La Cour Suprême

composé : * Par le président de l’inde élu au suffrage indirect * Le pouvoir exécutif est essentiellement détenu par le premier ministre et du conseil des ministres de l’inde. * La Cour suprême de l'Inde est la plus haute juridiction du pays. Elle est à la fois tribunal fédéral, cour d'appel et cour constitutionnelle. Après l’indépendance de l’inde, l’inde est partagé en plusieurs états fédéraux, dans chaque État, le pouvoir exécutif est détenu par un Gouverneur nommé par le Président de

« Quelle place pour la Cour Suprême des Etats-Unis » ? « Nous sommes régis par une Constitution, mais cette Constitution est ce que les juges disent qu’elle est ». Par cette phrase, Hughes, futur président de la Cour suprême, résume ce que beaucoup pense : les Etats-Unis sont gouvernés par les juges. Surement trop extrême, cette opinion démontre néanmoins le pouvoir très important de cette juridiction, et en particulier de son contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle est garant de la séparation

entrée en vigueur, a vu notamment la création d’une nouvelle institution dans l’OHADA, la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement, à côté des autres institutions qui existaient auparavant (le Conseil des Ministres, le Secrétariat Permanent, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA). Toutefois, ce traité révisé ne répond pas à toutes les interrogations que soulève l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires

l'actualité américaine du mois, il a été confirmé que la Cour Suprême des Etats-Unis maintenait la loi "Don't ask, don't tell", relative aux soldats homosexuels de l'armée américaine et critiquée par le Log Cabin Republicans, une association militant pour les droits des homosexuels. Le vendredi 12 novembre, elle décide de continuer à obliger les homosexuels à cacher leurs orientations sexuelles. Dès lors, à l'heure actuelle, la Cour Suprême semble être l'organe constitutionnel compétent faisant autorité

 ÉTATS-UNIS La plupart des règles relatives à la Cour suprême des États-Unis sont énoncées par la constitution américaine. Seul, l'effectif de la cour est fixé par une simple loi fédérale. 1) L'effectif Le code fédéral dispose que la Cour suprême est composée de neuf membres : le président et huit juges. 2) L'autorité et le mode de désignation a) Les membres D'après la constitution des États-Unis, les juges de la Cour suprême sont désignés par le président des États-Unis, mais les nominations

demander l'étude de la constitutionnalité d'une loi a posteriori. Le Conseil d'Etat et la cour de Cassation étant chargés de décider si cette demande nécessitait finalement la saisine effective du conseil constitutionnel. Le contrôle de constitutionnalité est un des organes essentiels du système juridico-légal des démocraties modernes, que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe. La cour suprême américaine, première cour constitutionnelle reconnue (1803) est ainsi la référence lorsqu'il s'agit de juger de

à réfléchir sur le rôle des juges constitutionnels dans les États et sa place dans le milieu législatif. Il est donc de notre ressort de voir que les juges de la Constitution sont de réels législateurs quant à la conformité des lois face au texte suprême ( I ) de même que les limites de l'idée que le juge constitutionnel est l'emploi d'un législateur au sein de la création des lois(II). I – Le juge constitutionnel: le gendarme d'un bon État A- Un juge à la fois conseiller et sanctionneur de la

l’actualité le montre, ces décisions peuvent représenter des enjeux politiques. Les cours constitutionnelles sont un élément majeur des démocraties occidentales mais leur date d’apparition varie selon les pays et leur histoire. Suivant l’exemple de la cour autrichienne crée en 1919, grâce au juriste Hans Kelsen, les cours constitutionnelles européennes correspondent à un système centralisé en raison de la compétence exclusive qui leur est attribuée. La volonté de contrôler la constitutionnalité des

............................................................... 6 b) Le pouvoir Exécutif ........................................................................................................................ 7 c) Le pouvoir Judiciaire - La cour Suprême des États-Unis ............................................................... 7 2. L’initiative législative : l’adoption d’une loi au Etats-Unis ................................................................ 8 a) Le dépôt et la nature du texte

pouvoirs publics, le texte suprême. Ce système suppose l’égalité des sujets de droits devant la loi. Mais comme chaque règle se doit d’être conforme aux règles supérieures, il faut effectuer un contrôle. C’est pour cela que la justice constitutionnelle a été instaurée, elle correspond au contrôle de constitutionnalité des lois. L’idée de contrôle va être développée par les fédéralistes américains et sera reconnue au travers de l’arrêt Marbury v. Madison de la Cour Suprême des Etats-Unis en 1803. Puis