L Adaptation Du Notaire Face A L évolution Du Marché

PATRIMOINE EN TEMPS DE CRISE FAMILIALE Quand il y a crise familiale, l’enjeu juridique est en grande partie un enjeu patrimonial c’est à dire concernant les biens. Au fond, quand il y a rupture, si les corps se séparent, les patrimoines doivent aussi se séparer. Cette démonstration peut être faite à l’égard de deux ruptures En cas de séparation des époux : Le divorce a été modifié par la loi du 26.05.2004 et aujourd’hui celle ci a, dans sa réglementation scindée de façon extrêmement

Meknès PME Mme AHRIZ FATIMA QU’EST-CE QU’UN CREATEUR D’ENTREPRISE ? Qui n’a pas rêvé une fois au moins dans sa vie de devenir son propre employeur et de vivre la fascinante aventure de création d’une entreprise ? La véritable aventure procure à ceux qui la vivent des satisfactions indéniables : Le sentiment d’indépendance La volonté de maîtriser son propre avenir Le goût du risque Le sens de sacrifice Le dépassement de soi La joie de vaincre Toutes ces sensations et bien d’autres encore

L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a pour ambition de promouvoir des politiques meilleures pour une vie meilleure en offrant un cadre dans lequel les gouvernements peuvent se réunir pour partager leurs expériences et rechercher des solutions à des problèmes communs, avec l’appui d’un Secrétariat hautement compétent et dynamique. Nous nous employons avec nos 34 Membres, des partenaires clés et plus de 100 pays à mieux comprendre les moteurs du changement, économique, social

particulièrement à exprimer nos sentiments de gratitude au Dr Mellak Abderrahmane pour ses conseils, son dévouement et au temps qu’il nous a accordé et d’avoir accepté diriger ce mémoire. Nous remercions tous les professeurs de l’institut international de management « Iniscom » et tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail, qu’ils trouvent ici l’expression de notre profonde reconnaissance. Dédicaces On dédie ce travail : A nos chers parents(papouné) A nos frères

traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de

une ou plusieurs autres à donner, a faire ou à ne pas faire kekchose ». Principe de liberté ctelle et du particularisme ctel qui dérive logiquement de ce principe ; cette déf° générale du ct permet de couvrir des opé° diverses comme le ct de vente, le ct d’enseignement, le ct de vente d’arme… Art 1134 C-civ pose le principe de la force obli du ct « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Le princ de la force obli montre à lui seul que ts ct est

Dioclétien sépare l'administration de l'Orient de celle de l'Occident. => 1 empeureur en Orient, et 1 empereur en Occident. (définitif à partir de lafin 4ème siècle) L'Orient et l'occident ne forment PAS 2 Etats distincts. Ils doivent être gouvernés en commun : "UNANIMITAS" Chaque Empereur associe à son pouvoir un personnage, qui deviendra Empereur à son tour à la mort de l'Empereur. L'Empereur en cours est appelé AUGUSTE, le Vice-Empereur est appelé CESAR. "Tétrarchie" L'Orient et l'Occident

FONCTIONNEMENT DES SOCIETES A RISQUE ILLIMITE Ce sont des sociétés à haut risque, des sociétés de personne. Il s’agit d’une forme sociale intimiste pour les petites structures. La règle phare : la règle du quitte ou double. On distingue les SRI immatriculées (dotées de personne morale- SNC, Société Civile) des SRI non immatriculées (Société en participation, Société créée de fait) 1 Section 1 : Les sociétés immatriculées 1 La société en nom collectif : A. Constitution : On compte actuellement

Gustave FLAUBERT (France) (1821-1880) [pic] Né à Rouen, le 21 décembre 1821, il était le fils du médecin-chef de l’Hôtel-Dieu de cette ville. Il fut tôt formé à l’esprit d’observation clinique dont témoigne une partire de son œuvre, acquit «ce coup d’oeil médical de la vie» qu’il préconisa. Enfant d’une grande précocité, c’est à l’Histoire qu’il demanda ses premières évasions avec une prédilection pour le Moyen Âge et la Rome impériale. Son goût pour l'écriture se dessina très tôt puisqu'un

de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation