L Homme Peut Il Etre Indifférent àl Art

LA RESPONSABILITE Etre responsable c’est répondre de ses actes Responsabilité délictuelle qui est la branche de la responsabilité en dehors de tout contrat Responsabilité contractuelle = idée que lorsque les pers sont dans les liens d’un contrat elles peuvent se causer un dommage du fait de l’inexécution de ce contrat Titre III du Livre III du CC, chapitre « de l’effet des obligations », section « les DI résultants de l’inexécution de l’obligation » Le CC ne parle pas de responsabilité contractuelle

complément alors de la notion de brevet Alternative : Or il apparait parfois que certaines techniques ne peuvent être brevetés car la loi l’exclu (les méthodes chirurgicales, on peut alors imaginer que l’équipe médicale garde secrete cette technique qui sera marchandée contre argent : le savoir-faire comme alternative au brevet. Choix délibéré : a propos de la notion de procédé. Un procédé peut être breveté (s’il rempli les conditions), mais il est aussi possible de ne pas le faire. Breveter reviendrait

la différence de ce qui advient pour les parts, les actes de disposition sur les actions communes ne sont pas soumis à cogestion. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait le consentement des deux époux. En vertu du principe de gestion concurrente, chacun peut sous sa seule signature en disposer. Seulement en l'espèce, les actions faisaient l'objet d'une inscription dans un compte ouvert auprès d'une banque par l'un des époux (il s'agissait du mari). L'autre, qui n'avait ni pouvoir ni procuration, a demandé

Droit de la famille: concerne tlm. Il est omniprésent dans le Code Civil. Le mot famille n’est pourtant pas défini par le CC. Il l’emploie, not dans la direction morale et matérielle de la famille, logement de famille (art 215), intérêt de la famille (art 17), conseil de famille (art 398) Absence de définition car notion anthropologique qui dépasse et précède la notion de droit. Une famille est un groupe de personnes relié entre elles par un lien de parenté ou d’alliance. Dans la conception tradi

Proximité signifie identités et différences. 1- Les identités Identités dans exemples traditionnels mais aussi dans évolutions récentes. a) Les exemples traditionnels Droit pénal : 5ème commandement du décalogue = « Tu ne tueras pas ». art. L.221-1 C.p. = « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle ». Le Code poursuit jusque L.221-5 selon les types d’atteinte à la vie. Évolution de l’appréhension de l’adultère

 2) La réalité pratique du phénomène criminel DROIT PENAL GENERAL Il est impossible de connaître le nombre réel des infractions car un grand nombre d’entre-elles ne sont jamais découvertes. Le phénomène ne peut se mesurer qu’au regard du nombre des condamnations prononcées par les tribunaux et au nombre d’affaires traitées par la police. Et encore, ces chiffres ne reflètent pas nécessairement la réalité du phénomène criminel, l’augmentation ou la diminution de ces nombres pouvant s’expliquer

infractions politiques § 2 : Les infractions militaires § 3 : Les infractions de terrorisme Chapitre II : L’ELEMENT LEGAL Section I : Le principe de la légalité des délits et des peines 1) La loi est la principale source de droit pénal 2) Nul ne peut être poursuivi pour des faits qui n’ont pas été expressément prévu par un texte 3) La loi pénale est d’interprétation stricte Section II : La hierarchie des normes § 1 : Les normes internationales § 2 : Les normes nationales I. La Constitution II. La

infractions politiques § 2 : Les infractions militaires § 3 : Les infractions de terrorisme Chapitre II : L’ELEMENT LEGAL Section I : Le principe de la légalité des délits et des peines 1) La loi est la principale source de droit pénal 2) Nul ne peut être poursuivi pour des faits qui n’ont pas été expressément prévu par un texte 3) La loi pénale est d’interprétation stricte Section II : La hierarchie des normes § 1 : Les normes internationales § 2 : Les normes nationales I. La Constitution II. La

et les besoins de la société. Ils ont souvent pour origine ce qui est positif pour la survie de l'ethnie, du peuple, de la société. Si de tels principes sont en outre positifs pour l'ensemble des ethnies, des peuples ou des sociétés de la Terre, on peut les considérer comme faisant partie de la morale universelle. La distinction entre droit et morale est réellement apparue en 1804 avec la création du Code Civil à la demande de Napoléon. En effet, ce dernier a réuni toutes les règles de pays provenant

personnes autorités/organes désignés pour consentir à la recherche ou pour l'autoriser. Ces recherches doivent être prévues par des dispositions du code de la santé publique. Donc la lecture de l'incrimination permet de déduire que le champ de l'infraction est limité à l'expérimentation bio médicale. Cette incrimination n'a donc pas vocation à s'appliquer à toutes les expérimentations qui pourraient être pratiqués sur l'être humain. Cela ne signifie pas que les expérimentations faites hors du champ de cette