Introduction Aux Sciences Criminelles

École de politique appliquée Faculté des lettres et sciences humaines Université de Sherbrooke Le trafic humain Par Mme Dominique Lallier Remis au professeur Serge Granger Dans le cadre du cours REL 262 Relations internationales et criminalité Sherbrooke 19 Avril 2011 Table des matières INTRODUCTION.........................................................................................................p.1 1. MOBILITÉ

Cour pénale internationale 1- Introduction La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international  lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. À l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date

CM Droit Pénal Introduction Le droit pénal est le droit de la répression. C'est le droit qui applique aux individus une peine, qui se caractérise elle-même par sa dimension punitive. Définitions : - Merle et Vitu : définissent le droit pénal comme l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. - Pradel : le droit pénal est le droit d'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre. - Robert : ensemble des normes

sous-entendu quand on cite le cas des violences sexuelles commises par un ascendant ou personne ayant autorité, sur un mineur de 15 ans. Circonstance aggravante qui double la peine prévue pour le viol, passible de la Cour d’Assises et de la réclusion criminelle. De même pour l’attentat à la pudeur plus ADSEA PAGE 135 souvent jugé par le Tribunal Correctionnel. Nouvelles et dernières modifications du Code Pénal avec les lois du 22 juillet 1992, applicables en 1994. Le mot « Inceste » est encore

In : Général André Beaufre, Introduction à la stratégie, Armand Colin, 1963, Hachettes Littératures pour la préface, 1998 ____________________________________________________________ ___________ AVANT-PROPOS L'Introduction à la Stratégie du général André Beaufre, dont la première édition date de 1963, s'est imposée comme un classique dans son domaine. Ce texte fut initialementpublié sous les auspices du Centre d'étude de politique étrangère avec une préface du Capitaine , Liddell Hart, le grand

Introduction : présentation du phénomène criminel Le crime, la notion de délinquance. Elle existe dans toutes les civilisations humaines et à toutes les époques. Chapitre 1 : la notion de phénomène criminel Section 1 : les définitions du phénomène criminel Paragraphe 1 : les analyses du phénomène criminel A. l’analyse morale du crime Première à être née dans l'histoire des civilisations. Le crime est le mal opposé au bien (religion), violation d’une règle morale, d'une règle de conduite

1. Introduction La Semaine est une œuvre majeure, publiée en 1578 par Guillaume de Bartas, un poète qui utilise les nouvelles techniques poétiques introduites par la Pléiade. Il va créer une magnifique épopée qui relate l'histoire de la création du monde t-elle qu'elle connut dans la Genèse. À partir de ce travail, nous allons introduire Guillaume du Bartas et nous allons tenter d'analyser ses œuvres. Le but est à travers ses écrits relevés les caractéristiques baroques, et de s'interroger si l'auteur

DÉVELOPPEMENT COMPOSE [Introduction] Demandant à une personne un tant soit peu cultivée si elle lit les faits divers dans la presse, on peut s'attendre à une réponse négative. C'est à croire que le sujet est presque tabou chez de nombreux lecteurs qui relè­guent au dernier rang cette rubrique. Mais entre ce qu'ils déclarent et la réa­lité, il y a certainement de quoi s'interroger. En fait, de nombreuses études montrent que la plupart des lecteurs et des téléspectateurs s'intéres­sent aux faits

Dictionnaire des questions sociales : l’outil indispensable pour comprendre les enjeux sociaux REF HN 425.5 D53 2005) Dictionnaire des sciences criminelles (REF HV 6017 D537 2004) Dictionnaire des sciences humaines: sociologie/anthropologie (REF HM17 D54 1994) Dictionnaire des utopies (REF HX 806 D537 2006) The Encyclopedic dictionary of sociology (REF HM 17 E5 1986) Forensic Science : An illustrated Dictionary [ressource électronique] (Myilibrary) Le Grand Robert & Collins [ressource électronique] Le Grand

Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - les éléments constitutifs de l’infraction d’homicide involontaire en cas de dommage indirect La Cour de cassation dans son arrêt du 12 janvier 2010 a eu à connaître une affaire relative aux éléments constitutifs de l’infraction d’homicide involontaire en cas de dommage indirect, incriminée à l’article 121-3 alinéa 4 du Code pénal. En l’espèce, un repas de classe a été organisé par un professeur et ses étudiants majeurs au sein de