Justice équité Egalité

prohibition et d’injonctions mais pas uniquement. Le droit est l’art d’organiser la vie en société. Il existe du droit dès qu’il existe une vie sociale, une société. Le but de ce système judiciaire est de restreindre la violence privée ( = faire justice soi-même ). La violence privée aboutirait à une société arbitraire. Le droit tente de trouver une harmonie sociale. Il sanctionne ces règles par une organisation judiciaire. Le droit est une science politique, il n’est donc pas neutre. Le droit

juridictions ecclésiastique ( place sous l'autorité de l’évêque) était chargée d’appliquer le droit canon. Et une 3 catégorie de juridiction spécialisée dans les affaires commerciales. Elles appliquaient la loi des marchands. Il y avait en plus une justice royale rendue par la cour du roi mais tout a fait exceptionnelle car elle intervenait que pour des affaires spécifiques qui intéressées la paix du royaume. Elle ne pouvait pas être saisie directement par un particulier. Cet individu devait obtenir

épisode de chaos pendant lequel ont été commises des dizaines de milliers d'exécutions arbitraires et de crimes, elle a mis fin à l'absolutisme et permis, à terme, une plus grande équité dans la société française. Les philosophes des Lumières sont donc en partie à l'origine de la devise actuelle de la France : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Les Lumières, pour faire passer leurs idées, ont utilisé tous les genres littéraires, en y ajoutant l'ironie la plupart du temps : Le théâtre a été utilisé

couper totalement de la règle morale, mais un appoint. Les fondements du droit : ordre et sécurité. S2 : Droit et justice « Le juste consiste à rendre a chacun le droit qu'il lui revient » A NUANCER La justice est en effet entendu par les juristes de 2 manières différentes la justice commutative : Justice objective, consiste à répartir les richesses en respectant une égalité arithmétique entre les êtres humains qui a pour fonction de rétablir un équilibre antérieur. (« A chacun sa part »

les H . Juridiquement , c’est un concept qui rassemble les entités souveraines comme les institutions et les normes qui les régissent . Le terme « sans » signifie en l’absence de .., un monde sans regles serait la société sans juridiction sans justice . Les periodes préhistoriques de l’humanité caractérise l’absence de régles de droits formelles , lorsque les sociétés de chasseurs - ceuilleurs se sont formées , il y avait une absence de systeme juridiques tels nous le conniassons aujourdhui

le prévoit met en contradiction avec le but poursuivie par la loi. lorsqu’il à accordée se droit. ex1: le droit d’agir en justice, ce droit est un droit fondamentales qui est protéger par divers texte(convention européenne des droit de l’homme), les tribunaux sanctionne l’exercice abusif d’agir en justice, ce droit ne peut être utilisé n’importe comment! le fait d’agir en justice uniquement dans le but de nuire par exemple peut constituer un abus de droit et peut être condamner de dommage et intérêt

doutant du caractère héréditaire et incontestable d’un pouvoir, on questionne le caractère de fait d’une autorité, c’est-à-dire on recherche les éléments d’une légitimité. En effet, la légitimité est ce qui désigne ce qui est fondé en droit, en justice, en équité. C’est lorsque le conflit principal ne se situe plus entre un souverain et un usurpateur, mais entre gouvernants et gouvernés que la question de la légitimité se pose. Discuter la légitimité, c’est s’interroger sur les fondements d’une allégeance

Grande Bretagne ou encore les Etats Unis ils démontrent que la dualité juridictionnelle n’est pas nécessaire, leur juridiction est fondée sur un modèle unique appelé Common Law. Et cette technique moniste permet l’unification du droit ainsi qu’une égalité entre les parties et entre les particuliers et les administrations qui leur permettent d’échapper à des divergences jurisprudentielles qui nuisent à la cohérence du droit et à la garantie de la sécurité juridique (CE Ass. 20 octobre 1989, Nicolo)

(redistribution) | L'état intervient pour partager/répartir/redistribuer les ressources de manière équitable. Remarque: équité = selon le besoin, on le mérite, pas le même traitement; égalité = même traitement pour tout le monde. | Baisse des inégalités sociales et économiques dans la population car le marché est imparfait, injuste => État essaye d'instaurer la justice sociale car si trop d'injustices sociales (externalités négatives) augmentation de la violence (criminalité, trafic) et moralement

respecté. B) LA MECONNAISSANCE DU DROIT : Il existe dans le droit une part de mystère, tout le monde évoque le droit, on est dans une société procédurière mais tous ne le métrise pas très bien. On a souvent tendance à assimiler le droit à la justice et à la morale. Le droit ne peut pas se limiter qu’à cela. Le droit ce n’est pas aussi seulement la mise en place d’un tribunal, ou seulement l’ordre judiciaire. On a recours aux juges si les choses vont mal, c'est-à-dire en cas d’accident ou d’incident