Isa 315

considération de la possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes NEP-250. Prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires NEP-300. Planification de l'audit. NEP-315. Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes. NEP-320. Anomalies significatives et seuil de signification. NEP-330. Procédures d'audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes

considération de la possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes NEP-250. Prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires NEP-300. Planification de l'audit. NEP-315. Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes. NEP-320. Anomalies significatives et seuil de signification. NEP-330. Procédures d'audit mises en œuvre par le commissaire

éditoriale : Salih AKIN, directeur de publication, Sandrine ALEXIE, secrétaire de rédaction, Christine ALLISON, Ali BABAKHAN†, Joyce BLAU, rédactrice en chef, Hamit BOZARSLAN, rédacteur en chef adjoint, Florence HELLOT, Bermal KARLI, Chirine MOHSENI, Ephrem Isa YOUSIF. La revue Études Kurdes est honorée d’une subvention du ministère de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie. Éditeurs : ÉDITIONS L’HARMATTAN FONDATION-INSTITUT KURDE DE PARIS 7, rue de l’Ecole Polytechnique F-75005 Paris

de la situation. A partir de l’année 2003, de nouvelles normes d’audits ont été publiés par l’IFACI de manière à évaluer la gestion des risques et du contrôle interne par les commissaires aux comptes. Parmi les principaux normes, il y’a la norme ISA 315 qui stipule la chose suivante : « Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives » et l’ISA 330 énonce que les « Procédures à mettre en œuvre par l’auditeur en fonction de son évaluation des risques

considération de la possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes NEP-250. Prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires NEP-300. Planification de l'audit. NEP-315. Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes. NEP-320. Anomalies significatives et seuil de signification. NEP-330. Procédures d'audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes

générale 310 - Augmentation de capital par compensation avec des créances 311 - Suppression du droit préférentiel de souscription 312 - Emission d'obligations convertibles en actions 313 - Réduction de capital 314 - Transformation de la société 315 - Emission de certificats d'investissements 316 - Création d'actions à dividende prioritaire 317 - Convocation de l'assemblée générale en cas de carence des organes sociaux 318 - Attestations et visas particuliers 319 - Certification du bilan et

a été notifiée ». Le conte nu du co mpro mis : En généra l, la conve ntio n d’arb itra ge doit conte nir le no m des arbitres et l’objet du litige. Désignation des arbitres : les parties sont ame nées à désigner un ou plus ie urs arb itres en préc isa nt à la fis le no m et la qua lité des personnes cho is ies pour régler le ur d ifférend. Elles peuvent en c har ger un ma ndata ire, en l’occur rence un centre d’arb itra ge. To ute fo is, e n vertu de l’artic le 308CPC, l’absence de désignatio n du

interne 37 Section I : Définitions, utilités et composantes du contrôle interne 37 1. Définition du contrôle interne 37 A. La définition du l’OECCA 37 B. La définition du COSO 37 C. La définition du système comptable Tunisien 38 D. La définition de ISA 315 38 2. Utilité du contrôle interne 39 A. La protection et la sauvegarde du patrimoine 39 B. La fiabilité et la qualité de l’information comptable, opérationnelle et générale 40 C. Le respect constant des règles de gestion arrêtées par la direction

-Conformité : s’agissant du respect par l’organisation des lois et des réglementations en vigueurs Plusieurs autres définitions du contrôle interne dont nous retenons celle donnée par les normes de l’IFAC. Selon le paragraphe 42 de la norme de l’IFAC, ISA 315 « Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives » : Le contrôle interne est un processus, conçu et mis en place par les personnes constituant le gouvernement d’entreprise, la direction et d’autres

reçus sont examinés par l’IAASB qui apporte au texte les modifications nécessaires Si le texte est approuvé au moins par les ¾ des membres disposant d’un droit de vote à l’IAASB, il est publié sous forme de recommandation internationale appelée ISA « International standards f auditing » et entre en vigueur à compter de la date précisée dans le texte 26 Moulay EL Mehdi FALLOUL IAS/IFRS b) Les normes de l’IAASB : N° de codification Intitulé de normes des normes Introduction 120 Cadre