Jeu d'argent

législation internationale Section 2 : le cadre institutionnel pour la lutte contre le crime organisé PARTIE II : Etude de Cas, Blanchiment de l’argent  Chapitre I : les moyens normatifs internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent Section 1 : les dispositifs internationaux et régionaux sur le plan international Section 2: les dispositifs nationaux : exemple du droit Marocain Chapitre II : les moyens structurels de lutte contre le blanchiment :

LE BLANCHIMENT D’ARGENT : TECHNIQUES ET MOYENS DE LUTTE CAS LA SOCIETE GENERALE ALGERIE Encadrée par Mr DIB Said Présenté par Melle DJERRAH Nadia Décembre 2005 7ème promotion A MA FAMILLE Remerciements Mes plus vifs remerciements s’adressent à Mr DIB, mon promoteur, pour sa disponibilité, son aide et ses enseignements si précieux. Ma profonde gratitude ira tout particulièrement à Mr SAID ZOUAOUI et à Mr MOUSLI, mes encadreurs, pour leurs orientations et conseils. Je remercie également

Historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux Etats-Unis, à l'époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler l'argent « sale », provenant de la vente illégale d'alcool, à de l'argent « propre », issu des revenus réguliers de l'activité de blanchisserie. Le phénomène a pris de l'ampleur dans les années soixante-dix, avec la progression

pour cela elles disposent de différents moyens : -le blanchiment d'argent -la drogue -le racket -le proxénétisme -le jeu -les autres trafics (armes, êtres humains ...) Par exemple, en Italie 7% du PIB est produit par des organisations mafieuses, ce qui englobe 270 000 commerçants et petites entreprises, soit l'équivalent de 90 milliards d'euros : 30 milliards grâce à l'usure, 20 milliards grâce au blanchiment d'argent, 10 milliards grâce au racket, 10 milliards grâce à la drogue, 7

partie. De cette réflexion, les mafieux vont émettre une conjecture : si les actions criminelles sont de plus en plus punies, à nous de faire en sorte de faire dans le légal. Ils ont donc échafauder un plan dont le premier étage est le blanchiment d'argent. Il consiste à transformer de l'argent sale, obtenu lors d'opérations illégales, en argent propre qui aurait autant de valeur que de l'argent obtenu normalement. Il existe de nombreuses manières de blanchir de l'argent, on voit l'utilisation de beaucoup

pour la lettre de change. Les récentes dispositions sur les établissements de paiement tentent d'extirper du domaine bancaire. Les dispositions sur les services de paiement tentent d'enlever le monopole des instruments de paiement, pour permettre le jeu de la concurrence. Il y a des instruments hors du droit bancaire comme la lettre de change et le billet à ordre. Introduction Section 1: La monnaie C'est un sujet compliqué, ils ne sont pas traités en droit des obligations. En droit des obligations

Banque et Affaires ------------------------------------------------- Mémoire « Projet de Recherche » ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- «  Blanchiment d’argent ------------------------------------------------- Mondialisation financière » Réalisé par Olga Sizova, Laëtitia Virenque Anna Plokhikh, Klaudia Gurbisz Sous la direction de Mme Elisabeth

-La Cosa Nostra de Sicile en Italie (environ 50000 membres pour environ 50 familles). Elle trouve ses principales activités dans le racket, le trafic de narcotique, les arnaques en tout genre, le trafic de cartes bancaires, elle fait aussi un peu de jeu et paris clandestins, du trafic d’armes et du proxénétisme. Au niveau des chiffres elle fait 8,005 milliards d'euros annuel pour le trafic de drogue, 2,841 milliards d'euros provenant de la criminalité "en col blanc" (appels d'offre truqués, recyclage

généralisée sur la surveillance des risques. I) Argent sale : fléau de l’économie  Criminalité financière internationale => Blanchiment (importance => 2 à 5% du PIB mondial dans les années 90) : C'est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d'armes, extorsion, corruption…) afin de le réinvestir dans des activités légales => Noirciment : Si la préoccupation principale des organisations criminelles

bien pour permettre à son auteur d'en jouir en toute légalité, de le faire fructifier ou de financer d'autres activités criminelles par la suite. » La stratégie internationale de lutte contre le blanchiment indique que les activités du blanchiment d'argent inquiètent aussi bien les pays industriels que les pays en développement. Pour, d'une part, se conformer aux législations et chartes internationales et répondre à l'urgence d'une coopération internationale en la matière et, d'autre part, lutter