L Incorporation Des Biens Du Domine Public

commun essentiel : ils réservent un rôle central aux syndicats, plus précisément aux syndicats représentatifs. S’agissant de la grève, les syndicats représentatifs jouent un rôle moins important mais occupent une place essentielle dans les services publics. Depuis le 1er mai 2008, un nouveau code du travail a vu le jour. L’ancien code a fait l’objet d’une recodification à droit constant : en principe toute modification du texte est exclue. Titre 1 : LE DROIT SYNDICAL Il recouvre d’une part la

Imaginons que l'accès différentiel aux diplômes, aux emplois, aux revenus, à l'influence, au prestige... procède d'une pure égalité des chances, d'un strict mérite, d'une stricte performance individuelle : est-ce que la répartition de ces divers biens serait juste pour autant ? Serait-il juste que les vainqueurs de l'égalité des chances possèdent toutes les ressources et que les autres n'en aient aucune sous le seul prétexte qu'ils auraient moins de mérite ? Une société construite sur une égalité

Exemple 2 : certains pays africains sont partis en guerre médiatique, politique et juridique contre des entreprises pharmaceutiques en réclamant des médicaments au prix du niveau de vie locale : ce type de médicaments doit il tomber dans le domaine public ou doit-on conserver le caractère privé ? Le droit du commerce international est une matière fuyante marquée par la diversité et la multiplicité des paramètres : - La diversité Le droit du commerce international doit essayer de réguler

d'Afrique, l'accession à l'Indépendance marque aussi les débuts de l'essor des entreprises publiques. Il fallait se substituer à l'ancienne métropole et développer les services publics. De nombreux "établissements" sont créés surtout, mais pas seulement, dans le secteur des services: l'eau, l'électricité, les transports publics, les caisses d'épargne, les voiries municipales, etc..., mais également des organismes d'encadrement rural et de commercialisation de produits agricoles. Le statut de ces établissements

productivité importants, en incitant par le biais du salaire les ouvriers à aller de plus en plus vite, on augmente la capacité de production des entreprises : c'est une croissance fondée sur l'offre. Mais il reste un problème : qui va acheter ces biens produits en grande quantité ? On peut ainsi penser, comme l'économiste canadien-américain John Kenneth GALBRAITH (1908 – 2006), que les hausses très importantes de la productivité au début du XXè siècle, n'étant pas accompagnées d'une hausse des

Les actionnaires vont recevoir des actions en échange. En ce qui concerne ces actions nouvelles, elles sont soit récupérées par les actionnaires qui ont effectués l’apport (par incorporation de réserve) soit par des tiers (par apport d’argent frais). Cela peut poser problème : si on veut faire entrer un tiers dans la société, il faut faire une augmentation. Il se peut que les actionnaires aient renoncé à la réserve. Ainsi, le tiers nouveau dans la société aurait le droit sur les réserves. Pour pallier

à une peine privative de liberté (prison, travaux forcés) pour crime de droit commun ou à une peine d’emprisonnement d’au moins trois (3) mois non assortie de sursis pour un délit contre les biens (escroquerie, vol, abus de confiance ou recel) ou pour un délit en matière économique ou financière (abus de biens sociaux, fraude fiscale, distribution fictive de dividendes…). Lorsqu’une personne dans l’une ou l’autre de ces situations exerce une activité commerciale au mépris de ces règles, l’acte

sont pas là grâce à leurs compétences mais grâce leur abstraction. Le jour où chacun à sa place, une lutte des classes est possible. Donc nous ne sommes pas vraiment dans une société industrielle. Au même titre, l’héritage est abstraction, pas les biens hérités mais l’idée de la légitimité d’hériter. La sociologie induit le passage à l’esprit positiviste. AJOUT AUTRE COURS : (1h en plus) Père du positivisme sociologique : Auguste Comte On donne une description non transcendante de la structure, situation

connaissance rigoureuse des faits économiques, sociaux, humains et des opportunités offertes par l’environnement (marché, politique économique), le management est une façon de diriger et de gérer rationnellement une organisation (entreprise, organisme public, association), d’organiser les activités, de fixer les buts et les objectifs, de bâtir des stratégies. Il y parviendra en utilisant au mieux les hommes, les ressources matérielles, les machines, la technologie, dans le but d’accroître la rentabilité

connaissance rigoureuse des faits économiques, sociaux, humains et des opportunités offertes par l’environnement (marché, politique économique), le management est une façon de diriger et de gérer rationnellement une organisation (entreprise, organisme public, association), d’organiser les activités, de fixer les buts et les objectifs, de bâtir des stratégies. Il y parviendra en utilisant au mieux les hommes, les ressources matérielles, les machines, la technologie, dans le but d’accroître la rentabilité