La Droite libre

La CJCE dans l'arrêt Klopp du 12 juillet 1984 (107/83, Rec. P. 2971) a décidé que le droit d'établissement comporte aussi la faculté de créer et de maintenir plus d'un centre d'activité sur le territoire de la Communauté. Le fait d'avoir plusieurs centres d'activité n'exclut donc pas l'applicabilité des règles relatives à la liberté d'établissement En outre, une règle nationale, indistinctement applicable, mais qui entrave objectivement la liberté d’établissement entre États membres, telle que

pas rare de constater que les Hommes considèrent la liberté par sa conception naïve, ainsi, la liberté, c’est « faire ce que l’on veut », elle correspond, semble-t-il à la toute-puissance de la volonté de chacun. Spontanément, tout individu se sent libre dès lors qu’il peut accomplir tous ses désirs, toutes ses envies. Lorsqu’on en cherche un sens plus philosophique, la liberté apparait comme le fondement même de la responsabilité, du devoir et de la morale. Elle fait donc partie de ce qui construit

Droit européen des affaires I- l’evolution historique 4) Traité de Maastich 7 fevrier 1992 entré en vigueur en 1993. Il met en place le ppe eco pour l’union eco et monetaire Du point de vu ecologique il met en place un ppe fondateur d’une economie de marché ouverte ou la ccrence est libre. A partir de ce traité on trouve l’idée d’un liberalisme eco. Depuis ce traité existe une citoyenneté europenne. En vertu de celle-ci les ressortissant possede un certn nb de droit : dt de circuler et sejourner

------------------------------------------------- DROIT EUROPEEN DES AFFAIRES Introduction 1- Les pays membres de l’Union Européenne 2- Les normes juridiques 3- Les juridictions 1°) Les pays de l’Union Européenne * 27 pays composent l’Union Européenne : Principe d’égalité entre les pays Pas de discrimination Un traitement juste * Le territoire de l’Union Européenne constitue un marché unique : libre circulation des personnes

Droit du marché intérieur Introduction Partie 1 : L’importance du marché intérieur Le marché intérieur est à la source de la construction européenne. De la communauté et de l’union européenne. La référence à l’économie figure dès les premiers articles du traité au titre des objectifs économiques à atteindre et des principes. Depuis le traité de Maastricht de 1992, nous avons une organisation avec un traité de l’union européenne et au sein il y a le traité de la communauté européenne

une ou de plusieurs activités commerciales. Clientèle Achalandage Les éléments du fonds de commerce Eléments corporels Eléments incorporels Matériel et outillage Marchandise. Clientèle et achalandage Droit au bail, nom commercial, enseigne, droit de propriété industrielle L’EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE Exploitation du fonds de commerce • L’exploitation du fonds de commerce passe par l’utilisation, dans le but de réaliser un profit, de l’ensemble des éléments

Dissertation : La place de l'écrit dans le droit de la preuve Pour invoquer un droit subjectif, pour en demander la protection, il faut auparavant pouvoir en démontrer l’existence et établirqu’on en est bien titulaire. Cela revient au même de ne pas avoir un droit, ou de l’avoir, mais de ne pas pouvoir le prouver. Si personne ne conteste l’existence d’un droit, la preuve de ce droit estinutile. Mais si un jour, une personne conteste le droit dont une autre se déclare titulaire, elle exigera que

Etre libre, est-ce finalement possible ? Si l'on en croit l'article 1 de la « Déclaration universelle des droits de l'Homme » : "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit". Tous les hommes sont donc considérés comme libres. Néanmoins, les conceptions de la liberté sont multiples et opposées. En effet la liberté prend des formes diverses. Ainsi, être libre est-ce finalement possible ? Nous avons communément tendance à définir la liberté comme étant l’absence de contrainte

Droit de la concurrence -Définition de la concurrence -Situation dans laquelle plusieurs opérateurs (les professionnels) proposent des biens ou des services équivalents ou substituables, sur un même marché -Idée de compétition des offreurs sur un même marché, pour gagner et conserver une clientèle -Permettant ainsi au client final de faire un choix -Cette situation pousse les opérateurs à être performants, et doit permettre au client final : de bénéficier des prix les plus bas de

hommes cherchent ils à être libre ? Selon Paul Valery : « Le mot liberté a plus de valeur qu’il n’a de sens. » Cela amène à réfléchir sur la différence existante entre le sentiment de liberté et l’acte de liberté. En effet le sentiment de liberté est la première expérience de liberté, cependant, un sentiment peut-être trompeur, peut être avons nous la sensation d’être libres tout en ignorant les chaînes qui pèsent sur nous. Ainsi lorsque nous effectuons une chute libre, il existe une résistance