John Locke Droit Constitutionnel

LA CONSTITUTION Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes

séparation des pouvoirs Elle est à l’origine de la théorie de Montesquieu, dans un ouvrage : « l’esprit des lois » en 1748. Ce n’est pas le premier théoricien à penser la séparation des pouvoirs => Aristote, Cicéron. Juste avant Montesquieu, John Locke va distinguer les 3 pouvoirs dans l’état, dans un ouvrage : « traités sur le gouvernement civil » : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir fédératif (le pouvoir de conduire les relations internationales). Montesquieu : le pouvoir

stabilité politique 3) Les autres principes et fondement de la démocratie Conclusion Introduction La démocratie est un modèle politique qui prône la souveraineté du peuple, dons l’organisation et le fonctionnement s’articulent sur la liberté et le droit. Elle est caractérisée par conséquent par un ensemble de règles, de principes et de valeur qui constitue ses fondements. A l’heur actuel la démocratie repose à la foie sur la séparation la garantie des libertés fondamentales 1) Les principes

(sauf les États-Unis), mais sous des formes constitutionnelles codifiées. On peut faire remonter l'origine du système parlementaire britannique à 1215. En 1215, le roi d'Angleterre Jean sans Terre est totalement démuni politiquement. En 1332, on décide de faire siéger les chevaliers et les bourgeois dans une deuxième chambre, la Chambre des communes. Il y a donc désormais deux chambres, celles de la noblesse (Chambre des Lords), et celle des communes. Le droit de pétition établit, en somme, un moyen

La justice comme quit John Rawls Section 12 Trois principes essentiels Dans la deuxime partie, lauteur examine le contenu des deux principes de justice qui sappliquent la structure de base, de mme que certaines raisons qui les soutiennent. Il rappelle tout dabord que la justice comme quit est labore pour une socit dmocratique. Ensuite la structure de base de la socit est considre selon lui comme lobjet premier de la justice politique. Enfin la justice comme quit est une forme de libralisme politique

Droit Constitutionnel La Notion d’État: Section 1 - L ’Etat, un phénomène d’institutionnalisation du pouvoir politique 1) La notion de pouvoir politique -Définition du pouvoir -La double spécificité du pouvoir politique -Définition et objectifs du pouvoir politique 2) La nécessité d’assurer sa pérennité -La nécessité de désincarner le pouvoir politique -L ’institutionnalisation du pouvoir et ses intérêts majeurs 3) La naissance historique et la théorisation de l’état moderne -La naissance

d’impôts nouveaux dès le 13ème siècle. A cela, s’ajoute au cours des 17ème et 18ème siècles le libéralisme politique qui va s’établir avec des déclarations des droits (en 1679, l’acte d’Habeas Corpus : origine de la liberté individuelle). Dans ce contexte, différentes analyses politiques vont pouvoir se développer, notamment celle de John Locke à la fin du 17ème siècle. Il va présenter la séparation des pouvoirs comme une bonne solution pour faire fonctionner l’Etat. Il distingue le pouvoir législatif

TITRE 3 : Les principes du droit constitutionnel. Chapitre 1 : Le principe démocratique C'est un principe relatif à l'exercice du pouvoir dans un état de droit, la démocratie est souvent définie par une phrase de Lincoln art 2 de la constitution français par, pour le peuple. Ce principe suppose que les citoyens participent au pouvoir. On ne va parler ici uniquement de démocratie pluraliste qui reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir. Section 1 : La

séparation des pouvoirs, inventée par Aristote, modernisée par Locke puis théorisée par Montesquieu renvoie ainsi à une technique constitutionnelle, permettant d’attribuer chaque fonction de l’Etat (législative, exécutive et juridictionnelle) à un organe étatique distinct. Cette théorie est donc depuis le XVIII siècle, adoptée par l’ensemble des régimes politiques dont le régime présidentiel, dans le but de préserver ses libertés constitutionnelles et d’éviter toute tyrannie. Aujourd’hui, à l’image des Etas

(ce qui n'est pas le cas dans une monarchie parlementaire). Exercice La Constitution britannique est souple et coutumière. Elle a quand même des textes : Grande Charte 1215, Pétition des droits 1628, Habeas Corpus 1679 (première fois que l’on pose des libertés individuelles), Bill of Rights 1689. Le droit de dissolution de la Chambre des communes est une règle coutumière, de même que l’obligation pour le monarque de ne pas prendre position politiquement publiquement, et enfin l’obligation de nommer