L Independance Du Ministere Public

 INTRODUCTION L’étude de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d’abord une fonction de réglementation – par des lois, des règlements, ainsi que l’exécution de ces textes – et ensuite une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité

exerçant également les fonctions de commissaire aux comptes, désignés sur proposition de la compagnie nationale des commissaires aux comptes, après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables ; © Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche > www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 9 / 22 Bulletin officiel n° 11 du 18 mars 2010 - un diplômé d’expertise comptable exerçant en entreprise, sur proposition du conseil supérieur de l’ordre

Le système de gestion financière du secteur public au Maroc est basé sur les normes juridiques supérieures de Royaume : Constitution du Royaume et Loi Organique relative aux lois de finances sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Le système se présente aujourd’hui comme un système assez robuste, caractérisé par une grande fiabilité et des institutions ancrées dans une longue tradition de légalité, contrôle et centralisme. Il pâtit cependant de lourdeurs et lenteurs qui affectent la relation

propositions CONCLUSION GENERALE INTRODUCTION GENERALE  Ces dernières années, l’économie marocaine a évolué dans un contexte international porteur. Cet élan est, aussi, la résultante des efforts déployés par les pouvoirs publics en vue de rendre le tissu productif national plus moderne, plus compétitif et capable de s’adapter aux exigences d’une économie mondiale de plus en plus concurrentielle. Les multiples réformes engagées par le Maroc au cours de ces dernières années

autour de la séparation des pouvoirs et déclare État espagnol laïque. Elle permet aussi une organisation territoriale de l’Etat originale en admettant des Communautés autonomes au sein d’un état décentralisé, ces communautés disposent d'une certaine indépendance, proche des Etats fédérés allemands par exemple. Le grand apport de la Constitution de 1978 est le passage d’un régime militaire, ou tout les pouvoirs étaient concentrés en la personne du chef de l’Etat, à un régime démocratique de monarchie constitutionnelle

précisé par la jurys-prudence du Conseil Constitutionnel qui a affirmé avec force les principes de transparence, d'indépendance et de pluralisme. I. Les entreprises de presse a. Transparence et indépendance La liberté de la presse ne doit pas être dévoyée. Il convient de protéger le public, les employés de l'entreprise de presse et également les autres entreprises contre toutes manipulations et influences occultes. Dès lors, si la presse a le droit d’informer, toutes les personnes intéressées

unitaire peut être déconcentrée (France avant 1982), décentralisée (depuis 1982) ou encore régionalisée (Italie, Espagne). L’état est découpé en collectivités territoriales ou locales (même chose), celles-ci ont la personnalité morale de droit public, elles s’auto administrent, disposent d’un budget et elles exercent des compétences que l’état leur a attribuées par la loi (loi de décentralisation du 2 mars 82 + 7 janvier 83) ou par la constitution (28 mars 2003). Les domaines de compétences

-Fonctionaire= la fonction public compren l’ensemble dé agen socupan dé emploi permanent de léta ou dé CT ou de certain établissemen public hospitalier. Personel statutair: compren lé fonctionaire propremen di titularisé ou en période de titularisation. Agen contracuel: l’état, lé CT et lé hopito public emploi dé agen contractuel. C agen signe un contrat avec lemployeur (CDD ou CDI). -Catégori A B et C= A=le recrutemen (concour externe ou internet au choix). Pour concour externe, necessité dun diplôme

contraire, le mouvement des taux a continué sa tendance à la baisse. Je reviendrai d’ailleurs tout à l’heure, sur la politique budgétaire quand j’attaquerai la politique monétaire. Je dirai, enfin, que nous connaissons une accélération de l’investissement public. Et il faut souligner à cet égard le rôle central et stratégique joué par le fond Hassan II. Nous remarquons son intervention dans le cadre des infrastructures (les autoroutes, les ports comme le projet Tanger-Med). Nous le voyons dans le cadre du

perspective des confédérés consiste à obtenir ce qu'ils appellent le redressement interne de la CGT, sur les principes de la vieille CGT ; il n'est donc pas question d'une scission. Le créneau des confédérés est celui de l'indépendance syndicale ; indépendance particulièrement vis-à-vis du PCF, et du gouvernement car le PCF possède des ministres au gouvernement. Les syndicats contrôlés par le PCF sont fortement encouragés à soutenir la production nationale. C'est l'époque où Maurice Thorez, le chef du