La Constitution de la liberté

FREMOLLE Théo / Groupe n°159 Fiche de lecture « Principes de politique Applicables à tous les gouvernements représentatifs et particulièrement à la Constitution actuelle de la France » – Benjamin Constant I. Introduction Benjamin Constant est né à Lausanne, en Suisse en 1767. Il se fait connaître grâce aux romans qu’il écrit et par son impact sur la sphère politique. Il faisait partie des principaux opposants au Consulat instauré par Napoléon 1er et était membre du Tribunat, assemblée

en vertu de la constitution , -cela désigne l’ensemble des règles de droit , des normes juridiques se rattachant à la constitution. - Et cela désigne la science ayant pour objet l’étude des règles constitutionnels. Il se définit donc comme l’ensemble des règles juridiques , qui déterminent les relations entre les pouvoir publics , les droits et libertés fondamentaux , et la création et le régime juridique des normes. Le droit constitutionnel , c’est donc le droit de la constitution. Jugé par le

Chapitre 2Chapitre 2 La révision de la Constitution NB : On va ici se limiter à l’étude de la révision de la Constitution, qui emprunte les formes prévues par la Constitution, soit l’étude du Pouvoir constituant dérivé. Il ne faut pas oublier que la Constitution peut par ailleurs évoluer, par des moyens plus informels (modification non textuelle), par la voie de la coutume, de l’interprétation de la Constitution ou de la pratique politique. Section 1 Le pouvoir constituant dérivé §1 Définition

La notion de constitution Introduction :  « La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible. » Robespierre. Le texte à commenter aborde la notion de constitution dans un extrait du livre de Philippe Sueur (professeur de droit), page 115 issu de l’ouvrage « histoire du droit public français » publié aux éditions PUF–Thémis en 1989. Le texte étudié aborde la notion de constitution sous l’ancien régime.

droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d’État et la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d’abroger la disposition législative. La question prioritaire de constitutionnalité a été instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Avant la réforme, il n’était pas possible de contester la conformité à la Constitution d’une loi

sujet séance TD 2 Sujet : La justice constitutionnelle, une condition nécessaire à la suprématie de la Constitution ? « Assurer la suprématie de la Constitution, par une procédure juridictionnelle, tel est l’objet de la justice constitutionnelle » 1. Cette observation pertinente de Guillaume Drago démontre que la justice constitutionnelle a pour objectif de protéger les droits et libertés fondamentales contre le pouvoir politique lorsqu’il abuse de ses prérogatives, étant donné que ce pouvoir

La constitution est le texte qui forme un état. Définition matérielle : le contenu des normes constitutionnelles, autrefois appelé Droit politique. C’est onc l’ensemble des règles les plus importantes de l’état. Le juriste américain HART fait une différence entre 2 types de normes : Les normes secondaires : ceux qui organisent la production des normes qui l’organisent. C’est la base de la constitution. Les normes primaires : des règles qui ont un contenu plus ou moins précis, ex : « la loi doit

privées. En dehors du droit public interne, il y a le droit public externe = droit international public, et tout ce qui touche à l’ONU , le droit de l’union européenne. ᪠Qu’est ce que le droit constitutionnel et son contenus: Droit de la constitution: Les champs d intervention de cette matière → 3 champs : - Les instituions : Toute structure organisée, qui touche à une personne publique à commencée par l État. Une structure qui gère et qui dirige une collectivité , plus précisément le

constitutionnel appliqué Première Partie L’État Titre 1 Les formes de l’État Introduction • Rappels généraux sur l’État et les formes de l’État • Relations entre formes de l’État et la division verticale du pouvoir ▫ Degré d’autonomie consacré par la Constitution ▫ Organisation des relations entre les différents « centres » (ou autorités) de décision • Pourquoi la forme de l’État a-t-elle une importance ? Quelles conséquences engendre-telle sur le fonctionnement de l’État ? Introduction (suite)

électeurs. Le mandat était impératif. Désormais le mandat représentatif remplace le mandat impératif. Ce que décident les députés correspond à la volonté nationale. D’ailleurs le principe selon lequel le mandat impératif est nul figure encore dans la constitution de 1958. Le 9 juillet l’assemblée nationale devient l’assemblée nationale constituante La volonté de la nation s’exprime à travers la loi, qui est l’expression de la volonté générale. Ce qui dominera sous la révolution c’est le légalisme, la prééminence