La Condition Des Terres Et Des Personnes Dans La Seigneurie

Faculté des droits de Paris, et ancien avocat au Parlement I) L'organisation de la Justice Les Seigneurs Justiciers ne peuvent donner l'état de prévôt, ou de procureur de la seigneurie, à celui qui en sera fermier; autrement ce serait établir un même homme agent et patient, outre l'indécence qu'il y aurait que le Juge de la Seigneurie en fût aussi le fermier. Les Juges subalternes ne peuvent point être receveurs des Seigneurs dont ils sont juges. Les juges des Seigneurs doivent agir en tout dans la vue

faire l’histoire des individus/des groupes constituant la société sans s’inquiéter de la façon dont ils gagnent leur vie. L’histoire sociale est aussi liée à l’histoire des mentalités. L’économie ne régente pas forcément avec la position sociale des personnes. L’image que les individus se font de leur statut est toujours conditionnée par tout un ensemble de représentations mentales : des croyances, des valeurs voire des mythes reconnus dans une société donnée. C’est ainsi qu’au M-A l’Eglise a façonné

concerne l’Etat mais aussi qui concerne ses services, ses agents. C’est aussi l’ensemble des règles qui organisent les rapports avec les administrés (nous). A l’intérieur de ces branches il y a de nombreuses matières : Droit privé (droit des personnes, des contrats, des affaires, des biens, de la propriété, de la famille…) Droit public (droit constitutionnel, administratif, budgétaire, économique…) On a un univers complexe, avec de nombreuses composantes. Par soucis pratique, il y a découpage

territoire à inspecter. Institution disparaît dès Louis-le-Pieux. III. La Justice. Découle du pouvoir royal pour les Carolingiens. Roi rend justice à son peuple, Charlemagne l’améliore : professionnalise la justice en instaurant du personne pro, remplace les hommes libres conseils du comte méro par des pros, scabini qui donnera échevelin, pros du droit, chaque homme libre ne sera plus contraint qu’à 3 sessions (suppression des acclamations), réduction des compétences judiciaires du

considère le Royaume comme son patrimoine, sa propriété privée). Elle va conduire un certain nombre de chose : le roi peut administrer son Royaume comme il le souhaite (ex : c'est lui seul qui peut décider de la guerre). Le roi est libre de distribuer les terres du royaume de France comme il le souhaite.( Ex : épisode du vase de Soissons : Clovis après une bataille, ses guerriers vont piller une église et ce qui se fait chez les Francs c'est le partage du butin, et l’évêque de cette église va vouloir récupérer

une dynastie (= mérovingienne). A sa mort, les 4fils se répartissent ce territoire et se mette d’accord pour que l’un d’entre eux obtienne le pouvoir pour protéger la politique royal. La dynastie de maintient alors en place malgré le partage des terres. On assiste à une réunification et à un renforcement de la propriété. Quelquefois les Rois ne seront pas à la hauteur, surtout après Dagobert 1er, ils sont appelés faibles, ou fainéants. (= ne réussissent pas à diriger le royaume). Ils vont s’appuyer

fief. Si c le seigneur le vassal demande réparation au seigneur de son seigneur. B. Les souverains au Moyen Age: Au XII°s en Europe le roi s'impose à ses seigneurs. il est sacrée donc considéré comme + proche de Dieu donc il rend hommage à personne. Il y a 3 grandes puissances en Europe: Le royaume de France: 987 mort du dernier roi Carol. Hugues Capet est élu par les Grands. Il fait sacré son fils et créer la dynastie des Capétients. Le but: étendre le domaine royale. Le royaume

invidus, l'époque actuelle (économie de marché). Au cours du premier age du moyen age (age féodal) l'argent tient une place secondaire. Mais le moindre boulversement économique va avoir une incidence considérable sur la condition des terres et la condition juridique des personnes. L'histoire sociale est également liée à l'histoire des mentalités, car on s'aperçoit que la réalité économique n'est pas toujours déterminante en ce qui concerne la position sociale des individus. Par exemple, le noble

attache 2 effets essentiels: celui d’user de la chose (“l’usus“) et celui de la vendre. En outre aujourd’hui la propriété est un droit ki a une certaine unité et ki est exclusif. certes il existe des possibilités de copropriété, dc de plusieurs personnes exercent des droits sur une chose, mais c situation ds notre droit sont précaire t rarement durable.de façon générale, nous avons une conception exclusive de la propriété en ce sens kil ne peut y avoir kun propriétaire unique sur un même bien. Au

d’esclavage, de la servitude. Légalement une condition servile ou <<non libre>> qui implique la dépendance personnelle a un seigneur, une liberté de déplacement réduite. Cerf = employer d’un seigneur Monarchie; une seule personne qui détient tout le pouvoir, et exerce le pouvoir directement ou en le déléguant, selon les règles. Humanisme; mouvement d’idées qui culmina en Europe la Renaissance et position qui pace au dessus de toutes les valeurs de la personne humaine et la dignité de l’individu