La Condition Humaine Dans Lart

fondé sur les valeurs de respect, dignité …ainsi que respect droit de l’homme). Les commu puis l’UE se sont créées autour du droit, un droit original et spécifique. Original car il est l’œuvre des diplomates et du juge, il est négocié un peu ds les conditions du droit IN public, en dépit de cela c’est un droit qui s’intègre au droit interne des états. Il va s’inspirer des droits nationaux (ex : Common Law) C’est une juxtaposition de systèmes juridique, le juge de l’UE empreinte des notions à tel ou

d'embrouiller les affaires, il faut que la justice ait un art de les débrouiller" prq cette accroche ? l'idée est de voir que la justice ce rapporte à l'ordre et au désordre au dispo qui permet de juger. la justice est une valeur essentiel pcq conditionne la pérennité. (cours du 11 septembre) les ij conserve la justice vertu et la justice système la justice vertu d'abord, on aurait tendance à la confondre avec le banal sentiment du juste si subjectif et intérieur. la justice n'est pas ce sentiment

autonomes » disposent d’un pouvoir législatif, bien qu’il n’existe qu’une Constitution nationale. B/ Les éléments constitutifs de l’Etat. 3 éléments sont nécessaires à l’existence d’un état : a : la population : L’état est avant tout une communauté humaine, et 3 notions doivent être distinguées pour parler de population : la notion de population qui est une notion démographique, une notion neutre, qui représente l’ensemble des individus, plus ou moins nombreux, qui vit sur le territoire de l’état

nen est dclare incapable par cette loi. Article 4 Le mineur et lincapable, qui ont contract sans lautorisation de leur pre, tuteur ou curateur, ne sont pas obligs raison des engagements pris par eux, et peuvent en demander la rescision dans les conditions tablies par le prsent dahir. Cependant, ces obligations peuvent tre valides par lapprobation donne par le pre, tuteur ou curateur, lacte accompli par le mineur ou lincapable. Cette approbation doit tre donne en la forme requise par la loi. Article

choix et à ce moment les juges choisiront la nationalité la plus effective.   Entre également dans la notion de statut personnel, le statut familial. A ce titre relèvent du statut perso toutes les questions relatives au mariage, les effets, les conditions, la formation, la dissolution etc. Il y a également les questions de filiations (quelle est la loi qui régit les effets de la filiation etc.). Ces questions se posent pour la filiation par le sang et pour la filiation adoptive.   2. Le

l e ot a ’ srn e tbi n e x u r s xmpa e, rc e e a o i s s cn io s e’ srn e a, e : o dt n d lsua c p rd s i a • Conditions Générales Imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat, elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre « Conventions spéciales » ; • Conditions Particulières (ou personnelles). Elles adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée des

littérature, et nous avons montré en commençant combien ce problème était critique pour la littérature algérienne d'expression française. Une enquête dont nous n'avons pu encore utiliser tous les résultats nous a permis de préciser quelques-unes des conditions d'un éventueI fonctionnement littéraire en Algérie. Le fait d'écrire et de lire dans une langue autre que celle dans laquelle on parle est certes une des raisons de la quantité extrêmement faible de livres lus par les personnes interrogées. Mais

procédure, ou sa liberté d'aller et de venir sur le territoire français ? On aborde alors la question du statut des étrangers, que l'on appelle encore la question de la condition des étrangers. 6. Bilan Il faut en convenir, dans un contexte purement français, l'affaire Patiño perdrait de son pittoresque tant sur le plan humain que juridique. En effet, dans l'hypothèse d'un Français épousant en France une Française puis obtenant le divorce en France, cependant que l'épouse demande la seule séparation