L'Homme illustré

de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes : la Convention européenne des droits de l’Homme La loi : contenu ; catégories ; élaboration Les règlements : contenu ; catégories ; élaboration Le contrôle de légalité La rédaction des textes juridiques Introduction au droit public Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions

non-discrimination qui dominent le droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)(1). Les enjeux politiques, plus sous-jacents, ne sont pas moindres, qu'il s'agisse des protections réclamées par des ex-colonies ou des problèmes de respect des droits de l'homme dans les relations de travail. Toutefois, l'objectif de ces lignes n'est pas d'explorer ce contentieux dans sa généralité. Seule une petite partie qui se joue uniquement entre la Communauté européenne et l'Allemagne nous intéresse ici dans la mesure

de Berlin en 1989 puis l’effondrement et la disparition de l’URSS en 1991 marquent la fin de la guerre froide et du monde bipolaire. v L’espoir surgit alors d’un nouvel ordre international capable d’assurer la paix dans le respect des droits de l’Homme sous la responsabilité de l’ONU dans un monde devenu multipolaire v Mais c’est en fait le désordre mondial qui semble s’installer et les attentats contre le World Trade Center à New York le 11 septembre 2001 changent la nature des relations internationales

Université Lyon 2 Master 2 Droits de l’Homme 2013/2014 Le principe de la légalité criminelle et la protection des Droits de l’Homme : Le point de vue européen Travail dirigé par M. Maurice GAILLARD Mohamed Malick FALL Le principe de la légalité criminelle et la protection des Droits de l’Homme : Le point de vue européen L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses (les mémoires) ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur

des successions et toilettage des règles en matière de mariage, du nom, du Pacs, etc. – 2007, réforme des incapacités Il convient d’ajouter les règles prévalant en matière de droit européen ayant pour source la Convention européenne des droits de l’homme à l’impact considérable sur le droit interne, la protection constitutionnelle assurée par le conseil constitutionnel et relayé demain par le juge judiciaire, les règles internationale comme le pacte international des droits civiques et politique de

Droit européen des droits de l’homme - Droit international et européen des droits de l’hommes, F. SUDRE, PUFF - Les grands arrêts de la Cr EDH La CEDH est un texte fondateur, seule a être dotée d’un organe de contrôle spécifque : la Cr EDH. Aujourd’hui, le droit de la CEDH est d’avantage un droit jurisprudentiel qu’un droit de texte. Si le texte de la CEDH a son importance, la jurisprudence de la CEDH est devenue fondamentale. C’est ce rôle fondamental de la Cr qui fait son succès et assure

meilleur moyen de punir, d'amender et de réinsérer les personnes ayants commis des infractions et c'est aussi une solution pour protéger la société. C'est une conception très récente qui date de la révolution française et de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La privation de liberté devient alors le moyen le plus important pour punir les infractions. A partir de 1791, il existe deux types de prisons : - Les départementales appelées « Maison d'Arrêt » pour les courtes peines (inférieure

du Code Civil précise que que la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'humain dès le commencement de la vie. Dans le même sens, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, précise que tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. La CEDH invoque également le droit de toute personne à la vie. Toute fois, on peut dire que cette série de textes n'est pas en contradiction avec la législation

Commission pour la prévention du crime et la justice pénale3, Réaffirmant que la prévention du crime, l’administration de la justice et l’accès à la justice, y compris la justice pénale, doivent aller de pair avec le respect et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Reconnaissant que la prévention du crime et le système de justice pénale sont au cœur de l’état de droit et qu’un développement économique et social soutenable à long terme et la mise en place d’un système de justice

l'interprétation du juge constitutionnel, c'est pourquoi on dit que le droit constitutionnel est devenu un droit jurisprudentiel. De plus, le champ du droit constitutionnel s'est élargi puisqu'il s'intéresse de plus en plus souvent aux droits de l'homme au travers des garanties juridique qui constitue les libertés publiques. Enfin, le droit constitutionnel c'est le fondement de toutes les autres branches du droit dans la mesure où toutes les autres branches du droit reposent sur des bases constitutionnelles