La Cohabitation Sous La 5 ème République

nous nous référons aux nombreux travaux qui lui ont été consacrés, nous pouvons en effet constater que, de tous les romanciers maghrébins, Mohammed DIB est sans doute l’écrivain dont la production- par les interrogations multiples qu’elle véhicule et sous tous les aspects où elle se manifeste- arrive à assumer en le dépassant cet apparent paradoxe : celui d’être à la fois résolument moderne et inscrite dans une démarche universaliste en même temps que d’être fortement rattachée, fortement ancrée dans

Institutions administratives L’administration c’est l’ensemble des agents qui interviennent sous l’autorité de l’Etat. Droit obligatoire, Intérêt général défini par le pouvoir politique. Prérogatives exorbitantes du droit commun, sont par ex : le droit d’exproprié. Ou le droit de levé l’impôt n’existe qu’entre les mains de personnes publiques. En contrepartie, les acteurs publics sont soumis à une série de contrôle qu’on ne trouve pas entre les mains des personnes privées. (ex : contrôle

à l'impôt. La naissance de ce ppe va connaître une histoire identique aux usa , sauf que ce que le parlement britannique a accepter d'un coté va le refuser de l'autre b ) La révolution américaine les colonie anglaise en 1mérique sont placé sous tutelle du parlement britannique 1765 le parlement britannique va décider de créer de nouveaux impôts pour financer la guerre contre la France. Le simpôts qui vont être crée c 'est ce qu'on appelle des impôts indirects : impôts qui touche la plupart

PREMIERE PARTIE : LE COUPLE Depuis 1804, le mariage est regit au titre 5 du livre 1er du code civil. Pourtant l’evolution des mœurs s’accompagne donc d’une desaffection du couple pour l’institution du mariage ; le droit ne pouvait ignorer l’existence de ces couple qui se formaient en dehors du mariage. LIVRE 1 : la formation du couple Titre 1 : par le mariage Si le mariage n’est plus automatiquement choisi par ceux qui décident de vivre en couple, il est encore parfois précédé par une

s’adresse qu’a un groupe religieux bien déterminé. C’est le cas du droit applicable en République Démocratique du Congo. D’autres pays optent pour la Religion d’Etat c'est-à-dire que l’Etat se confond avec la pouvoir religieux. Ex. Le pouvoir étatique est islamisé en Libye. Cependant l’ensemble des juristes semble unanime à la division du droit en deux grandes branches : le droit naturel et le droit positif. 5 Section 1 : DROIT NATUREL C’est l’ensemble des règles inscrites au plus profond de

Ce n’est pas la connaissance des capacités intellectuelles qui sont reconnus mais c’est la capacité à pouvoir payer, et le suffrage censitaire est reconnu aux propriétaires terrestres. C’est la Révolution de 1848 qui va instaurer une nouvelle république qui va ériger le suffrage universel à consécration du suffrage universel masculin car il n’est plus nécessaire de payer l’impôt (les femmes, elles, n’ont pas encore le droit de vote). Cette révolution va instaurer 2 principes : celui du suffrage

» : 5 - ont une durée de vie longue (elles résisteront aux changements législatifs et réglementaires divers qui impacteront les matières étudiées) ; - vous seront utiles au-delà du temps de vos études dans vos activités professionnelles pour mettre à jour vos connaissances comme trouver des solutions concrètes aux questions de droit que vous devrez traiter. 6 TITRE 1S’ORGANISER ET TROUVER L’INFORMATION EN DROIT Il faut avant de chercher à traiter ou résoudre une question de droit sous la forme

d’autre part. § 1 : l’hommage vassalique L’origine de l’hommage vassalique doit être recherchée dans le lien de fidélité carolingien :la commendatio. Les grands seigneurs utiliseront le contrat d’hommage vassalique afin de faire passer les hommes sous leur domination. Le mot hommage apparaît au XIIème siècle. C’est un contrat pour lequel un vassal s’engage dans la dépendance d’un seigneur. L’hommage est consacré par une cérémonie d’origine païenne. Le vassal s’agenouille devant le seigneur, et

des régimes matrimoniaux ou des successions (4ème année). Cette progression sera étayée par un cours polycopié, diffusé en ligne. Chacun de ces polycopiés (il y en aura vraisemblablement six) sera présenté au fur et à mesure de l’avancée du cours, sous un format pdf. En termes de méthode, si les personnes reçoivent une certaine considération dans le Code civil, il n’en est pas de même de la famille, traitée dans le Livre I du Code civil, avec les personnes. Il est vrai que les liens entre les deux

étaient tombés en désuétude (droits portant sur les terres, les banalités...). Ceci provoque l'hostilité des paysans. 2 Le Tiers-Etat Le Tiers-Etat est composée de la majorité de la population, il existe des divisions sociales importantes en sous sein. Il éprouve une hostilité à l'encontre de la noblesse. L'élite du Tiers-Etat, la bourgeoisie, mène un mode de vie relativement semblable à celui de la noblesse car elle détient également la fortune mais au point de vue juridique, elle est dans