La Codification Constante Est Elle Source De Sécurité Juridique

entrainé une spécialisation du droit correspondant aux divers domaines où il intervient. Il est impossible de connaitre l’ensemble des normes juridiques. Mais il change tout le temps en fonction de la société qui évolue. Droit privé comprend : droit civil, procédure civile, droit commercial, droit pénal et procédure pénale, droit du travail et de la sécurité sociale, droit rural, droit international privé ,droit des transports, droit de la propriété intellectuelle et industrielle INTRODUCTION :

grands systèmes de droit, elle a pour objet la taxonomie, la science de la classification, la taxonomie des systèmes juridiques et d’évoquer les cadres de ce système. Cela permet aussi de mieux se situer avec les concepts utilisés, de mieux connaitre les règles de droit et de les replacer dans leur cadre. La micro comparaison poursuit la comparaison de plusieurs institutions juridiques ou la comparaison de solutions apportées à un même problème. Le droit comparé a donc pour objectif d’initier à la macro

Hiérarchie A. Hiérarchies des normes selon Kelsen. Kelsen décrit lui mm la théorie du droit les éléments qui composent la pyramide. L’ordre juridique n’est a un système de normes juridique placées toutes au mm rang, mais un édifice a plusieurs étages superposées, une pyramide ou hiérarchies formée d1 certain nombre d’étages ou couches de normes juridique. Son unité résulte de la connexion, entre élément qui découle du fait de la validité d’une norme qui est créées conformément a une autre norme

particuliers sont fondés sur le principe de l'égalité juridique. En revanche l'administration qui cherche à satisfaire l'intérêt général ne peut être placé sur un pied d'égalité avec les particuliers car il faut impérativement toujours faire prévaloir l'intérêt général sur les intérêts particuliers. Le droit administratif est par essence déséquilibré. L'administration a des prérogatives spécifiques, c'est-à-dire des privilèges juridiques qu'on lui reconnaît pour faire prévaloir l'intérêt général

d’une règle de droit ♦ Connaître les sources du droit français et la hiérarchie des normes ♦ Connaître les principes et les conditions d’application de la loi § dans le temps § dans l’espace ♦ Connaître les principes, les méthodes et les techniques d’interprétation de la loi ♦ Connaître le rôle de la coutume ♦ Connaître les pouvoirs et les devoirs des juges ♦ Identifier les caractères de la décision de justice ♦ Connaître le rôle de la doctrine, source indirecte du droit Auteurs : Béatrice

attriuer a chacun selon son mérite en fonction de sa place dans la société selon aristote il faut trouver un juste équilibre entre ces deux formes de justices. Justice commutative s’exprime dans le principe d’égalité des droits, ex: système de sécurité sociale Justice distributive s’exrpime ajd avec les diffèrences de salaires .. ces deux principes sont alors très actuels Certains ont eut l’idée d’une justice corrective: corriger les inégalités, discrimination positive ( bourse .. ) Justice

reclassement de l’employeur sont réaffirmés, le respect de son obligation de sécurité justifiant en particulier les recherches d’un poste adapté. Le rôle du médecin se voit renforcé. L’obligation de l’employeur de suivre ses recommandations le place en effet au cœur du dispositif du reclassement. e législateur place la santé au cœur de la relation de travail. Préserver la santé des salariés fait partie intégrante de l’obligation de sécurité de l’employeur. Il doit agir le plus en amont possible du processus

grandes matières fondamentales : * Le droit constitutionnel, * le droit administratif, * le droit financier, budgétaire et fiscal, * et le droit international public. Chacune de ses matières fondamentales a des matières moins juridiques et annexes (comme le droit constitutionnel avec une partie de la science politique ou alorsle droit administratif associé à la science administrative). Le droit administratif se situe dans l’une des matières du droit public et il est lié au droit

 LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE ET DES OBLIGATIONS LIEES A L’EXERCICE DU METIER FICHE RESSOURCE La comptabilité comporte de nombreuses informations destinées à être communiquées à l’extérieur de l’entreprise. Elle doit donc suivre une réglementation extrêmement précise et souvent contraignante afin de pouvoir garantir une fiabilité indispensable à la confiance de tous les partenaires (investisseurs, administrations fiscales et sociales, banques, fournisseurs, clients, salariés). Elle doit aussi

------------------------------------------------- TD 1 DROIT BANCAIRE ------------------------------------------------- LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE Les fondements du droit bancaire, comme de tout droit, résident notamment dans ses sources. Il est traditionnel de dire que l’apparition du droit bancaire est très ancienne, elle est concomitante à l’apparition de la monnaie. Le droit bancaire est un droit proche de la pratique : en perpétuelle évolution, car le secteur bancaire participe