La Coutume Constitutionnelle Peut Elle Etre Une Constitution

Dupont qui s’est fait renverser par une voiture peut demander indemnisations) Titre I : Les branches du droit Branches de droit se sont les matières juridiques (droit commercial, droit des sociétés etc) L’image c’est que le droit est un tronc d’arbre, un socle commun où des branches de droit spécialisées poussent. Le droit est de plus en spécialisé, il y a de plus en plus de branches de droit, au départ seul le droit civil existait. On peut se baser sur la distinction droit public _ droit

décisions techniques, déontologiques… Le droit est une matière d'une très grande étendue, on peut faire un parallèle entre le droit et les sciences dures. Il y a deux points de comparaison: le développement permanent et les nombreuses spécialités( droit du travail , des biens , des personnes… ). Comme en médecine , il existe des généralistes et des spécialistes de telle ou telle branche de droit. Il faut d'abord être généraliste pour se spécialiser. Pour devenir généraliste , il faut un minimum de culture

1/ LA CONSTITUTION La Constitution du 4/10/1958 organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs. Les règles constitutionnelles sont diverses : ➢ La Constitution à laquelle ils ne doivent pas être contraires. ➢ La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (« droits inaliénables et sacrés » de l’être humain) ➢ Le préambule de la Constitution de 1946 (principes politiques, économiques et sociaux ➢ Les principes constitutionnels du Conseil

Droit constitutionnel : Mr Hourquebie Introduction : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Idée générale : le droit constitutionnel appartient à la branche du droit qui est le droit public. Le droit public s’oppose au droit privé, c’est une dichotomie structurante du droit français. Droit public : ensemble des droits qui régissent les rapports entre les individus et les personnes publics (état, commune, université). Il régit aussi les relations des personnes publiques entre elles.

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes dans le citoyen : situation de violence, rapport conflictuel permanent. Il faut avoir des règles pour organiser les rapports sociaux. Réflexion sur le citoyen, la vie politique, publié en 1642. Théoricien qui voyait la guerre civile prête à se développer en GB. En GB ► monarchie ► peine à se faire contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu

l’établissement),… Remarque: les titulaires du pouvoir réglementaire sont tellement nombreux qu’il existe le risque d’abus du pouvoir réglementaire, pour conjurer ce risque, il existe un recours spécifique = le recours pour excès de pouvoir qui peut être formé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois et qui permettra d’obtenir l’annulation du règlement prit en excès de pouvoir. c. Les traités internationaux Pb: quelle est la valeur, la place de ces traités en droit interne (au

2 : LA CONSTITUTION : Qu’est ce qu’est la Constitution ? Comment évolue t-elle ? (ses modifications) SECTION 1 : LA CONSTITUTION ET SON ÉVOLUTION : Le statut juridique de l’État, la norme juridique fondamentale, est celle qui se trouve au sommet de toutes les autres normes de droit. L’État est une personne morale, la preuve c’est qu’on peut l’attaquer. L’apparition de la Constitution est un phénomène relativement récent

1 DROIT CONSTITUTIONNEL L1 FICHE N° 1 : LA CONSTITUTION Tous droits réservés 2 TABLE DES MATIERES Résumé : ................................................................................................................................................................. 4 1. La notion de Constitution ......................................................................................................................... 5 1.1. 1.2. 1.3. 2. 1.1.1. La DDHC de 1789 ........................

système de droit écrit dans lesquelles les règles émanent des autorités publiques. La source principale réside dans la loi, entendue dans son sens général, comprenant tout les textes qui émanent de l’autorité publique. A coté de la loi on trouve les coutumes, les usages qui ont un rôle créateur de droit. Il y a aussi l’autorité judiciaire (les tribunaux) dans l’élaboration de la règle de droit. En effet en comblant les lacunes de la loi, les magistrats participent à la création du droit (la jurisprudence

en français pour la première fois, dans la traduction du Manuel que Thomas Jefferson avait rédigé lorsqu'il présidait le sénat avant son élection à la Présidence des États Unis. Pour lui, le dt parlementaire a essentiellement 3 sources : ●la Constitution ●le règlement adopté de la chambre concernée ●les règles non écrites, inspirées de la pratique britannique.(pratique du parlement britannique) Le parlement britannique est la "mère des parlements". Castaldo montre combien les règles qui vont déterminer