine. Le territoire est indispensable à l'Etat, il définit les frontières de l'Etat. Il ne suffit pas d'avoir une frontière, il faut aussi qu'il soit reconnu par la communauté internationale, ce n'est qu'à cette condition que le territoire à une valeur juridique. Ce territoire, est aussi

« Le libre » Valérie-Laure Benabou L’ordinateur est devenu un outil omniprésent dans notre vie pour les actes courants (commander un billet Air France), comme pour les actes les plus importants (Déclaration d’impôt). Le traitement informatique fait partie de notre quotidien. La notion de « Libre » est liée à une notion de licence. La licence c’est le contrat qui lie l’utilisateur et les créateurs. On distingue le logiciel libre du logiciel propriétaire. Lorsqu’on achète un logiciel propriétaire

question de la nécessité du choix (elle renvoie d'ailleurs plus à la thématique de la résignation qu'à celle de la révolte : si la révolte est impossible, il est nécessaire de préférer la résignation) et celle de son devoir. Y a-t-il non seulement un droit mais même un devoir de révolte ou au contraire mon devoir est-il d'obéir, même à contrecœur ? Présupposé de la question Il n'y en a pas. Réponse spontanée Elle n'est pas claire et sera sans doute très différente selon sa personnalité. Il y

Que veut dire libre ? Le questionnement sur la liberté est la clef de voute de la pensée de nombreux philosophes et autres penseurs, passé et présent. D‘une manière générale, c’est un concept qui définit la possibilité d’agir ou de ne pas agir, indépendamment de quelqu’un ou d’une situation. Mais où se trouvent les limites de cette indépendance? Ne sommes nous pas soumis aux lois physiques universelles comme aux nécessités de notre contexte social, qui souvent sont des entraves à nos libertés

représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. » La procédure est précisée dans le code général des collectivités territoriales1. En raison du principe de libre administration des collectivités territoriales et de certains établissements publics, ce contrôle ne porte pas sur l'opportunité des actes pris par ces collectivités mais sur leur conformité à la loi. A savoir : Avant la mise en place de ce contrôle

ECONOMIE : le libre-échange ou le protectionnisme : Il existe deux grands types de politique commerciale : le protectionnisme et le libre-échange. I- le libre-échange : Le libre-échange est une doctrine économique développée par Adam Smith et David Ricardo qui vise à limiter les obstacles à la circulation des biens, des services et des capitaux entre les économies nationales. * Libre-échange ou protectionnisme? Quel est le meilleur choix pour un pays développé au début du XXIème

exceptions Le principe est celui d’un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : – de la liberté du commerce et d’industrie, qui suppose la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; – de la liberté du travail et du droit à l’emploi (préambule de la Constitution). Par ailleurs, le droit communautaire a posé le principe de l’égalité

services, les exportateurs et les importateurs, à mener à bien leur activité. L'OMC cherche à contenter l'ensemble des pays, en prenant soit des mesures protectionnistes (quotas d'importations limités, taxes,...) soit des mesures en faveur du libre échange (primes à l'exportation, baisse des tarifs douaniers,...). Ainsi, nous pouvons nous demander quelle est l'influence de l'OMC sur les échanges internationaux. L'OMC a t'il une position affirmée en ce qui concerne la libéralisation des échanges