L Union Européenne Vers Un état Fédéral

L’histoire de l'Allemagne depuis 1945 Préambule : Après la Seconde Guerre Mondiale, l’Allemagne fut occupée par les quatre puissances victorieuses, puis partagée en deux États, d’une part la République Fédérale d’Allemagne (RFA), liée au bloc occidental ; d’autre part la République Démocratique Allemande (RDA), sous influence soviétique et intégrée au bloc de l'Est. Ce n’est qu’en 1990 que l’Allemagne fut réunifiée. Histoire et événements |  8 mai 1945 | | Capitulation |  5 juillet 1945

présence est sensible dans la vie de tous les jours. » Nous étudierons alors dans un premier temps les origines de l’Etat (I) puis dans un second temps nous verrons les caractéristiques de l’état (II). I/ ORIGINES DE L'ETAT II/ CARACTERISTIQUE D'UN ETAT a) population, territoire, souveraineté On peut définir l'Etat comme une personne morale de droit public souveraine sur un territoire peuplé. L'Etat est constitué par trois éléments : L'élément personnel : La population L'élément matériel

7 2) Division Euro du Nord/ Euro du Sud 8 3) Aller vers une union fiscale et de transfert 8 4) La restructuration de la dette 9 Conclusion 10 Introduction : l’euro, création et évolution L’euro est dans nos poches depuis le 1er janvier 2002. Mais la mise en place de cette monnaie unique a mis plus de 20 ans de préparation. En effet, la préparation de la monnaie unique commence avec la naissance de l’Union Européenne qui prend effet avec les traités de Rome du 25 mars

initié par Schuman et Adenauer) en les replaçant Adenauer) en les replaçant dans leurs contextes. On dans leurs contextes. On souligne le renouvellement souligne le renouvellement de la question de la de la question de la construction européenne construction européenne ààla suite de la disparition la suite de la disparition L’idée L’idée d’Europe d’Europe au au XXe XXe siècle siècle --Le plan Le plan Schuman Schuman --Koh-Mitterrand Koh-Mitterrand et l'Europe et l'Europe BORNES CHRONOLOGIQUES

d’idée de droit. Dans le 1er cas on se trouve en présence d’un Etat unitaire, dans le 2nd on a affaire à une des multiples formes politiques que désigne le terme fédéralisme » Georges Burdeau. En effet, la forme de l’Etat détermine très souvent le niveau de liberté d’une organisation politique. Soit il y a un centre de pouvoir, soit il y en a plusieurs. Soit c’est un Etat unitaire soit c’est un Etat composé. Selon Maurice Hauriou, un Etat unitaire peut se définir comme une structure dont les éléments

La constitution est un acte écrit ou non ( coutumière:R. Capitain « la coutume »)qui dans un état, fixe l'organisation des pouvoirs politiques et prévoit comment ils sont désignés. Leurs compétences et leurs rapports s'organisent entre eux. Le principe de la hiérarchie des normes est la constitution d un ordre cohérent entre les normes juridiques. Cette organisation est hiérarchisée, du sommet vers la base ; (( elle permet de déterminer le niveau de détail adapté a chaque norme afin d'éviter de

constitutionnel, c'est le juge qui est le gardien, l'interprète autorisé, de la Constitution. En France, le juge constitutionnel est le Conseil Constitutionnel. En Italie, c'est la Cour Constitutionnelle, en Allemagne il s'agit de la Cour Constitutionnelle Fédérale. Aux États-Unis c'est la Cour Suprême. Le juge constitutionnel français est plus présent et a un rôle plus important depuis la réforme de 2008, notamment car il peut être saisit pour connaître de la constitutionnalité d'une loi déjà en application

l'Union Européenne Introduction: De l'Europe rêvée a l'Europe nécessaire Si l'aspiration à l'unité européenne est ancienne (Charlemagne par exemple), la construction de l'Europe est toutefois un processus récent. Le terme d' unité européenne renvoi à des liens organiques entre états européens. En revanche, le terme d' intégration européenne présente un caractère plus restrictif au sens ou il renvoi à l'existence de formes d' organisations supranationales. La construction européenne peut

Les enjeux européens depuis 1989. Après plus de quarante ans de stabilité, la question des frontières et des territoires redevient brûlante en Europe à partir de 1989. (l'implosion de la Yougoslavie ; le conflit au Kosovo 1991-1999) Des crises internationales : seconde guerre d'Irak en 2003, mettent à rude épreuve les progrès réels de la Communauté au plan politique. (PESC ? position commune face aux EUA ?) Quel projet pour l’Europe élargie : traité constitutionnel ? (rejet de la France et

III/ Devons-nous craindre le retrait d’un Etat de L’Union Européenne 1. Une nouvelle prise de distance de l’Europe à l’égard du monde anglo-saxon 2. Une rupture inévitable 3. La sortie d’un Etat membre : un cauchemar ? Conclusion Sources Introduction I/ La place du Royaume-Uni dans l’Europe Le Royaume-Uni a toujours été méfiant à l’idée de faire partie de l’Union Européenne. L’opinion britannique à l’égard de l’Union Européenne, est globalement eurosceptique. L’euroscepticisme