La Classification Traditionnelle Des Régimes Politiques

Dispositions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 Titre II Contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Titre III Classification et rémunération – Durée du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Titre IV Congés payés – Autorisations d’absence – Jours fériés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Titre V Protection sociale . . . . . . . . . . .

Renversement de l’ordre sociale, avant 1789 il y avait le clergé , la noblesse , le tiers état , dés lors nouveau régime plus basé sur les privilèges . La bourgeoisie dés lors s’empare du pouvoir avec des nouveaux principes comme la propriété privée par le travail, on a aussi le travail contre la rente , la méritocratie (égalité),… On change les valeurs communes . On oppose a l’ancien régime la liberté , l’égalité , la fraternité , … Ce renversement social engendre un renversement au niveau économique

« pouvoir », ou encore kratein, « commander »), est le régime politique dans lequel le peuple a le pouvoir. (Avec la distinction à faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de « citoyens » : en effet la citoyenneté n'est pas forcément accordée à l'ensemble de la population). La première démocratie connue est la démocratie athénienne avec comme bases primordiales l'assemblée générale des citoyens et le tirage au sort en politique. Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln (16e président

Titre III La réflexion politique depuis la Renaissance: XVIe et XVIIe siècles Chapitre I La naissance de l'absolutisme princier: Machiavel (1469-1527) En 1512, les Médicis reviennent au pouvoir, c'est la fin de la République de Florence. Machiavel, qui exerçait différentes missions diplomatiques est destitué de sa charge et exilé. Cette carrière politique manquée lui fournit matière à réflexion. Il est de plus en plus convaincu que l'Italie doit devenir un État puissant et unifié, et se dit

séparation des pouvoirs n’est pas une vraie séparation, mais plutôt une distribution réciproque des pouvoirs « chaque corps de l’Etat cherche toujours à augmenter son autorité et à prendre sur les autres de certains avantages ». Selon la doctrine traditionnelle (professée par les juristes modernes depuis la deuxième moitié du XIXe siècle), le principe de séparation des pouvoirs est composé de deux règles distinctes, la règle de la spécialisation et la règle de l’indépendance, dont la combinaison doit

obligatoire, on est dans un système d'assurance. Les cotisations sociales débouchent sur une contrepartie individuelle car elles donnent des droits sociaux. La conséquence est que les cotisations sociales ne relèvent pas du régime juridique de l'impôt. Or la grande caractéristique du régime juridique de l'impôt est qu'il relève de la loi. Les règles fiscales ne peuvent émaner que de la loi. Par conséquent, les cotisations sociales relèvent du pouvoir réglementaire. Les contribuables sont démocratiquement

Article « Politiques sociales  : un enjeu de santé publique ? » Mélanie Bourque et Amélie Quesnel-Vallée Lien social et Politiques, n° 55, 2006, p. 45-52. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/013223ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie

règles extérieures. 1 héritage antique : apport de la bible, de la grèce et de la romaine. A Apport de la bible : 4eme au 17eme siècle. La réflexion est dominé par les dogmes de la foi chrétienne : origine transcendante du pouvoir. Ouvrage : Politique de Bossuet et Jean Doma les lois civiles dans leur ordre naturelle : les règles sont puisé dans la bible donc dans la parole divine " verbo". Cette parole exprime une puissance créatrice et réparatrice et d'engagement. Gage du salut. Notons que le

2) Les manifestations de la domination française 2) Les manifestations de la domination française a) Une inégalité politique et juridique . Point de passage : 1887, le code de l’indigénat algérien est généralisé à toutes les colonies françaises, pp. 232-233 . Problématique : Comment le code de l’indigénat incarne-t-il les inégalités de la société coloniale ? Le document 1

et conduit la politique de la nation » ART 20-2 «  il dispose de l’ad et de la force armée » ART 72 « les CT s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pv réglementaire pour l’exercice de ses compétences = pv normatif ». § 1 La fonction administrative A Le pv exécutif Ce pv appartient à deux autorités, le Président de la Rep et le gouvernement, il a deux missions. 1 Le gouvernent détermine la politique de la nation C’est une fonction politique gouvernementale