La Coutume Constitutionnelle Peut Elle Etre Une Constitution

Droit constitutionnel Introduction : La notion de droit constitutionnel I- Réflexion sur l’objet et la portée du droit constitutionnel. II- L’origine et le dvlpmt du droit constitutionnel I : Introduction : L’objet (à quoi ça sert ?) = encadrement juridique des phénomènes politique, c’est aussi l’encadrement juridique du pvr (qu’est-ce que le pvr). Le pvr : d’où il vient, comment se manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel

  La Révision de la Constitution   «  La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du Peuple. Ainsi, à travers le temps, la constitution va se voir révisée, en effet cet acte solennel soumet le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté

de jurisprudence dans certaines circonstances. La proposition du rapport est que lorsque des motifs impérieux d'intérêt général le justifie, il devrait pouvoir être apporté une exception au principe de rétroactivité aux effets de jurisprudence qui devrait être reporté dans le temps. Poser la règle et l'appliquer dans l'avenir. Peuvent être considéré comme des motifs impérieux la privation d'accès au juge, la modification des règles applicables au contrat en cours ou la création de nouvelles obligations

loi divine est la règle de dr. (tu ne tueras point. L’aumône échappe aux règles de la donation car c’est un principe de la religion…) Ex : dans la philosophie naturaliste (J.-J. ROUSSEAU), il existe des valeurs fondamentales, humaines qui doivent être respectées par tout système juridique (l’égalité des hommes devant la loi est une règle naturelle). • POSITIVISTES Le dr. Positif importe, c.à.d le dr. applicable en un lieu et un moment donnés. La règle de dr. trouve en elle-même

Pourquoi une constitution ? I- Le rôle de la Constitution 1) L’élaboration de la constitution 2) La nécéssité d’avoir une constitution II- La protection de la Constitution 1) La modification de la Constitution 2) Les moyens de protéger la Constitution L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». En

sources non écrites.  On peut distinguer les sources directes des sources indirectes.  Enfin, il existe les sources officielles et non officielles. LES SOURCES DU DROIT PLAN  Les sources traditionnelles: le droit musulman et le droit coutumier  Les  La sources modernes (issues de la colonisation) Constitution: cas pratique  Les lois  Les Règlements  La Jurisprudence  Les principes généraux du Droit  La Doctrine La coutume ou les usages  « Norme

: - droit objectif - diversité, complémentarité, hiérarchie des sources I) Les sources fondamentales La source la plus importante est la Constitution. Le traité doit être conforme à la Constitution. A) Le bloc de Constitutionalité =>le contenu : - la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - le Préambule de la Constitution de 1946 - la Charte de l’environnement de 2004 =>fixer des principes : - fixer des principes - à fixer les fonctionnements des organes de

Chapitre 3 : La Constitution La Constitution est l'instrument qui renferme les règles du jeu entre gouvernant et gouvernés. Elle a d'abord une valeur juridique, puisqu'elle met en place un système juridique hiérarchisé, on parle parfois d'ordre juridique. Il y a la hiérarchie des normes : Constitution Traités internationaux Lois Règlements : décrets, arrêtés, circulaires ou directives. La Constitution prévoit les différentes institutions : gouvernement, parlement... et les relations

impossible de mesurer le risque à charge Le droit ne peut pas s’abstraire des contingences économiques. Le nb de règle de droit régissant l’activité économique s’est accru et le droit intervient de façon limpide pour cadrer ces activités économiques : cadre de la concurrence, économie numérique. Cela nécessite une approche pluridisciplinaire de son objet §2.Les caractères de la règle des droits La règle de droit doit avoir 3 caractères elle doit être extérieure, général et impersonnelle et surtt obligatoire

qui sait. Peut ont vraiment les opposer? A la fin du 19eme, Turgeon a tenté de résoudre, une opposition entre science et art et distinguant deux sortes de droits, le droit pur (science du droit) et le droit appliqué (pratique du droit). Selon lui la science du droit serait le domaine de la doctrine et l’art du droit relèverait du juge et du législateur. La doctrine c’est l’ensemble des personnes qui écrivent et réfléchissent sur le droit) Le juge crée la vérité, car la vérité peut être partout, mais