La Coutume Constitutionnelle Peut Elle Etre Une Constitution

social ne peut cependant pas être poursuivi au dépend, des deux autres finalités. Sans sécurité juridique, le droit est asservi par des considérations d'opportunité et est voué à disparaître et le juriste n'a plus rien à dire. Roubier disait « on arrive dans un domaine où le juriste ne pourrait avancer sans être saisi d'effroi ». L'idée de justice, elle, analyse le fondement même de la règle de droit, car sans justice il ne peut y avoir de rapports humains harmonieux. La justice doit être entendue

juridique français. Dans ce cas là, on peut définir le droit comme : · un ensemble de règles qui organisent la vie en société comme un ensemble de norme qui gouverne les rapports entre les Hommes et qui s’impose, au besoin, par la contrainte = droit objectif. 2- Le terme de droit peut avoir un autre sens, en effet, le droit qui se rapporte aux droits des individus est le droit subjectif. Ce droit subjectif est consacré par le droit objectif. Le droit ne peut se concevoir qu’à condition qu’il

que constitution prenne sa signification moderne : c est d abord le siecle des lumieres qui va par sa critique de l absoutisme royal debouche sur un mvt appele le "CONTITUTIONNALISME". ce mvt s appuie sur le fait que pr limiter le despotisme royal, il faut que le pvr soit constitutinnalise c-a-d des regles et des limites . c est a partir de ce mvt que va apparaitre la premiere constitution mondiale à PHILADELPHIE en 1787 , puis en europe celle de 1791 qui est a l origine des constitutions modernes

siècle est vraiment l'âge d'or de la coutume. Cette période se caractérise aussi par d'autres traits distinctifs : une décadence culturelle, un illettrisme important, un oubli quasi complet du droit romain. Ce n'est qu'à partir de la fin du douzième siècle qu'on va petit à petit redécouvrir le droit romain et cela aboutira dans la seconde moitié du treizième siècle à un partage de la France entre deux grandes traditions juridiques : Au nord les pays de coutume Au sud le pays de droit romain    

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL. INTRODUCTION : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? DC = le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques. Les institutions politiques sont l’objet du droit constitutionnel. Ce sont celles qui élaborent la règle de droit : le parlement et l’exécutif. Etat démocratique : les institutions politiques adoptent le droit selon le peuple. Le droit a 3 sens : ° Les individus ont des droits, le droit

La constitution : Introduction : Elle est liée à la démocratie, à l’Etat de droit. Le peuple doit participer à l’élaboration de cette constitution. Elle contient des principes fondamentaux tels que les droits de l’homme, la séparation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions. En France, en 1791, l’assemblé s’autoproclame constituante. Les lois sont les normes suprêmes. Jusqu‘à la Vème république, la constitution n’est pas une limite aux lois, il y a confusion entre le pouvoir législatif

Séance 6 (30/09/10) : introduction générale au droit 2) fonction de la coutume 3 fonctions différentes de la coutumes : - peut intervenir pour seconder la loi (segundum legem). Ca sera le cas, lorsque la loi envoie expressément la coutume. Art 671 (alinéa 1er) code civil ou art 1159 et 1160 du code civil sur l’interprétation des contrats, art 7 de la loi organique du 19 mars 1999 relative a la nouvelle Calédonie, ce texte est original a plusieurs titres, sur l’application territoriale de

devant un officier d'état civil) Le Code Civil est un mélange de ces deux droits (--> consensualisme = le consentement des deux parties sur les termes d'un contrat suffit pour qu'il soit entériné = ancien droit). Le droit romain ainsi que le droit du coutume germanique forment l'ancien droit. Absolutisme du droit de propriété --> article 544 du Code Civil : jouir d'un élément dont on est le propriétaire, tant qu'aucun usage prohibé est effectué. Les idéaux de la Révolution de 1789 font partie intégrante

Les sources directes, véritablement créatrices, sont la loi (§1), au sens large, et la coutume (§2), créée spontanément par le sentiment et le comportement populaire. - Dans le système juridique positif français, l'importance de la loi est beaucoup plus grande que celle de la coutume (longueur des développements inégale entre les deux §). Il n'en pas toujours été ainsi. Sous l'Ancien Régime, la coutume était presque la seule source du droit privé (pays de droit coutumier au Nord de la France

même dans tous les pays, par exemple en France le transfert de propriété s’opère dès lors que l’échange des consentements est effectué, alors qu’en Allemagne, une formalité supplémentaire est nécessaire. On dit du Code Civil qu’il est la « Constitution Civile des Français » car malgré les nombreux changements de régime depuis 1804 – deux empires, deux monarchies, cinq républiques et divers autres régimes non définis – le Code Civil, lui, a perduré, même lors de la Restauration, Louis XVIII n’a