La Classification Des Infractions Maroc

pas être faussé. Para 3 : les matières liées A- le droit comptable B- le droit pénal des affaires La loi sur les sociétés anonymes, il y a 200 infractions. C- la fiscalité des entreprises Chapitre 3 : les raisons d'être du droit commercial L'existence d'une règle juridique propre aux commerçants s'explique par deux séries d'arguments : le besoin de rapidité

CABINET MAROC PERFORMANCE Gestion Administrative et Sociale des Ressources Humaines 2012 09/10 Mars 2010 1 06/01/2013 1 Animé par Mme Iraqi Housseni Kawtar SOMMAIRE INTEGRAL 2 Module 1 : La Gestion des Ressources Humaines-Panorama Module 2 : Contenu de rapports de travail-Cadre réglementaire Module 3 : L’élaboration et la validation du Règlement Intérieur Module 4 : Le Temps du Travail Module 5 : Les absences et congés Module 6 : Les procédures disciplinaires Module 6 : La gestion collective

LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU MAROC INTRODUCTION GENERALE : La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. A l’origine de ces bouleversements, l’éclatement politique des ex-pays de l’Est notamment l’Union Soviétique ouvrant la voie à une hégémonie des Etats Unis sur l’échiquier international.

rigoureuses pour l’actes réglementaire que pour l’acte individuel. Il n’en reste pas moins, que cette classification entre acte réglementaire et acte individuel n’est pas très simple et c’est pour cette raison, que dans la jurisprudence récente, on oppose l’acte réglementaire, non pas à l’acte individuel, mais, à l’acte réglementaire : (les actes individuels seraient dans cette nouvelle classification, de catégorie d’actes non réglementaires).  SECTION 2 : LA DECISON EXECUTOIRE : ACTE JURIDIQUE :

Mobilières : Cadre Théorique Chapitre I : Aperçu Général sur les OPCVM I. Définition d’un OPCVM ……………………………..……………….8 II. Aperçu Historique ……………………………………………………..8 III. Fonctionnement des OPCVM…………………………...…………….9 IV. Classification des OPCVM …………………………………..……….10 Chapitre II : Le Cadre organisationnel des Organisme de Placement Collectif en Valeurs I. Le cadre juridique des OPCVM ……………………………….……….13 II. Cadre comptable des OPCVM…………………………………………

est un ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l’état et de la société vis-à-vis des infractions et vis-à-vis des délinquants. Ce D pénal, est un ensemble en voie d’extension (= la pénalisation de la société, qui est une tendance extrêmement lourde du débat politique actuel). Distinction entre les infractions et les incivilités (relèvent toutes deux du D pénal). Infraction = le fait de commettre un acte ou d’avoir un comportement contraire à ce que le législateur préconise, un

National des Transports, libéralisé les tarifs et décontingenté l'offre de transport. En effet, les conditions qui avaient prévalu après la grande crise économique mondiale qui avait secoué les pays d'Amérique et d'Europe dès 1929 et avait atteint le Maroc au début des années trente, n'existaient plus, de sorte que le système basé sur le contrôle de l'offre est devenu obsolète et d'application difficile par les pouvoirs publics. Une "auto- régulation" par le marché s’est substituée depuis mars 2003

solidarité et qui ont un savoir faire ; l'être humain dans la pleine vérité de son existence, de son être personnel et de son être social peut accéder aux moyens de subsistance sûrs, durables et suffisants pour une existence décente. Déjà, dans le Maroc antique, la société Amazighe, et avant même sa balkanisation au IIème millénaire avant J.C gérait ses affaires locales en instituant une assemblée, il s'agit d'« ...une institution dont la composition, les attributions et la procédure découlaient d'un

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LES PME AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET CONDITIONS D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université

citoyens 48 7. Une vision concrétisée par un programme national et des objectifs mesurables 50 8. Mise en œuvre du Programme e-Government 53 Une dynamique commune de l'administration et du secteur privé Dans le cadre de la Stratégie e-Maroc, le Comité Stratégique pour le développement des Technologies de l'Information (CSTI) a été constitué en 1997 et reconduit en 2004 sous la présidence du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Économiques et Générales. Le CSTI