La Codification En Droit International

CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé «droit de la guerre»

Section 2 : §1 : le cadre européen. Droit public de l’Europe jusqu’au XIX ème. 3 points. - le droit public de l’Europe : expression popularisé dans la pratique au XIX ème même si se réalité est plus ancienne. Ensemble de coutume et de pratiques diplomatiques communes : la souveraineté de l’état, la liberté de la haute mer, principe de l’exclusivité du pavillon (l’état a seul juridiction sur le navire et peut mettre des navires), le principe pacta servensa, distinction entre l’état de paix

Née le 02 Octobre 1988 à Saint Denis FORMATIONS ET DIPLOMES 2011 : Préparation du B.T.S Assistant de Manager (CNED) 2007: Préparation du B.T. S Assistant de Direction au Lycée Bouvet (Saint-Benoît) 2005 : D.E.U.G de Droit 1ére année - Université de la Réunion (Saint-Denis) 2004 : D.E.U.G d’A.E.S 1ére année - Université de la Réunion (Saint-Denis) 2002 : Baccalauréat S.T.T (Action et Communication Administrative) Lycée Bouvet (Saint-Benoît) EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Octobre

L’environnement juridique international est assis sur une multitude de phénomènes qui influencent les relations entre les acteurs économiques. Ces phénomènes ne sont pas simplement comportementaux, ils sont conjoncturels mais également lié aux sciences économiques, juridiques, financiers, sociologique… La complexité de l’environnement juridique international s’explique par la très haute diversité des relations entre les opérateurs économiques. C’est cette diversité qui constitue l’élément essentiel

PLAN DE TRAVAIL LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D’EUX-MÊMES A. Les bases juridiques du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 1. Le droit déclaratoire du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 2. L’œuvre de codification de l’Organisation des Nations Unies B. La dynamique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 1. Le contenu économique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

* Droit Objectif : il désigne l’ensemble des règles de droit vue comme norme générale. Il s‘oppose aux droits subjectifs qui désignent les règles individuelles (par rapport à une personne, quels sont mes droits ?). C’est le droit objectif (général) qui va déterminer les droits subjectifs (individuels). * Exemple : il n’existe pas de droit subjectif à l’enfant car le droit objectif ne le reconnait pas. ------------------------------------------------- PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF OU LE DROIT

 → But : Donner une vue d'ensemble sur le Droit Français, on vise à comprendre les liens entre les autres matières et l'intégration de chacune d'elles dans le Droit. On va étudier dès le début les notions fondamentales et étudier des questions transversales intermédiaires qui sont oubliées dans les autres matières. Tout cela vise à faire de nous des juristes généralistes. Les points principaux seront la Culture Juridique de base et la maitrise du langage juridique. → Un bon juriste doit maitriser

d’introduction Quelques outils du droit Partie 1. Le droit Titre 1. Le droit objectif Chapitre 1. L’identification de la règle de droit Section 1. La généralité de la règle de droit Section 2. Le caractère obligatoire de la règle de droit §. 1. Les degrés de la force obligatoire A. Les lois supplétives, interprétatives de volonté ou dispositives B. Les lois impératives §2. La sanction étatique : une notion susceptible de tempéraments Section 3. Les finalités de la règle de droit Chapitre 2. Les différentes

nationaux Transferts aux collectivités locales Transferts aux autres administrations publiques Transfert aux institutions à but non lucratif Transferts aux ménages Transferts aux autorités supranationales et contributions aux organisations internationales Transferts à d’autres budgets Pensions de retraites des fonctionnaires et autres agents de l’Etat Autres transferts Charges exceptionnelles Annulation de produits constatés au cours des années antérieures Condamnations et transactions Valeurs

un but politique. Cette conception légitime la guerre. Cette évolution est due à des penseurs, des auteurs qui exposent leur point de vue et qui, donc, incitent à penser autrement. 3- le 19ème s : industrialisation de la guerre et prémisses du droit humanitaire 3-1 : les transformations de la guerre au 19ème s - Progrès rapide de la technologie industrielle Ex la guerre de sécession (1861-1865) la guerre civile américaine . guerre qui oppose les états esclavagistes du sud au états du nord