Interruption médicale de grossesse

l’être vivant ; certains considèrent l’embryon comme un amas de cellules, d’autres estimeront qu’il s’agit déjà d’un être vivant qui a droit au respect et à la vie. Quand on connaît la peine que peut générer une fausse couche, même au début d’une grossesse, on peut se dire que l’embryon est un être vivant dès qu’il est imaginé et désiré par son ou ses parents. Dans le cas des embryons obtenus en vue d’une fécondation in vitro, la question prend tout son sens. Cette recherche est certes louable, mais

21) Sous le terme « contraception » on désigne l’ensemble des moyens employés pour provoquer une infécondité temporaire chez la femme ou chez l’homme, c’est à dire les différentes méthodes qui ont pour but d’éviter une grossesse. Qu’elles agissent en bloquant l’ovulation, en empêchant la fécondation ou empêchant l’implantation d’un œuf, les méthodes contraceptives, à une exception près (méthode de stérilisation chirurgicale) sont réversibles et temporaires. I)

avoir, constitue un dommage. Dans l’arrêt la naissance pour une femme célibataire, âgée de 22 ans, orpheline de mère et née de père inconnu, prise en charge dans son enfance par les services sociale et ayant déjà eu recours à une première interruption de grossesse n’aurait été de nature à permettre à la mère de réclamer une indemnité. L’acceptation de réparer les parents légitiment fondée sur les principes du code civil Selon les principes de responsabilité civil, le préjudice causé par

Debras Elisa La prévention des grossesses précoces non désirées en milieu scolaire et le rôle de l’Infirmière de l’Education Nationale. 2009-2012 NOTE AUX LECTEURS « Il s’agit d’un travail personnel effectué dans le cadre d’une scolarité à l’I.F.S.I. Santélys de Loos et il ne peut faire l’objet d’une publication, en tout ou partie, sans l’accord de son auteur et de l’I.F.S.I. » 2 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier tout d’abord Madame L***, Infirmière Scolaire, pour toute

une personne comme les autres, elle doit seulement se montrer plus prudente et cela dès son plus jeune âge. Cela commence dès la scolarisation, qui est d'ailleurs normale dans la plupart des cas. Les professeurs, le directeur ainsi que l'équipe médicale scolaire doivent être informés de son état et de son traitement et doivent avoir les coordonnés du centre où l'enfant est suivi. Il est conseillé à un hémophile de pratiquer un sport pour se maintenir en forme et construire sa masse musculaire

utilisés. De plus, depuis un arrêt de la 1ère chambre civile du 20 décembre 1994, « le contrat médical comporte à la charge du médecin une obligation de moyens et la responsabilité médicale est une responsabilité contractuelle pour faute prouvée ». En outre, certains auteurs ont affirmé que les praticiens devraient être tenus d’une obligation de soins de résultat en faisant valoir les progrès médicaux importants permettant d’obtenir la guérison. La jurisprudence a parfois semblé sensible à cette

viennent-ils et pour quelles raisons ? Par quels réseaux arrivent-ils ? Comment sont-ils accueillis et perçus par les pouvoirs publics ? Quel est leur quotidien et comment parviennent-ils à subvenir à leurs besoins, l’accès au logement et aux soins médicaux étant les problèmes les plus épineux auxquels ils doivent faire face. 1. Qui sont-ils ? Le terme de sans-papiers regroupe des individus et des groupes de personnes d’origine, d’histoire, de cultures très différentes. S’ils sont regroupés

la santé A la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie et le Comité Territorial Olympique et Sportif (CTOS) ont mis en place un dispositif pour faciliter l’accès au certificat médical de non contre-indication à la pratique d’un sport. Le comportement sédentaire Il correspond aux occupations pour lesquelles la dépense énergétique est très faible (position assise, couchée ; travail sur ordinateur...). Lʼinactivité est un

[Doc. 6] - « Loi anti-Perruche » Code de l'action sociale et des familles, article L114-5, www.legifrance.gouv.fr [Doc. 7] - « Réflexions sur un malentendu » (Recueil Dalloz, 2001, n°4, p. 332) [Doc. 8] - « Avortement et responsabilité médicale » (RTD civ. (2), avril-juin 2001, M. Fabre-Magnan, p. 285) [Doc. 9] - Question prioritaire de constitutionnalité (CE, 14 avril 2010, n°329290, www.conseil-etat.fr) [Doc. 10] Arrêt de règlement Décision par laquelle un juge, excédant son pouvoir

voire son autonomie dans les décisions médicales le concernant en fonction de sa maturité, de son discernement. En effet, dans le domaine médical, l'incapacité du mineur et sa représentation par un tiers ne saurait se conforter à son intérêt puisqu'il est des décisions dont seule la personne concernée peut juger de la portée et des inconvénients et avantages sur sa vie. Il doit y avoir consentement du mineur pour différentes action le concernant au niveau médical (investigation, traitement). Toute