La Classification Des Infractions Maroc

néo-libérale ................................................................................. 14 III.4 - Principes de droit fiscal ..................................................................................................... 15 III.5 - Classification de l’impôt .................................................................................................... 16 CHAPITRE 2 : GESTION DE L’IMPOT ........................................................................................ 20 I

produit de nombreuses mutations économiques au niveau mondial, des réformes successives ont été établies au sein du secteur bancaire grâce à de plusieurs lois bancaires. En effet, à l’occasion de la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingts une importante réforme de son système financier qui a abouti à la quasi-libéralisation des conditions d’intervention des banques, à la levée de l’encadrement des crédits, au décloisonnement des structures

compétents ratione materiae en matière de douane, le code des douanes consacre trois articles respectivement aux tribunaux de police, aux tribunaux correctionnels et aux tribunaux d’instance. Si les deux premiers se voient confier le soin de traiter des infractions douanières, c’est aux tribunaux d’instance qu’est attribuée la connaissance « des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées par l’administration des douanes et des autres affaires

réciproques découlant des relations entre particuliers 2 – Droit commercial : Code de commerce, droit des sociétés, bail commercial, droit banquier, droit boursier 3 – Droit social : droit de travail, droit de sécurité sociale 4 – Droit pénal : infractions pénales et sanctions correspondantes II – Droit international privé : règles régissant les relations impliquant un ou plusieurs éléments étrangers : loi applicable, tribunal compétent, nationalité. Sources de Droit : « les sources juridiques expriment

dans le secteur public au Maroc ? Afin de répondre a cette interrogation nous allons divisé notre travail en 3 axes : le premier portera sur Les composantes du secteur public marocain le deuxième sur Les institutions de l’audit public le troisième sur le Déroulement de l’audit dans les administrations publiques, contraintes et conditions de développement et enfin une étude de cas. Axe I. Le secteur public marocain I. Les composants du secteur public au Maroc Pour aborder un domaine

déterminée. 3 catégories d’infractions : - crimes : les infractions les plus grave, meurtre, l’attentat contre l’héritier du trône, (sanctions : réclusion perpétuelle, la résidence forcée, la dégradation civique. - Le délit : (vole..) les peines délictuelles sont l’emprisonnement (de 1 mois jusqu’à 5 ans), amande. - la contravention : ex : mendicité, corruption. Sanctions : emprisonnement de qlq mois, amande. La classification du droit : Droit national : c’est un droit interne

d’infraction sans peine. Le principe signifie qu’une infraction n’est punissable que si elle a été définie et punie par la loi. La nécessaire existence d’une loi Le juge ne peut sanctionner un acte ou une abstention que grâce à l’appui d’un texte énonçant cette faute. Le législateur doit prévoir une sanction à établir en cas de dépassement d’une interdiction. C’est la loi en place qui permet de déterminer si une faute relève bien d’une infraction. Ce principe permet d’éviter tout arbitraire, afin

Il définit les conditions dans lesquelles les cautions bancaires sont sollicités et précises les dispositions juridiques concernant les litiges pouvant intervenir entre l’administration et les usagers. Sur ce point bien particulier, une classification des infractions douanière est présentistes par degré de gravité, prévoyant les sanctions auxquelles s’exposant les redevables en cas de contraventions. Il est donc important pour les entreprises comme pour les banquiers de connaître les grandes lignes

40 Bibliographie _________________________________________________ 41 Annexes _____________________________________________________ 42 Finance approfondie Le marché financier marocain INTRODUCTION Après plusieurs années d’attente, le Maroc semble connaître une accélération de sa croissance économique. En effet, la levée des différentes pesanteurs, qui ont toujours obstrué la voie, a libéré le potentiel de dynamisme de l’économie nationale. L’arrivée au pouvoir de M. Driss JETTOU comme

vis à vie des infractions et des délinquants. Une précaution sémantique : on entendra aussi parler du Droit criminel. C’est un synonyme. Pour des raisons de connotations politiques et péjoratives, nous utiliserons « Droit pénal ». Chapitre 1e : L’étendue du Droit pénal général Le Droit pénal général étudie les textes à valeur répressives qui déterminent un comportement interdit. Le principal objet du Droit pénal général est la détermination des infractions. Les infractions qu’on défini généralement