L évolution De La Justice Administrative

derniers et les personnes privées – personnes physiques ou personnes morales. Le droit administratif est « le droit ordinaire de l’administration ». Au sens large le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques applicables a l’activité administrative, que celles-ci soient des règles de droit prive ou qu’elles soient différentes de celles-ci. Mais, par commodité, au sens strict, on réserve l’expression de droit administratif pour designer les seules règles originales, c'est-à-dire distinctes

Institution juridictionnelles Dernier principe : le principe de la collégialité, c’est une garantit de bonne justice car la justice est rendu à plusieurs. Exception : Juge unique tribunal d’instance ou il n’y a pas de principe de collégialité et les juges pour enfant. Ces juridictions ont des compétences propres clairement définis Section 2 les principes relatif à la compétence

DROIT 2005-2006 1ER SEMESTRE Droit Administratif Introduction trois points principaux : -- dualité des droits -- dimension institutionnelle de l'administration -- modalités de l'action administrative I. le système juridique français, le principe de la distinction : le droit public droit privé Système juridique français se caractérise par la dualité des droits et des ordres juridictionnels. Cette distinction est largement ignorée de la

origines du droit féodal et son évolution sous la monarchie françaiseA. Les origines du droit féodalLes origines du droit féodal remontent à la fin du Moyen Âge en Europe. À cette époque, l'Empire romain était en déclin et la société était en mutation. Les seigneurs féodaux se sont alors vu confier la responsabilité de maintenir l'ordre local et de protéger les populations contre les invasions barbares. En échange, ils ont reçu des terres et des droits de justice de la part des rois et des empereurs

d'une juridiction administrative distincte de la justice judiciaire le juge administratif né au sein de l'administration active et acquiert une indépendance incontestable . Est don apparut un droit administratif distincte qui est apparut distinctivement a une juridiction administratif distincte . Mais ca n'est pas une obligation Dans d'autres pays il n'existe pas de droit administratif distincte , ni de juridiction distincte . Les juridiction administratif sont le fruit d'une évolution A- la séparation

administratif concerne le droit applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes structures du droit administratif, et deuxième aspect au niveau des rapports externes

1165 C.civ. §2. La règle de droit est obligatoire A. Les règles impératives Art.6 C.civ. Domaine d’application B. Les lois interprétatives ou supplétives de volonté Définition Intérêt §2. La règle de droit est objet de sanction Nul ne peut se faire justice à soi-même A. L’auteur de la sanction La sanction est fixée par la loi La sanction est appliquée par le juge B. La diversité des sanctions Pour une personne Pour un acte 2 - Plan de cours : Introduction au droit 1ère année 2010 -2011 Section

tribunaux civils et pénaux et non les règles concernant les juridictions administratives. On trouve, non plus dans ce code 2 catégorie de juridictions de disposition concernant le droit judiciaire : - Des règles de procédure civil ou pénaux qui eux existent dans d’autres codes. - Le statut des magistrats ne sont pas dans le code d’organisation judiciaire mais inscrites dans les lois organiques. Le code de justice administrative. qui date de 2000 et qui constitue également une codification a 3

L’appellation « institutions judiciaire » est fondamentalement équivoque, car en France il existe deux ordres de juridiction : juridiction judiciaire, et juridiction administrative. Alors que « Institution juridictionnelle » ne se rattache à aucun ordre judiciaire. Ce cours s’intéresse à l’ensemble des organes qui participent à l’administration de la justice, + précisément aux juridictions étatiques. On va s’intéresser aux règles qui gouvernent la composition, le fonctionnement de ces organes. On s’intéressera

Chapitre préliminaire : Les fonctions de la justice. La justice est tout d'abord un pouvoir , le juge rend une décision de justice , où le juge doit dire le droit iuris dictio en latin. Le pouvoir de juger est un attribut appartenant à l'Etat mais également , si on se réfère précisément à la définition technique du mot justice ; l'ensemble des juridictions permettant de rendre la justice, on peut étudier les moyens par lesquels l'Etat exerce le pouvoir de juger. Les juridictions et les personnes