La Coutume Source Indirecte Du Droit

 Introduction au Droit Introduction : Qu’est ce que le Droit ? Définition du dictionnaire du Droit : polysémique donc : complexe, fécond, riches de sens fondé sur la rectitude des sens et du cœur conforme à la loi (ex : une personne droite) faculté d’accomplir un acte, une action (ex : le droit de faire ce qu’il nous plait) ensemble des règles qui régissent la conduite des Hommes en société, rapports sociaux Définition du Droit d’après une personne ne travaillant pas dans

mais aussi ensemble de terres et de droits qui étaient propriétés de seigneurs, qui étaient à l’origine des guerriers récompensés par et sur ordre du roi. Ces seigneurs avaient donc certains droits de puissance publique et politique qu’ils exerçaient au nom du roi : rendre la justice, prélever l’impôt, organiser l’armée, faire la guerre, diriger des terres agricoles. Mais, par suite d’un affaiblissement du pouvoir royal, ces seigneurs se sont appropriés ces droits. Ce système avait largement fonctionné

 DROIT CONSTITUTIONNEL Principes fondamentaux du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un des composants du droit public. Son objet est de régler les rapports entre gouvernants et gouvernés. Son but est aussi d'encadrer et donc limiter le pouvoir des gouvernants. Ce refus d'absolutisme garantie les libertés des gouvernants. Le Droit.C vise à substituer le droit à la violence. On remplace la violence par des règles. GICQUEL définit le D.C : " C'est le droit qui a pour objet l'encadrement

réglementaire comme énoncé dans l’article 34 du Code Civil. §2. Les catégories secondaires de texte Les textes internationaux sont des textes conclus par la France avec d’autres pays et qui sont sources de droit lorsqu’ils ont été ratifiés et approuvés conformément à la Constitution française. Le Droit Communautaire ou International se subordonne les lois internes au pays et ne peut être contredit B)    Le contrôle de constitutionalité Il consiste à apprécier si un décret est conforme à une loi

des biens et services. Le droit est nécessaire dans le monde des affaires. A Fonction normative du droit Qu'est ce que le droit? Il n'ya pas de société sans droit Définition: ensemble des règles organisant la vie en société. Mariage, contrat...tout ceci nécessite de mettre en oeuvre des règles juridiques. Définition insuffisante. Pour les juristes, le droit recouvre 2 concepts distincts. En effet, tantôt on parle du droit, tantôt on parle des droits. Le Droit: ensemble des règles sociales

du droit de votre pays, exposez-en les principales évolutions récentes. ____________________________________________________________ _______________ Introduction : Dans un contexte économique difficile, la stabilité d’un état s’apprécie au regard de sa réactivité et de sa stabilité normative. La France est un état de droit, où toutes les mesures sont prises pour endiguer la crise et continuer de satisfaire aux obligations de Maastricht. Les domaines sensibles tels que le droit bancaire

Les sources du droit Le droit est composé des règles écrites au niveau national ou international et reconnues par les citoyens. L’ensemble de ces règles, hiérarchisé selon leur origine, est désigné : lois. Il existe d’autres sources qui vont soit la compléter soit l’interpréter. I. La diversité des sources En plus des sources écrites, il y en a des non écrites qui vont la compléter ainsi qu’une jurisprudence qui éxiste non seulement au niveau national mais aussi au niveau international

Remarques préalables : A. Le droit de l’environnement, un phénomène plus large que le simple droit Le droit de l’environnement est la résultant du rapport de l’Homme à la nature : c’est un phénomène bien plus large car il a une dimension économique puisqu’il contraint les entreprises à respecter certaines règles pour l’environnement. Le droit de l‘environnement a une dimension politique : avec la présence de partis politique prônant l’environnement. Le droit de l’environnement a une dimension

INTRO GENERAL AU DROIT QCM 35 MIN FIN JANVIER Le mot droit  plusieurs sens: - droit objectif = ensemble des règles juridique qui gouvernent les rapports entre les êtres humains, règles qui régissent la vie des hô en société. - des droits subjectifs = prérogative accordé par les règle du droit objectif aux individus (ex: un proprio d'appartement a le droit de le louer ou de le vendre, il peut faire un certain nombre de chose avec un bien qui lui appartient (jouissance paisible des lieux

Introduction 1) La règle de droit Elle se présente traditionnellement comme l’ensemble des règles permettant d’organiser la vie en société (achat dans un magasin, transfert des clubs de football). Cette règle de droit a un rôle de sanction. Comme règles de non droit on a la religion ou encore la morale (règles de conduite et de religion). La morale est davantage tournée vers l’être humain. On s’inspire de la morale pour faire exécuter le droit. Le droit est contrôlé par l’Etat avec une certaine