La Circularisation

mission d’audit social demander de la direction générale tous les rapports, comptes rendus, procès verbaux produits remis aux institutions légales représentatives du personnel. Par ailleurs, l’auditeur social peut recourir à la technique de la circularisation ou de confirmation de ces institutions pour obtenir l’assurance de l’exhaustivité et de la réalité des documents mis à sa disposition. 54 55 En vertu de l’article 342 du code de travail, un rapport annuel devrait être élaboré par le CHS

correspondant. © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. C – Clients – Établir la balance âgée au 31/12 des comptes clients. – Calculer le délai de règlement à partir des déclarations de TVA (CA 3). 1. Comptes clients Exploiter la circularisation (demande de confirmation aux tiers), pointer la facture. Si clients étrangers, s’assurer que les écarts de conversion ont été bien calculés. 2. Clients douteux Obtenir le détail des clients douteux. Calculer le taux de créances douteuses N/N–1

technique sont liées au taux de réponse et à la qualité des réponses. Une grande attention doit être portée à la préparation des demandes tant en cible qu’en rédaction, selon l’objectif recherché. Démarche de confirmation directe - La circularisation s’effectue en général à la date de clôture des comptes annuels de l’entreprise ; elle peut cependant être opérée à tout moment ; dans tous les cas, la période de référence choisie doit être indiquée clairement sur la demande. - La sélection

documentaires est variable » (Pons et Vidaux, 2004, p.181) : Un document (le support, papier ou informatique, importe peu) émis par le fraudeur peut constituer une forme d’aveu mais on préférera en général un document émis par un tiers – “une circularisation“ (n’étant pas suspecté de conflit d’intérêt, bien sur !). MASTER CAC 2008/2009 42 Dans la pratique, c’est le croisement de différents types de preuve qui crée leur force probante avec, pour des besoins juridiques essentiellement, une

mission d’audit social demander de la direction générale tous les rapports, comptes rendus, procès verbaux produits remis aux institutions légales représentatives du personnel. Par ailleurs, l’auditeur social peut recourir à la technique de la circularisation ou de confirmation de ces institutions pour obtenir l’assurance de l’exhaustivité et de la réalité des documents mis à sa disposition. 54 En vertu de l’article 342 du code de travail, un rapport annuel devrait être élaboré par le CHS.

s’agit de vérifier l’existence d’un élément (un bien, une relation contractuelle avec un tiers, …) soit par la consultation directe des documents (authentiques au sens juridique) qui en attestent, soit par correspondance avec les tiers concernés (circularisation des clients, lettre de confirmation de banque, certificat de conservation des hypothèques, …). Avantages / Inconvénients (limites) de l’Outil : L’observation physique est bien évidemment la technique qui présente les garanties les plus solides

des enregistrements, séparation des exercices, existence des soldes, évaluation des soldes, présentation des comptes et l'information fournie en annexe. Contrôles par recoupements internes (rapprochement d’informations internes) et externes (circularisation), contrôles physiques, contrôle des estimations comptables, contrôles de cohérence, contrôles par sondage. 49 avr.-2010 Licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » UE 5 – ANGLAIS APPLIQUE AUX AFFAIRES (75

séparation des exercices par les biais des tests de Cut of qui concernent l’examen des émissions de primes sur l’exercice antérieur, l’examen des émissions de primes à la fin de l’exercice et au début de l’exercice suivant. Utilisation de la circularisation des assurés dans le cas des assurances groupes. Ainsi, L'examen des primes acquises non émises repose donc sur les éléments suivants à savoir la connaissance des procédures et des circuits (notamment le mode de traitement des primes contentieuses

pour l’interprétation des comptes sociaux. • L’auditeur mentionne dan son rapport des TERMES GENERAUX comment il a effectué ses contrôles. Le caractère général et neutre de on opinion lui interdira par exemple de révéler l’utilisation de la circularisation comme technique de ~ 73 ~ • • • • • validation des comptes au risque de privilégier cette approche par rapport à d’autres qui seraient tout aussi indiquées dans les circonstances. Cependant il lui sera par contre recommandé

de rachat ci après : • Revue analytique de l’évolution du nombre de parts Le commissaire aux comptes procède au rapprochement du nombre de parts ou actions en circulation, confirmé par le dépositaire (de manière spontanée ou suite à une circularisation) avec les enregistrements de l’OPCVM. Le contrôle de cohérence suivant est effectué : + Capital en nominal en début de période + Souscriptions en nominal - Rachats nominaux = Capital en nominal en fin de période (nombre de parts ou d’actions certifié