La Cohabitation Sous La 5 ème République

d’individus sont reprises dans le droit. L’activité politique est aujourd’hui saisie par l’Etat de droit, c’est-à-dire l’Etat dans lequel tous les comportements sont soumis au droit. Dans l’Etat de droit, l’organisation des règles juridiques se fait sous forme pyramidale, avec pour sommet la constitution (norme fondamentale). Toutes les activités doivent respecter donc au sommet la constitution. L’Etat de droit est une forme juridique de la société politique qui suit une hiérarchie des normes. Ce phénomène

communauté humaine ou une forme de groupement social. La population d'un État désigne l'ensemble des personnes qui réside en toute régularité sur le territoire de cet État, indépendamment de toute considération de nationalités et qui sont placées sous l'autorité de cet État (dans la population d'un État, on compte les ressortissants et les étrangers). La notion de population doit être distinguée de la notion de peuple car elle est beaucoup plus large que cette dernière. En effet, par peuple,

d’intérêt : La police administrative (activité de l’administration qui s’exerce en vue du maintien de l’ordre public, en vue d’assurer la tranquillité, la sécurité, la salubrité publique). Le service public qui est l’activité qui a pour objet de satisfaire sous le contrôle de l’Etat ou d’une personne publique les besoins de la collectivité (exemple: éducation nationale, la santé publique). ➢ On peut dire que se sont ces fonctions administratives qui permettent des relations constantes entre administration

INTRODUCTION Les libertés publiques résultent d'un héritage à préserver, lesquelles ne st en effet pas un acquis irréversible. Par exemple, la France qui avait réussi à doter les citoyens d'une liste impressionnante de libertés publiques s'est trouvée, sous l'occupation, dans une parenthèse de négation des droits fondamentaux. De plus, parfois, les droits fondamentaux st remis en cause pr lutter contre le terrorisme. Aujourd'hui, facebook est un auxiliaire de police dont les forces de l'ordre se servent

rappeler que l’Etat est un concept relativement récent, et on trouve ce terme pour la première fois dans le livre « Le Prince » de Machiavel. Il y explique que les états peuvent être des républiques et des principautés (ce qui est toujours d’actualité). A la même époque, le français Bodin préfère le mot République comme terme générique définissant l’Etat (ce qui est plutôt paradoxale puisqu’il est soumis au roi) La Royauté étant à l’époque en lutte contre l’Eglise pour assoir son pouvoir sur

comme une matière très juridique, car la Constitution a longtemps été considéré comme une règle peu contraignante. La Constitution était un acte symbolique (texte qui mentionnait des principes,...). En 1948, une nouvelle constitution déclare que la république est une démocratie (pas considérée comme un texte contraignant dans la mesure où le non respect de la Constitution n’était pas sanctionné par les juges). 1 Les parlementaires, qui adoptaient les lois, s’inspiraient de la Constitution, mais

constitution seulement textes juridiques qui présentent ttes caractéristiques de la définition formelle. Seuls les états ont une constitution au sens formel. Le fait qu'elle soit >, le fait qu'un peuple se donne librement ce texte, que l'on désigne sous le terme de souveraineté. Est donc souverain un état qui détermine librement les règles d'organisations de ses pv publics, les limites qu'il apportera au pv de l'état et qui détermine librement droit, libertés et valeurs fondamentales. Existe aussi

13 2] Les bouleversements se produisant dans les Etats déjà existants : 13 §2 : La révision des Constitutions  13 A] L’initiative de la révision  14 B] La procédure de révision  15 C] Les limites à la révision  15 Chapitre 1 : la troisième république 19 Section 1 : La mise en place du régime 19 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat

l’autonomie L’élément le plus significatif, c’est que l’on trouve toujours des institutions politiques qui sont propre à l’état fédéré. Elles comprennent toujours un pou exécutif, législatif et judiciaire local. Le pouvoir exécutif local, il se présente sous différentes formes, aux EU le chef de celui-ci est le gouverneur qui est élu au suffrage universel direct par les citoyen, cette fonction = grand intérêt local, mais Ière marche vers plus d’ambition comme président des E U. Dans d’autres pays le chef

de l’Etat c’est principalement d’apporter la sécurité et la protection au individu qui forme cet Etat, ensuite le pouvoir du gvt organisé c’est la mise en place de gvt qui seront autoproclamé il n’y a donc pas encore de démocratie et c’est avec le 3 ème élément, une manifestation de communion peuvent passer par des élections des serments des manifestations publiques que l’ont «évolue vers une logique démocratique. Les institutions politiques sont comme la science politique complémentaire avec le D