La Codification Constante Est Elle Source De Sécurité Juridique

contraintes. Il s'agit d'introduire au droit et au droit civil un tout. Le droit civil c'est développe plus tôt et de manière plus complète que les autres branches Il est le berceau des principaux concepts juridiques. Le droit général correspond au droit français. Chaque pays a son système juridique et ce qui explique la diversité actuel et le droit est un élément de civilisation parmi d'autre. Il faut constater l'importance du droit il occupe dans les sociétés occidentale une place primordiale. Il

III. Cette histoire, où faut-il la faire commencer ? ..................................... 7 Partie 1............................................................................................................... 9 Les soubassements de la culture juridique européenne ..................................... 9 Chapitre 1 L’apport romain ............................................................................... 10 Section 1 : La naissance de l’autonomie du droit....................................

s’imposent à une catégorie particulière d’individu (le droit de propriété, le droit de vote…) La réunion des deux forment le droit positif. PARTICULARITES DU DROIT I – Caractéristiques : Règles juridiques obligatoires ; en cas de non-respect, il y a une sanction. Règles juridiques générales ; exemple circulation à droite pour tous les automobilistes. II – Les différentes branches du droit : 1) Droit public ; - droit constitutionnel, droit administratif ... 2) Droit privé ; - droit

Droit civil : PREMIER SEMESTRE Lien étroit entre la justice et le droit (= science juridique) Les institutions judiciaires sont mises en place pour mettre en œuvre le droit La cour de cassation contrôle l’application du droit par les autres institutions Quand peut-on considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ? On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer

est assorti. Il faut envisagé le droit au regard de la première conception. (ordonnatrice). L’objet de ce cours d’Intro Historique au Droit sera de retracer le processus de formation et d’évolution du droit à travers notamment l’évolution de ses sources au cours des grandes périodes historiques qu’à connu l’Europe, la France depuis l’antiquité jusqu’au début du 19eme siècle (modification de Napoléon). L'histoire est divisée en 4 parties (même si critiquables): antiquité  moyen age époque

subjectif : droits que chaque individu possède. Mr Dupont renversé par voiture a le droit de demander une indemnisation. 1ère Sous partie : La définition du droit LES BRANCHES DU DROIT Chapitre 1 : La notion de branche du droit Les matières juridiques, disciplines. Branche : image, métaphore > le droit est un tronc commun (socle commun) avec règles identiques, et sur ce tronc d’arbre, il y a des spécialisations. Il y a de + en + de branches de droit car le droit se spécialise de + en +. Il y

Chapitre3 : Les sources du droit Sous chapitre1:l'étude des sources historiques Sous chapitre2: l'étude des sources actuelles Introduction : La connaissance du droit historique est essentielle pour le juriste. En effet, le droit n'est pas immuable, il est en perpétuel changement. Et le droit juridique français est le fruit d'une longue évolution. L'apport de l'histoire est une longue initiation du droit avec la vie sociale, elle permet de mieux percevoir la contingence des systèmes juridiques. En particulier

BENMAKHLOUF GENERALITE : Le Droit peut se définir comme l’ensemble de règles qui régissent le gouvernement, l’administration, l’organisation et le fonctionnement d’une société déterminé. Toute société organisée suppose la promulgation de règles juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le Droit Marocain comme celui d’autre pays est composé d’un nombre considérable

peuvent se prévaloir les individus. On dispose de droits. Ex: droit de créance envers une personne. 1 1ère Partie: Le droit objectif Ce droit est constitué de règles juridique. Son étude se ramène à la règle de droit en elle-même 2 Chapitre I: la règle de droit Elle est variable, tout en présentant des constantes et certains caractères qui assurent sa spécificité SECTION 1: La diversité de la règle de temps I) La diversité de la règle de droit en droit positif A) Droit publique

aujourd’hui extrêmement diversifié. (titre 1 : norme juridique). * En cas de difficultés relatives a l’application de ces règles, en droit, il est possible de saisir une juridiction et cette dernière « dit le droit », trancher le litige… (titre2 : les juridictions). * Les normes ne sont pas flottantes, plutôt assez bien organisées sous forme de « systèmes de droit » (titre3 : organisation en système). Titre 1 : Les normes juridiques Norme : C’est la moyenne dans un premier lieu ; c’est