La Droite libre

le Conseil européen et le Conseil des ministres sont composés de représentants des États membres ; la Commission européenne est élue par le Parlement sur proposition du Conseil européen. La Cour de justice est chargée de veiller à l'application du droit de l'UE. Symboles : -Le drapeau européen, un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu. -L'hymne européen -L'euro comme monnaie unique(fonctionne dans 17 Etats-membres sur 28) -La Devise de l'Union européenne « Unie dans la diversité » *Chaque

« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux », voici ce que promet la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen français établie en 1789, ainsi que la Constitution française de la Vème République de 1858. Ainsi, la « liberté » semble être une vertu naturelle et innée que l’être humain est en droit de posséder dès sa naissance. Toutefois, comme dans tous texte juridique, ce droit accord » à l’homme n’est valable que si certains devoirs imposés sont respectés. La « liberté » est

Droit Chap. 1 : Le choix d’un régime juridique de travail Accès à une activité professionnelle Libre accès en vertu de principes posés par le => Droit national : - Liberté du commerce et d’industrie - Liberté du travail - Droit à l’emploi => Droit communautaire : - Libre circulation des travailleurs dans l’U.E. : droit de travailler dans tout Etat membre, droit à l’égalité de traitement, libre établissement Deux régimes juridiques de travail Travail subordonné : L’individu est sous la

DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES Webographie Legifrance Chambre Commerciale Internationale OMC Banque Mondiale Introduction Droit, ensemble des règles juridiques applicables à une matière. Le DIA regroupe les règles et les principes permettant de répondre aux intérêts du CI et à la globalisation. Le DIA régie les opérations d’échange et de service indispensables à la vente. (Exemple : opération de crédit, d’assurance, de transport…) Cette notion fait référence à l’activité économique

Droit Public des Affaires Introduction : Le lien entre droit et économie est naturel. Pourtant ce lien est mal suivi par les politiques ce qui se traduit par des politiques assez volontaristes. Le droit public des affaires est plus concret que le droit administratif. L’objectif du droit public des affaires est de prendre conscience et d’expliquer les relations entre les collectivités publiques qui sont censées poursuivre l’intérêt général et les entreprises qui poursuivent des objectifs

Droit Application 1 Leçon 1 1 Définir le bloc de constitutionalité Le bloc de constitutionalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Celles-ci sont protégées par le Conseil Constitutionnel. On peut y retrouver la Constitution de 1958, le DDHC, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2005. 2 En quoi peut-on dire que le droit communautaire interdit les entraves au libre accès à une activité professionnelle ? Le droit communautaire interdit les entraves

seules mesures étatiques. En d’autre terme, les entraves aux échanges intracommunautaires imputables aux Etats Le principe est que seul les Etats sont concernés par la libre circulation de marchandise. Cependant chaque principe comporte des exceptions, car la jurisprudence a admise que des personnes physiques ou morales de droit privé peuvent engager la responsabilité des Etats par leur entrave à la liberté de circulation des marchandises Dans l’arrêt Commission contre France, il s’agit d’un recours

Droit de la Concurrence Mr Champo : la concurrence implique une sélection et l’existence d’un gain attribué au vainqueur du concours. On va récompenser celui qui gagne la compétition. Elle permettra de satisfaire les consommateurs et d’assurer la compétitivité des entreprises nationales, européennes. 4 novembre 2003, discours du commissaire européen de la concurrence, M Monty : les pères fondateurs ont à juste titre considéré qu’une économie concurrentielle est non seulement de nature à assurer

DES ECHANGES INTERNATIONAUX 1) Le libre échange A. Libre circulation par-dessus les frontières nationales des marchandises (biens et services), des capitaux, de la monnaie et des hommes. 2) Le protectionnisme A. Pratique économique qui consiste en l'adoption par un gouvernement de politiques destinées à ériger des barrières tarifaires et/ou non tarifaires pour protéger les biens produits au pays contre la concurrence étrangère. B. Il s'agit des droits de douane que les produits étrangers devront

peut-on l’atteindre ? Peut-on être totalement libre ? Quel effort faut-il faire ? La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 affirme lors de son premier article : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».Ce qui donne comme droit à chaque être humain d’avoir une liberté, de plus c’est un des piliers de la république française puisque les trois valeurs de la France sont « liberté, égalité, fraternité ». Mais est-on libre de pouvoir faire tout ce que l’on souhaite