La Codification A Droit Constant Et Securité Juridique

entre le droit et la morale : Introduction « La morale commence où nous sommes libres : elle est cette liberté même, quand elle se juge et se commande. » (André Comte-Sponville) Dans notre société il y a un ordre juridique qui nous donne les règles pour vivre en-semble. Il y a beaucoup des codes différents et presque toutes les actions de l’homme sont aux commandes du droit (d’une autorité étatique). Le droit limite notre liberté mais on gagne aussi la protection des individus à cause des

------------------------------------------------- TD 1 DROIT BANCAIRE ------------------------------------------------- LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE Les fondements du droit bancaire, comme de tout droit, résident notamment dans ses sources. Il est traditionnel de dire que l’apparition du droit bancaire est très ancienne, elle est concomitante à l’apparition de la monnaie. Le droit bancaire est un droit proche de la pratique : en perpétuelle évolution, car le secteur bancaire participe à l’activité économique laquelle

GENERALE AU DROIT Mr. GOUT 30h/semestre - 6h/semaine - 4 séances de TD. Code civil qui date de 2 ou 3 ans. Objectifs : * Donner une première vision générale du droit. * Aider à appréhender certaines notions juridiques réutilisables dans les autres matières. 15.09.11 Quelles sont les sources du droit, d’où vient-il ? Première approche donnée par les séries américaines mais beaucoup d’idées reçues. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. PARTIE 2 : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? INTRODUCTION

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION GENERALE: DEFINTION DU DROIT Il y a plusieurs définitions du droit. La définition du Droit dépendra du système auquel il se rattache. De ce fait découle la question suivante: Est ce que le Droit à une existence propre cad se distingue t-il des autres disciplines? La doctrine positiviste tend à constituer le Droit comme une science propre, comme une discipline distincte. Ce n'est pas une théorie unanimement admise. Pour les sociologues le Droit est un aspect

Octobre DROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI I LE DROIT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE Entrée en matière : Un juriste a des responsabilités dc il dt pdre des decisions en fst un choix entre plusieurs sol pssbles (rchch les memoires de jean monnet), le drt inter pmt de rtrner a cette conception car c’est un drt multiculturel qui emprunte au drt continentaux et anglosaxone, de plus, il y a bcp moins de regle ms la difficulté : ft svr les appliquer. Drt inter de la Rt a été fme par

conventionnel. La codification ou l'incorporation d'un principe de coutumier dans une convention multilatérale ne signifie pas qu'il cesse d'exister et de s'appliquer en tant que principe de droit coutumier ou qu'il se trouve supplanté par la convention au point de ne plus avoir d'existence propre. La preuve d'une règle coutumière implique la coexistence de deux éléments, l'un matériel (le consuetudo) qui consiste dans la répétition prolongée et constante d'un acte externe et l'autre

moyens de pression les un sur les autres. Un des principes fondamentaux en droit français est l'indépendance des juges vis à vis des autres pouvoirs (tel le pouvoir exécutif). Un membre du gourvernement ne peut pas donner d'ordres ou critiquer les juges ou leurs décisions de justice. L'objectif est de garantir la démocratie. La justice est tres critiquée en ce moment (procès d'Outreau), c'est une phase difficile (même si elle a toujours été plus ou moins critiquée: déjà sous Louis XIV). Ceci fait ressortir

Le Droit de l'Urbanisme : Comprendre ses Fondements, ses Objectifs et ses CaractéristiquesLe Droit de l'Urbanisme : Comprendre ses Fondements, ses Objectifs et ses CaractéristiquesCompréhension approfondie du Droit de l'Urbanisme : Définition, Objet et Caractéristiques, avec un Focus sur le Contexte MarocainI. Introduction A. Introduction générale au droit de l'urbanisme 1. Définition du droit de l'urbanisme 2. Importance du droit de l'urbanisme dans le développement sociétal et économique 3. Objectifs

INITIATION AU DROIT DU SPORT introduction: la pratique sportive soulève de multiple question juridique que le juge sera amené a trancher. l'incé a fait une enquête sur la participation sportive des français: 74% des personne pratique le sport. La pratique sportive ici c'est la pratique sportive licencier. En 2008, une enquête faite a considéré a considéré qu'il y a avait 15 Million de licence délivré dans pour la plupart le basket. Le droit du sport va s'appliquer a des personnes qui pratique

Introduction au droit privé Le droit semble marqué par une certaine ambiguïté parce qu'il désigne à la fois ce que les juristes appellent le droit objectif et les droits subjectifs. Droit objectif : ensemble des règles juridiques régissant la vie en société Droits subjectifs : prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour la satisfaction de leurs intérêts personnels. Cette première distinction est capitale puisqu'elle oppose d'un côté la règle générale et abstraite (droit objectif)