La Cohabitation Sous La 5 ème République

Les Institutions de la IIIème république (1870-1940) Lutte entre la république et la monarchie mais le dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection

française en matière de politique des langues, et ses répercussions sur les langues minoritaires présentes sur le territoire de la République. Nous aborderons le problème d’un point de vue historico-juridique dans un premier temps, puis par le biais d'une étude approfondie du cas de l’arpitan. L’objectif final est d’établir, dans le cadre restreint qu’est celui de la République française, les moyens d’une nouvelle dynamique linguistique dans l’hexagone. I/ Comment se décide, dans un pays

Robert.hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées)

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 : INTRODUCION : Naissance et évolution de la 5ème République : SECTION 1 : l’échec de la quatrième République et la crise du 13 mai 1958 : L’échec est dû à des raisons structurelles et pour des raisons conjoncturelles mais cet échec est également dû au retour du général De Gaulle, l’homme providentiel. C’est la réunion de ces causes qui permet d’enterrer la 4ème Rép. Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes :

des règles, applicable à un moment donné dans une société donné, ex 3em Reich) I. PARTIE. LE SOCLE ANTIQUE Origine du droit Français, se trouvent dans la Gaulle Romaine, apport du christianisme et des invasions « dites barbare » apparut au V ème siècle. Véritable creusé juridique Romano chrétien barbare, droit Français à d'autres origines. CHAPITRE I.. L'APPORT CULTURELLE DE LA GRECE Grèce antique à connu de grand législateurs, dont Dracon et Solon. Ils ont été les premier à penser le droit

être reprises à l'expiration du mandat.(Voir TD) Le PDR peut lui actionner d'autres personnes en justice, rien n'interdit qu'il se constitue partie civile dans le pénale. Paragraphe 2 : La fonction présidentielle A/. Le rôle du PDR Art. 5 Constit' : PDR a 3 missions : Gardien de la Constit', il veille au respect de la Constitution en pouvant saisir le Conseil Constitutionnel. Il remplit cette mission lorsque le Conseil est incompétent pour statuer sur des problèmes de Constitutionnalité

dispose d'un droit de véto contre la loi. II ) Constitution de la 1ère République ( 1793 ). - Il n'y a plus de Roi. - Il est crée une assemblée : le corps législatif et un pouvoir exécutif : le Conseil exécutif ( pouvoir de mettre en oeuvre la loi ). - Le corps législatif est élu au suffrage universel direct et il détient le pouvoir législatif ( élaboration et vote de la loi ). - Le conseil exécutif exécute les lois sous le contrôle du Corps législatif. III ) La constitution de 1795 : Le directoire

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

Il vient prolonger le droit constitutionnel. Le droit administratif régit l’administration. Une administration représente une activité mais aussi une organisation. L’administration désigne une fonction, une activité de l’Etat qui consiste, sous l’autorité du gouvernement, à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics. D’autre part au sens d’organisation, elle se compose de l’ensemble des organisations assurant les interventions de la puissance public dans