La Coutume Source Indirecte Du Droit

universitaire 2007/2008 Introduction L'origine du mot droit provient du mot (directuim); terme latin qui désigne la ligne droit .mais dans autre sens le terme droit désigne en général le droit objectif ou le droit subjectif. Le premier est "l'ensemble de règles de conduit socialement édicté et sanctionné ; qui s'imposent ou membre de la société ".par contre, le second désigne toute présilative reconnu à chaque personne par les dispositions des droits objectives, se contraint de sanction établé par les

DROIT CIVIL Partie préliminaire : qu’est ce que le droit ? Chapitre 1 : les définitions du droit Section 1 : le courant idéaliste Le courant idéaliste correspond à une aspiration vers un idéal. §1 : Les origines du droit naturel A – Les philosophes grecs • Platon considère que le droit de la société pouvait être injuste (ex : condamnation de Socrate) et donc non conforme au droit naturel. (Cosmos = ordre naturel parfait qui sert de modèle aux philosophes). • La pensée

Principe généraux du droit : Plan : Le contrat L’exécution du contrat Les contrats de l’entreprise La responsabilité délictuelle Les commerçants personnes physiques Le fond de commerce et la propriété commerciale L’entreprise en difficulté I) Introduction : Le droit a pour définition, l’ensemble des règles qui régit la vie et les rapports entre les hommes en société. Les droits sont les prérogatives qui sont accordés aux individus dont il peuvent se prévaloir et sont opposables aux tiers

Introduction au droit Partie 1 : Le droit objectif 3 questions :  Qu’est ce qu’une règle de droit ?  D’où viens cette règle de droit, quelle est sa source ?  Comment s’applique la règle de droit ? Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une règle de droit ? 1 Caractères essentiels de la règle de droit : 1.1 La règle de droit est obligatoire : 1.1.1 La règle de droit est obligatoire parce qu’elle est sanctionnée par l’autorité publique : Toutes les sanctions sont exécutées par l’Etat, ces sanctions sont

Les sources du droit sont des forces desquelles surgissent le droit selon Gérard Cornu. Il existe 4 sources du droit actuel : - LA LOI (sources qui émane du législateur c’est à dire l’Assemblée et les députés qui élaborent et votent nos lois car ils sont nos représentants, ainsi la loi est faite indirectement par les individus qui vont être soumis à celle-ci). La loi est la source du droit qui a l’autorité la plus forte. - LA COUTUME (habitudes, usages, pratiques qui se sont

Grands concepts du droit Phénomène juridique: Manifestation du droit au quotidien que l'on côtoie à chaque instant, dans la vie de tous les jours. Il est très proche de nous car personne ne peut y échapper que ce soit dans la vie privé, la vie professionnelle et ce de la naissance au décès Le droit et ses règles peut apparaitre obscure et lointain aux yeux des autres, du justiciable (=individu confronté à la justice) en raison de leur technicité (celle du langage juridique). Elle vient de ses

La jurisprudence. La jurisprudence est-elle une source de droit ? La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur. L’importance accordée à la jurisprudence

désigne par ce terme une position prise sur l'application d'une règle de droit par ceux qui en sont chargés, c'est-à-dire les magistrats. Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de 1a jurisprudence en tant que source de droit, on vise la façon dont est habituellement tranché telle sorte de litige, ou interprété tel texte de loi par les juridictions. La jurisprudence représente alors la position adoptée par les juges sur un point de droit. Ces prises de position n'ont pas toutes la même portée: en effet

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le cours d'Introduction historique au droit a pour but de présenter l'évolution du système juridique français, de ses origines à nos jours, montrant comment celui-ci s'est formé et les rapports qu'il entretient avec ceux des pays voisins. Ce cours reprend les principales institutions de l'Antiquité, notamment l'Anitiquité Romaine (empire, république...), le cours d'histoire du droit antique décrit d'abord l'apparition des grandes sources du droit - la loi, la jurisprudence

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES