La Constitution de la liberté

européen ou les saisines d' inconstitutionnalité sont à l'ordre du jour dans la majorité des pays, la France a crée après la reforme constitutionnel de 2008 un mécanisme pour saisir les dispositions qui peuvent attenter aux droits protégés par la Constitution. La question prioritaire de constitutionnalité permet aux justiciables, au cours d´une instance judiciaire, la possibilité d´invoquer l´inconstitutionnalité d´une disposition législative. Cette question est transmise par le juge du fond au Conseil

Libertés fondamentales Aller à : Navigation, rechercher Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il est envisagé ici, comme une notion

LE PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION : ENTRE AUDACE ET PRUDENCE Norddin HENNANI, Docteur en droit public Né des aspirations populaires à plus de démocratie, justice et liberté, le vent de révolte, qui secoue les États du Maghreb et, d’une manière générale, une grande partie du monde arabo-musulman depuis l’immolation par le feu en décembre 2010 de Mohamed Bouazizi, jeune chômeur tunisien, suite à la confiscation de certains de ses biens par les autorités étatiques, n’a pas épargné le Royaume

La constitution Source : مدخل إلى القانون الدستوري Auteur : محمد الرضواني Pages : (49 – 87) Fait par : Après notre lecture approfondie de l’ouvrage, on a constaté que la constitution est définie par quatre concepts : Le concept politique : Ce concept est lié à l’annonce française des droits de l’homme (1791-1789) qui a considéré dans l’article 16 que (Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est

notion de constitution a-t-elle évolué depuis 1789 ? En 1789, le soulèvement de la population, pour avoir des droits accrus, mène à la rédaction de la première Constitution française en vigueur à partir du 14 septembre 1791. Ce texte, au sommet de la pyramide kelsenienne, détermine l'organisation et le fonctionnement de l’Etat. Au lendemain de la Révolution, elle protège alors les individus d’un pouvoir arbitraire. Elle résonne, dans la tête des révolutionnaires, comme garante des libertés individuelles

du droit constitutionnel. Cette autonomie résulte essentiellement du rôle que joue la Constitution formelle dans le droit constitutionnel. On se pose donc la question de quoi est composé le droit constitutionnel ? I. La Constitution formelle La Constitution formelle est l’ensemble de règles qui sont généralement énoncées dans des textes spécifiques, càd dans la forme constitutionnelle. La Constitution formelle est composée de règles qui ne peuvent être modifiées que par une procédure plus

institutionnaliste de l'ordre juridico-politique canalise les modèles du droit et l'espace doctrinal des possibles, favorisant de ce fait la formation d'une "science académique de l'énonciation nominaliste des droits et de l'enrégimentation institutionnaliste des libertés" (B). A . LA PENSEE JURIDIQUE DES DOCTEURS DE LA LOI FACE A LA RATIONALISATION PATRIMONIALE DU DROIT ET A LA MONOPOLISATION REGALIENNE DE LA VOLONTE POLITIQUE. La construction et la formation des habitus doctrinaux des

Le rôle du Conseil Constitutionnel dans la protection des droits et libertés fondamentaux. Définitions : Le conseil constitutionnel est un organe de contrôle et de consultation institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité. Cet organe est composé de 9 membres élus à part égale par le Président de la République, le Président du Sénat et celui de l'Assemblée Nationale. Le Conseil Constitutionnel a pour attributions d'être consulté sur certaines questions spécifiées

La liberté syndicale est un principe fondamental de l’organisation du travail. Ce fondement découle des libertés individuelles (vis-à-vis du salarié en tant que personne physique jouissant de ses droits) et collectives (en tant que salarié intégré à un groupement). La notion de liberté syndicale suppose le respect de trois principes fondateurs : le droit de se constituer et de s’organiser librement, le droit de s’affilier à un organisme syndical, et la garantie quand à la non intervention

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS A TOUT CITOYEN ? » par KAN SOTHPOLIN kansothpolin@yahoo.com Pour que le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution, puisse jouer son rôle, il doit évidemment être saisi. En l’état actuel du droit français, la saisine est opérée dans le cadre de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution de la Ve République applicable aux lois ordinaires, c’est-à-dire entre le vote et la promugation de la loi. Il s’agit ici d’une saisine facultative, à la différence