L Union Européenne Vers Un état Fédéral

La politique européenne des Länder et le fédéralisme allemand l'exemple du Land de Bade-Wurtemberg Mémoire pour l'obtention du diplôme de Master en administration publique Wolfgang Zink Elève allemand de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) promotion Averroès 1998 - 2000 Strasbourg / Paris Table des matières I. Introduction 1° La question et la problématique 2° Les deux dimensions de la problématique a) Quelle place pour l'autonomie des Länder ? Les tendances d'évolution du fédéralisme

L’Union Européenne est-elle un Etat ?             Ainsi, face à ce premier constant, il est fort à propos de s'intéresser à la nature de l'Union Européenne comme le résultat d'un processus historique, politique et juridique entrepris de la fin de la Seconde guerre mondiale jusqu'à aujourd'hui. Pour traiter ce sujet nous comprendrons l'Etat comme un modèle de régime politique et juridique légitimé par une souveraineté déterminée et dont le territoire, la gouvernance et la population sont définies

Suisse a produit des penseurs politiques d’envergure internationale (B. CONSTANT (libéral) de HADLER (conservateur)) Donc selon lui, les idées politiques = Base de la Suisse 3 La spécificité suisse Traits particuliers : 1) Absence d’un état centralisé, d’une capitale d’où partent les impulsions politiques 2) Présence du catholicisme et du protestantisme "cujus regio ejus religio" la religion du roi prime mais par canton ! 3) 4 cultures qui mettent la Suisse en contact avec ses

Superficie : 357 000km² (deux tiers de la France) Population : 82,6 millions habitants Densité de population : 231 hab. /km² (114 en France) Capitale : Berlin Langue : allemand Monnaie : Euro (€) L’Allemagne est constituée de 16 Länder dont 3 Villes-Etat (Berlin, Brême, Hambourg). Avec ses 82,6 millions d’habitants, il s’agit du pays le plus peuplé d’Europe. Elle est le premier partenaire de la France tant en import qu’en export. Le volume des échanges franco-allemands a atteint 123,9 Md€ en 2006 soit7%

chose de la cité Faire du po’ = art de gouverner un état , l’art d’organiser les relations d’un Etat avec les autres Etats , s’est fixer , fonder , organiser , exercer le pouvoir au sein de l’Etat Le fonctionnement du po’ est encadré par le droit constitutionnel ( cum statuere = mettre ensemble les règles ) 3 – Droit constitutionnel Définition : droit = règles posées qui s'imposent à tous Ces règles -> Etat de droit ( = Etat où le droit s’impose à tous , aux gouvernés comme aux gouvernants

quoi l’Etat se différencie des autres groupements, qui eux, ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent et sont soumis aux règles étatiques. * LE POUVOIR DE L’ETAT EST INDEPENDANT La souveraineté présente aussi un aspect externe tourné vers les autres Etats, vers la scène internationale. C’est-à-dire que l’Etat n’est soumis à l’égard des autres Etats à aucune obligation qu’il n’a librement souscrite. L’Etat est indépendant sur la scène internationale, mais il va se heurter à la souveraineté des

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE L’Europe : une idée neuve ? L’idée de l’Europe est ancienne : - Mythologie - Empire romain - XVIe siècle : les Humanistes (Erasme, Thomas More) - XVIIIe siècle : Idée de paix perpétuelle (E. Kant) - XIXe siècle : parlement européen (Saint-Simon 1814) Difficile de s’entendre? Au XVIIIe, XIXe, XXe, l’Europe est au cœur de plusieurs conflits : - Révolution française - Napoléon - Révolution belge

d’une nation dans les limites d’un territoire bien déterminé. Toutefois, l’existence d’un Etat quelconque ne peut être effective que si un Etat déterminé est reconnu par d’autres Etats, ainsi nous parlons de la reconnaissance d’Etats. De cette reconnaissance, un gage voudrait que la souveraineté d’un Etat soit prépondérante et qu’aucun Etat ne puisse s’ingérer dans les actions du gouvernement d’un autre Etat. D’un autre côté, des exceptions existent à ce principe actuellement. À l’époque contemporaine

PARTIE 3 : LA DEMOCRATIE SEMESTRE 2 : La V eme République PARTIE 1 : L’ETAT Chapitre 1 : Notion d’état Chapitre 2 : Organisation de l’état Chapitre 3 : Les fonction de l’état CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ETAT Quel est le sens du mot état ? Il n’y a pas de sens objectif de l’État, car il n’existe pas dans la nature. Quel est la définition la plus pertinente pour éclairer la réalité juridique ? L’idée selon laquelle l’état serait une communauté national comportant certain caractère

formé de délégués des états. Cette union faible face aux crises et inefficace à cause de la règle de l’unanimité présageait la faillite du système. Une convention c'est-à-dire une assemblée constituante fut organisée à Philadelphie en 1787 pour rétablir les carences de ce système suivant deux exigences principales : celle de créer un gouvernement fort tout en respectant l’autonomie des états. De cette réunion naquît la constitution qui transforma cette union entre états en fédération, elle entra