Jurisprudence Algerie

Le régime juridique de la propriété foncière en Algérie Ammar Belhimer Les Programmes du CJB, n°1 Les Programmes du Centre Jacques Berque N°1 – Janvier 2012 (Rabat – Maroc) www.cjb.ma Le régime juridique de la propriété foncière en Algérie. Particularité du mode d’accumulation et de reproduction du capital dans la sphère de la propriété foncière L’étude qui suit est publiée dans le cadre du programme ANDROMAQUE (Anthropologie du droit dans les mondes musulmans africains et asiatiques, ANR Suds

quelles actions et quels outils politiques peuvent contribuer à assurer que la migration est effectivement une source de développement. Ce rapport synthétise les résultats des trois études spécifiques nationales conduites sous les auspices du projet en Algérie, au Maroc et en Tunisie, respectivement par Azzouz Kerdoun, Khadidja El Madmad, Monia Benjemia. Il commence par exposer les grandes lignes des normes internationales pour la protection des travailleurs migrants et par donner une vue d’ensemble sur

et qui permet notamment la dissolution du mariage en cas de faute de l’une des deux parties. Toutefois, la répudiation unilatérale constitue aujourd’hui le mode de dissolution du mariage le plus courant dans plusieurs pays musulmans, notamment en Algérie et au Maroc ; leurs ressortissants sont les principaux intéressés par les répudiations auxquelles est confronté l’ordre juridique français7. Au Maroc, la moudawwana (code du statut personnel) est restée particulièrement fidèle aux prescriptions du

……………...76 Conclusion……………………………………………………………………………...88 DEUSIEUME PARTIE : LA BANQUE AL BARAKA D'ALGERIE ET LE PRODUIT DE FINANCEMENT « SALAM ». Introduction………………………………………………………………………………..89 CHAPITRE 03 : LA PRATIQUE BANCAIRE ISLAMIQUE EN ALGERIE SECTION 01 : la pratique bancaire islamique………………………………..90 SECTION 02 : L'environnement bancaire algérien………………….….…...103 SECTION 03 : Place de la banque Al Baraka d'Algérie dans le système bancaire algérien………………………………..108 CHAPITRE 04

sur le plan politique, économique que social (Lemieux et Montminy, 2000). Pour plusieurs immigrants algériens, la religion est présente dans leur vie et ancrée dans l'histoire et la culture de la société d'origine. De même, l'islam est souvent, en Algérie, la source et la référence de certaines législations en matière politique, économique et sociale, même si le politique est laïc. Nous nous pencherons dans ce mémoire sur les modalités d'adaptation et les sources de tension chez les musulmans algériens

regime dominated by islamic fundamentalists? KEY WORDS: Algeria, constitution, internal politics 242 1. LE SOULEVEMENT D'OCTOBRE 1988 FORCE LE PRESIDENT CHADLI BENDJEDID, A DES REFORMES CONSTITUTIONNELLES PRECIPITEES Quand début 1986 en Algérie une "Nouvelle Charte nationale enrichie" (1) est présentée à la population et, dans la tradition populiste, adoptée par référendum populaire, on constate que l'irréversibilité de l'option socialiste et le rôle du parti unique de l'Algérie de Boumedienne

s'adapter ce changement. | | |1. La profession comptable en Algérie | | |Depuis l'avènement des réformes institutionnels, politiques

cession professionnelles (art173-2 du CID) 22. L e cr éd it - b ai l ( lea si n g ) 23. L'amortissement dégressif (art 174-2 du CID) 24. Avantages fiscaux accordés aux entreprises étrangères n'ayant pas d'installation professionnelle permanente en Algérie 7 www.mfdgi.gov.dz GUIDE FISCAL D E L ’I N V E S T I S S E U R SECTION 3 : Conventions fiscales internationales 1. RÔLE DES CONVENTIONS DE NON-DOUBLE IMPOSITION 2. RÉSEAU CONVENTIONNEL ALGÉRIEN SECTION 4 : Obligations incombant à votre entreprise

s’arrête en 1954 avec les accords de Genève. Une deuxième guerre se déroule en Algérie (1954-1962). Jusqu’en 1999, le gouvernement se refusait de parler de guerre, il parlait des évènements d’Algérie. Au début du XIXe siècle se déroule la conquête de l’Algérie. En Algérie on a une colonisation politique et individuelle (phase migratoire). Le décret Cremieu accorde la nationalité française aux juifs qui vont en Algérie. Dans l’entre de guerre, une élite algérienne a accès au texte français, alors

cession professionnelles (art173-2 du CID) 22. L e cr éd it - b ai l ( lea si n g ) 23. L'amortissement dégressif (art 174-2 du CID) 24. Avantages fiscaux accordés aux entreprises étrangères n'ayant pas d'installation professionnelle permanente en Algérie 7 www.mfdgi.gov.dz GUIDE FISCAL D E L ’I N V E S T I S S E U R SECTION 3 : Conventions fiscales internationales 1. RÔLE DES CONVENTIONS DE NON-DOUBLE IMPOSITION 2. RÉSEAU CONVENTIONNEL ALGÉRIEN SECTION 4 : Obligations incombant à votre