La Coordination Des Décisions économiques Par Léchange

institutions créées à cet effet (deuxième partie). Pour conclure, nous allons faire référence à l‘avis de quelques experts marocains. commerce électronique PARTIE 1 le à l’international « l’UE » Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens et services. Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne

Maroc-Tunisie 25 Section II : Les principaux accords multilatéraux 25 I. L’Accord avec la ligue arabe 25 II. L’Accord de libre échange ave les pays arabes Méditerranéens (Accord d’Agadir) 25 Section III : Les principaux accords avec les groupements économiques 26 I. L’Accord d'association avec l'Union Européenne 26 II. L’Accord avec l'Association Européenne de Libre-échange 26 Section VI : Les accords internationaux signés par le Maroc 26 I. Les Accords signés entre le Maroc et l’OMD 27 1

ACRONYMES ABA ANASE APEC APIG CdE CE CFAA CMA DDoS ECPA G8 GCA GEE IRG OCDE OWig ONU PACC Réglementations CE RIPA RU SMSI StGB StPO TIC TKG UE UIT UrhG USD Association du barreau américain Association des nnations de l'Asie du Sud-Est Coopération économique pour l'Asie-Pacifique All Party Internet Group Conseil de l'Europe Commission européenne Computer Fraud and Abuse Act (Etats-Unis)/loi relative à la fraude informatique et à l'utilisation abusive de l'informatique Computer Misuse Act (Royaume-Uni)