L Homme Peut Il Etre Indifférent àl Art

civile : délit et quasi-délit Auteur : Philippe Delebecque Leçon n° 1 : Introduction Introduction La responsabilité peut être définie comme l'ensemble des règles légales et jurisprudentielles qui ont pour objet de substituer à une attribution matérielle d'un dommage une attribution d'ordre juridique. Cette théorie permet de répondre à la question de savoir si le dommage doit être laissé à la charge de la victime (attribution matérielle) ou au contraire s'il convient d'en déplacer le poids sur une

DROIT DES OBLIGATIONS Introduction Obligation : est un lien entre 2 personnes en vertu duquel l'une d'elles peut demander ou obtenir quelque chose. L'obligation a un coté actif qui est le droit de créance → droit que j'ai sur une personne et aussi un côté passif pour le débiteur c'est une dette. Il y a plusieurs obligations : L'obligation juridique celle qui est sanctionnée par les tribunaux, fait l'objet d'une sanction judiciaire. Les obligations morales sont des obligations

grecque l’homme a toujours essayé de définir le Droit. Plus tard, en observant, cette définition a toujours varié. Aujourd’hui on considère que le Droit est «  un ensemble de règle qui, dirigé par l’Etat, forme la paix sociale et qui sont ou peuvent être contesté par la société.  » Il y a à cela un «  relativisme  » de la définition du Droit du à son évolution. Pour le démontrer on va tracer une trajectoire à travers le temps et les civilisations : L’idéalisme juridique : Positivisme juridique :

comportements. Le droit pénal protège les valeurs comme la vie, l’intégrité physique, la propriété… Tous ce sentent concerner par la juste application de ce droit et comment ce droit s’applique. - En raison de ces enjeux et que le droit pénal peut porter atteintes aux libertés individuelles, le droit pénal est la matière dans laquelle s’exprime avec le plus de force l’idéal de justice. Section n°1 : Première approche du droit pénal I°) : La notion du droit pénal Le droit pénal

appelle ses membres des associés. La responsabilité individuelle des associés est soit limitée à ce qu’ils ont apporté, soit illimitée. * Dans une association on les appelle les sociétaires. La responsabilité individuelle d’un sociétaire ne peut jamais être recherchée pour les dettes de la personne morale * La fin de la société * Les associés doivent d’abord payer les dettes sociales, et si il reste des fonds dans la caisse, ils se répartissent ce qu’il reste après paiement des créanciers

apparents ne sont pas pour autant poursuivis et leurs auteurs pas forcément punis. Parce qu’il y aura par exemple eu prescription de l’action publique. Cette action comme toute action en justice souffre en effet de l’écoulement du temps. Un criminel peut se soustraire aux poursuites pendant 10 ans et au bout de 10 ans reparaître au grand jour sans craindre d’être incriminé. Cette criminalité légale n’est pas forcément égale à la criminalité réelle. Le droit pénal est aussi mal armé pour connaître

des Majeurs. Définition de la personnalité juridique: Aptitude à acquérir et à exercer des droits et des obligations. Elle commence à la naissance. La personnalité peut être restreinte par des incapacités. La personnalité juridique est restreinte par 2 sortes incapacités: Incapacité de jouissance: Inaptitude à être sujet de droit et à avoir la possibilité d’en jouir. Cette incapacité ne concerne pas seulement les personnes placées sous un régime de protection (Même si on a plus de 18

une opinion publique ; d’autres croyaient à son existence mais ont douté de leur capacité à la définir avec suffisamment de précision pour des fins scientifiques. D’autres encore pensaient que le terme pouvait être défini mais étaient d’avis différents quant au type de définition qui devait être adopté ” . Soixante-dix années plus tard, rien ou presque ne semble avoir changé. Définir l’opinion publique reste une gageure. Ce paradoxe et cette confusion apparaissent d’autant plus surprenants qu’il

retrouve dans la fonction de la jurisprudence (B) : s il est bien certain qu elle consiste en une interprétation de la loi, la question est de savoir si elle crée des règles de droit : comment l addition de solutions rendues dans des litiges distincts peut-elle revêtir un caractère normatif ? A La formation de la jurisprudence Dire que la jurisprudence est la manière habituelle de juger révèle qu il est bien difficile de définir à partir de quel moment la jurisprudence se forme. On s accorde tout d abord

jeu des intérêts politiques importants concernant en particulier la légitimation du pouvoir de l’Etat, elle n’en repose pas moins sur des mécanismes spécifiques qui touchent à des ressorts profonds tels que la notion d’identité. Cette question doit être abordée en évitant deux positions extrêmes : l’une qui met en valeur le rôle des facteurs politiques comme intervenant directement dans ce champ culturel sans tenir compte des règles qui ont propres à ce dernier, l’autre qui considère cette univers