La Cloture Du Compte Bancaire

CLIENT EN BANQUE CONCERNANT LES MARCHES FINANCIERS ANNEE SCOLAIRE 2008/2009 SOMMAIRE INTRODUCTION I-LE PEA BANCAIRE ET LE COMPTE TITRE A-LE PEA BANCAIRE B-LE COMPTE TITRE II-L’ASSURANCE VIE A-ASSURANCE VIE ET EPARGNE B- ASSURANCE VIE ET RETRAITE C- LE CONTENU DE L’ASSURANCE VIE

Actif circulant | | | | Dettes | | TOTAL | | | | TOTAL | | La comptabilité est obligatoire. L’objectif est d’établir un bilan et un compte de résultat une fois par an, d’effectuer un inventaire et transmettre ces comptes sociaux appelés liasse fiscale : 3 mois après la clôture des comptes à l’administration fiscale. Si les comptes sont clôturés au 31 décembre N, la date limite est portée au 30 avril N+1. Dans les très petites entreprises (T.P.E) et petites entreprises (P.E), c’est généralement

D Cours élaboré par : Mohamed Ali MILI Janvier 2008 I.FI.D SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : LES COMPTES BANCAIRES Chapitre 1: Différentes catégories de comptes bancaires Chapitre 2: Conditions d'ouverture des comptes bancaires Chapitre 3: Cadre légal et conditions de clôture des comptes Chapitre 4: Comptes à réglementation spéciale Chapitre 5: Suivi et surveillance des comptes et des mouvements de capitaux Deuxième Partie : LES MOYENS DE PAIEMENT Chapitre 1 : LE CHEQUE Section 1:

DE PRESTATIONS ARTICLE 7 : CALCUL DU PRIX DE REVIENT ET CLOTURE DU DOSSIER IMPORT 3 3 3 4 5 6 6 Procédures Achats Import JIRAMA 2 ARTICLE 1 : OBJECTIFS Attribution des parts de responsabilité à toutes les entités impliquées dans l’opération « ACHAT » en vue de sécurisation et transparence d’une part, respect des différents délais d’autre part. ARTICLE 2 : DEFINITIONS Lettre de crédit documentaire : Système de paiement bancaire consistant à l’achat des devises par la JIRAMA auprès de

nous l’estimons à 6000.-. La moitié de cette somme concerne le présent exercice et doit être prise en considération lors de la clôture. a. Charge à payer  on corrige ce qui concerne cette année b. 6000/2 = 3000 c. Publicité à PT 9) Un locataire paiera à fin février 2250.- de loyer pour les mois de décembre, janvier et février. En tenir compte à la clôture des comptes. a. Produit à recevoir  On corrige cette année, ce qu’il aurait du payer b. 2250/3*1 = 750 c. AT à Produits d’immeuble

Threshold - ADPT) 2 1.9 Les assertions 2 1.10 Les programmes de travail 2 1.11 Les tests substantifs 2 2 Contrôles généraux 2 2.1 Objectifs généraux 2 2.2 Aide au programme de travail 2 2.2.1 Planning de l'audit 2 3 Revue analytique du compte de résultat 2 3.1 Objectifs d’audit généralement identifiés 2 3.2 Aide au programme de travail 2 4 Revue analytique du bilan 2 4.1 Objectifs 2 4.2 Aide au programme de travail 2 4.2.1 Immobilisations 2 4.2.2 Stocks 2 4.2.3 Fournisseurs 2

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Nous sommes à l’ère de la banque, où les banquiers ont connu leur heure de gloire jusqu’en 2007 (date de la crise financière). Ces banques aujourd’hui sont des intermédiaires de l’économie car celle-ci est capitaliste, elle repose sur des sommes d’argent. Ouvrage : les aspects juridiques du capitaliste moderne, de RIPPET. Il écrivait dans vers 1951 « cette puissance des banquiers, nul ne la détruira si on ne détruit le régime lui-même » ; ceci affirmait que le régime

Droit Bancaire Table des Matières Droit Bancaire 1 Introduction générale 9 Introduction 9 Droit du commerce de l’argent 9 Le droit économique 10 Historique 11 Avant la révolution  11 Après la Révolution 12 Traits actuels 13 Consumérisation 13 Désintermédiation 13 Inflation législative 13 Européanisation 14 Internationalisation 15 Sources du droit bancaire  16 La loi 16 Jurisprudence 16 Sources professionnelles 17 Deuxième partie : 18 la

individuelle Régime fiscal : Impôt sur le revenu Activité : restauration Compte de résultat Charges externes Frais de personnel Cotisations sociales de l'exploitant Investissements Emprunts Besoin en fonds de roulement Plan de financement Bilan Prévisionnel réalisé sur le site www.gessiprevision.fr Dossier n°28435 - (EI) MICKA Di LIBELLE CHIFFRE D'AFFAIRES COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 1ère ANNEE 78 500 TAUX 2ème ANNEE 100.00 31/07/2013

COMPTE BANCAIRE Principe : Toute personne a le droit d'ouvrir un compte dans l'établissement de services de paiement (établissement de crédit, établissement de paiement) de son choix, quelle que soit sa situation, qui doit lui proposer les services bancaires de base. Le refus d'ouverture d'un compte à un particulier par une banque est-il possible ? OUI. Une banque peut refuser l'ouverture d'un compte à un particulier sans avoir à motiver sa décision. L'établissement qui refuse l'ouverture d'un